Légionellose : les missions des autorités sanitaires

Les missions de la Direction générale de la santé

La Direction générale de la santé (DGS) est en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre la légionellose.

Elle élabore les textes législatifs et réglementaires visant à assurer la protection de la population contre les risques d’exposition aux légionelles, et contribue aux travaux nationaux, européens et internationaux dans le domaine.

Elle élabore et met en œuvre les actions de prévention et de communication sur les risques sanitaires liés aux légionelles ainsi que des études scientifiques visant à améliorer la connaissance en lien notamment avec l’Inpes, l’Anses et le CSTB.

Elle accompagne également les ARS dans la déclinaison territoriale de la politique nationale, et dans la mise en œuvre de la réglementation.

Ces missions sont réalisées en lien notamment avec les ARS, l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Anses, le ministère en charge de l’écologie, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le Centre national de référence des légionelles (CNR-L), le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l’Afnor.

Dans ce cadre, différents plans d’action nationaux de lutte contre la légionellose ont été engagés au cours de ces dernières années, au travers tout d’abord de l’action 1 du plan national santé environnement 2004-2008 (PNSE). Pour concourir aux objectifs fixés par ce premier PNSE, un plan gouvernemental spécifique à la prévention de la légionellose a été mis en œuvre en 2004 avec comme objectif la réduction de 50% de l’incidence des cas. Le second PNSE établi pour la période 2009-2013 (axe 30) a pesé par la suite, pour améliorer l’investigation de cas groupés de légionellose, pour prévenir la survenue des cas liés aux réseaux d’eau chaude sanitaire, et poursuivre les efforts de recherche.

Le troisième PNSE (2015-2019) s’inscrit dans la continuité des deux précédents plans puisqu’il prévoit, en son action 43, d’analyser les disparités d’incidence de la légionellose sur le territoire, et plus précisément le gradient Ouest-Est d’incidence des cas observé depuis plusieurs années (taux d’incidence des cas de légionellose sensiblement différent entre l’Ouest et l’Est de la France, avec par exemple en 2013 un taux de 0,4 cas pour 100 000 habitants en Bretagne contre 4,4 cas pour 100 000 habitants en Alsace).

Pour en savoir plus consulter le Plan national santé environnement

Les missions des Agences régionales de santé

Les ARS sont chargées de la mise en œuvre et du pilotage de la politique de lutte contre la légionellose au niveau territorial.

Elles ont pour mission la sensibilisation du public et des partenaires aux risques d’exposition aux légionelles et aux mesures de prévention et de gestion des risques.

Lors de la survenue de cas de légionellose, elles reçoivent les notifications de cas, et réalisent une enquête épidémiologique et environnementale, pour recenser notamment les facteurs de risques, identifier les cas groupés et maîtriser les sources potentielles de contamination. Elles contribuent à la gestion des crises sanitaires en lien avec les services de l’État autant que de besoin.

Les ARS ont également un rôle de contrôle et de prévention auprès des établissements recevant du public (établissements de santé et médico-sociaux) pour lesquels elles établissent un programme annuel d’inspection visant à s’assurer de la maîtrise des risques de prolifération des légionelles par les responsables d’établissement (dont contrôle de la mise en œuvre des dispositions réglementaires). D’autres inspections peuvent également être mises en œuvre par les ARS, notamment en cas de survenue de cas de légionellose.

Ces missions sont réalisées en lien avec l’InVS, les services en charge de l’inspection des Installations classées pour l’environnement (ICPE), la préfecture de département, la Cellule inter-régionale d’épidémiologie (Cire) et, selon les situations, l’ASN et les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS).