Prévention de la légionellose : les obligations par type d’installation et d’établissement

Les risques liés aux légionelles dans les spas

Les spas sont des piscines généralement de petit volume et de faible profondeur utilisées collectivement à des fins de relaxation. L’eau y est traitée, partiellement recyclée à l’aide de dispositifs de filtration et désinfection, mais le bassin n’est pas systématiquement vidangé à chaque utilisation. S’ils ne sont pas correctement conçus, exploités et surveillés, ils offrent les conditions favorables à la prolifération de nombreux germes : Escherichia coli (germe témoin de contamination fécale) et autres coliformes, Legionella, Pseudomonas aeruginosa, amibes pathogènes, mycobactéries, etc.

Les pathologies possiblement liées aux spas sont nombreuses parmi lesquelles les infections cutanées (folliculite notamment chez les enfants et les jeunes adultes), les infections ORL (otite externe), les infections génito-urinaires, les infections respiratoires (légionellose), voire gastro-intestinales. Les infections à légionelles qui peuvent survenir par inhalation de microgouttelettes d’eau contaminée, peuvent concerner aussi bien les utilisateurs des spas que les personnes qui séjournent à proximité.

Les spas constituent donc des installations à risque dont l’écologie bactérienne est fortement évolutive en fonction notamment de la qualité de la maintenance des installations, du renouvellement et de la désinfection de l’eau, mais aussi de la fréquentation des lieux. L’écosystème des spas est nettement différent de celui des piscines récréatives. Les raisons de la prolifération bactérienne dans l’eau et notamment des légionelles sont bien identifiées :
-  l’eau est fortement agitée voire « aérée » et maintenue à une température souvent comprise entre 30 et 40°C, ce qui favorise la survie des bactéries et l’évaporation partielle du chlore ;
-  l’apport de matières organiques (sueur, peaux mortes, huiles, urine, etc.) lié à la fréquentation est parfois trop important au regard du volume d’eau disponible et des capacités de filtration et de désinfection des installations ; la concentration en chlore résiduel peut chuter rapidement en cas d’affluence ;
-  l’hygiène des usagers est souvent insuffisante, une partie d’entre eux ne procédant pas à une douche préalable à la baignade, parfois même après la pratique d’une activité sportive.

La survenue de plusieurs clusters de cas de légionellose reliés à la fréquentation des spas, la gravité des cas caractérisée par plusieurs décès, et l’augmentation croissante de ces équipements (dans les complexes aquatiques, les clubs de sport, les hôtels et les établissements de détente) mettent en évidence la nécessité pour les exploitants de veiller à l’application de la réglementation pour assurer la sécurité sanitaire des usagers.

Les spas à usage public ou collectif sont soumis à la réglementation et au contrôle des piscines.

Pour en savoir plus :
Circulaire N°DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 - relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public
- Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines

Les risques liés aux légionelles dans les hôtels et résidences de tourisme et les campings

Les hôtels et résidences de tourisme et les campings présentent des risques liés aux légionelles spécifiques compte tenu notamment :
-  du fonctionnement saisonnier ou intermittent des réseaux d’eau chaude sanitaire collectifs ou individuels qui favorise la prolifération des légionelles dans les installations ;
-  de l’exploitation croissante d’espaces aqualudiques et notamment de bains à remous (spas) qui constituent des installations à risque.

Au cours des dernières années, 11 à 13% des cas de légionellose notifiés en France ont été reliés à la fréquentation de ce type d’établissements. Si l’on ajoute les cas notifiés à l’étranger, près de 200 cas de légionellose sont reliés chaque année à la fréquentation d’hôtels ou résidences de tourisme ou campings situés sur notre territoire.

Chacun de ces cas constitue un signal d’alerte qui doit être pris en compte par les gestionnaires d’établissements afin d’évaluer la situation au regard des bonnes pratiques de gestion du risque et des obligations réglementaires. Pour les y aider, la Direction générale de la santé a établi en 2008 avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) un guide technique intitulé « éléments de gestion du risque dans les réseaux d’eau ».

Ce guide a pour objectif de sensibiliser les gestionnaires d’établissements de tourisme aux risques liés à la prolifération des légionelles dans leurs installations et de leur fournir des informations et conseils techniques leur permettant d’assurer une gestion adéquate vis-à-vis de ce risque dans les installations de distribution d’eau chaude et d’eau froide sanitaire. Il mentionne les responsabilités engagées en cas de survenue de légionellose et rappelle également la responsabilité qui incombe à ces gestionnaires en matière de qualité de l’eau délivrée à leurs clients et plus particulièrement lorsque sa dégradation est liée aux conditions d’entretien et de maintenance des réseaux d’eau de leurs établissements.

Le Ministère chargé de la santé a par ailleurs renforcé la réglementation : l’arrêté du 1er février 2010 rend désormais obligatoire, à compter du 1er janvier 2011, la surveillance annuelle des légionelles et de la température de l’eau chaude sanitaire dans les réseaux collectifs de ces établissements.

Pour en savoir plus :
- Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire
- Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public
Circulaire N°DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010

À télécharger :

pdf Établissements de tourisme - Éléments pour la gestion du risque de (...) Téléchargement (1.3 Mo)

Les risques liés aux légionelles dans les réseaux d’eau sanitaire des bâtiments d’habitation, locaux de travail, établissements de santé et autres établissements recevant du public

a) Cas général

Les réseaux d’eau chaude sanitaire sont conçus avec l’objectif de minimiser les pertes de chaleur et de limiter la consommation énergétique. Ils doivent s’adapter à la demande en eau chaude sanitaire en permettant d’une part une fourniture rapide de l’eau pour le confort des usagers, et d’autre part, une adaptation au nombre parfois variable d’usagers au cours de l’année, notamment dans le cadre d’un fonctionnement saisonnier.

La mise en œuvre des choix techniques répondant à ces objectifs peut offrir des conditions favorables à la prolifération des légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire.

La prévention du risque de prolifération des légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire concerne autant les réseaux d’eau anciens, parfois difficiles à exploiter compte tenu des extensions successives sur le réseau d’origine, que les réseaux d’eau neufs qui peuvent être rapidement colonisés par la bactérie. Elle repose sur un management global du risque.

À ce titre, la surveillance des installations dans les établissements recevant du public, intègre obligatoirement, en application de l’arrêté du 1er février 2010, la mesure régulière de la température de l’eau chaude sanitaire et la réalisation de campagnes d’analyses de légionelles précisées en annexe de l’arrêté du 1er février 2010. Le contrôle de la température de l’eau sur l’ensemble du réseau d’eau chaude sanitaire constitue un premier niveau d’indicateurs accessibles au quotidien et représentatifs de la maîtrise, ou de l’absence de maîtrise du risque de prolifération des légionelles dans les réseaux. Les résultats d’analyse de légionelles obtenus dans le cadre de la surveillance des réseaux d’eau chaude sanitaire constituent un deuxième niveau d’indicateurs du management global du risque lié aux légionelles dans l’établissement.

b/ Cas des établissements de santé et médico-sociaux

La contamination des systèmes d’eau chaude sanitaire des établissements de santé ou des établissements médico-sociaux peuvent être à l’origine d’épidémies nosocomiales de légionellose. La contamination survient en général par inhalation de microgouttelettes d’eau notamment lors de prise de douche chez des patients pouvant présenter divers facteurs de vulnérabilité (personnes immunodéprimées, transplantées, personnes atteintes de diabète, d’insuffisance rénale, coexistence d’une maladie chronique…).

Il incombe donc aux exploitants des installations de veiller à l’application de la réglementation pour assurer la sécurité sanitaire des usagers.

Pour en savoir plus sur la réglementation s’appliquant aux réseaux d’eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation et des locaux de travail :
- Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public

Pour en savoir plus,sur la réglementation s’appliquant aux réseaux d’eau chaude sanitaire des établissements de santé et des autres ERP  :
- Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire
- Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public (JORF n°291 du 15/12/2005).
- Instruction DGS/EA4 n° 2013-34 du 30 janvier 2013
relative au référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments
- Circulaire N°DGS/EA4/2010/289 du 27 juillet 2010 relative à la prévention des risques infectieux et notamment de la légionellose dans les bains à remous (spas) à usage collectif et recevant du public
- Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7A n° 2005-417 du 9 septembre 2005 relative au guide technique sur l’eau dans les établissements de santé
- Circulaire DHOS/E4/E2/DGAS/2C/DGS/7 A n° 377 du 3 août 2004 relative aux matériels de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d’hébergement pour personnes âgées
- Circulaire DGS/SD 7 A, DHOS/E 4 et DPPR/SEI n° 2003-306 du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé
- Circulaire DGS n° 2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil Supérieur d’hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles

Pour en savoir plus sur la réglementation s’appliquant aux établissements de santé et médico-sociaux :
- Circulaire DGS/SD7A-DHOS/E4-DGAS/SD2 n° 2005-493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées
- Circulaire DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé

À consulter :

pdf Guide du Haut conseil de santé publique (HCSP) pour l’investigation et l’aide (...) Téléchargement (748.2 ko)


- Guide pratique du CSTB relatif aux procédés de traitement des eaux à l’intérieur des bâtiments individuels ou collectifs.
- Guide « l’eau dans les établissements de santé » - DGS-DGOS - 2005 :

pdf Guide de l’eau dans les établissements de santé Téléchargement (1007.9 ko)


- Guides « Réseau d’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments » - DGS/CSTB/ASTEE- 2004-2005.
- Guide sur la maîtrise du risque de développement des légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire – DGS-CSTB- 2012 :

pdf Guide sur la maîtrise du risque de développement des légionelles dans les (...) Téléchargement (1.1 Mo)

Les risques liés aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes

Les tours aéroréfrigérantes ont pour fonction d’évacuer vers le milieu extérieur la chaleur issue de systèmes de refroidissement (climatisation ou procédé industriel). Ce sont des équipements situés notamment sur les toits de certains immeubles ou à l’intérieur de sites industriels. Dans les centrales nucléaires, les tours aéroréfrigérantes ont pour objectif d’évacuer sous forme de vapeur d’eau dans l’atmosphère une partie de la chaleur produite par les réacteurs. Les dispositions réglementaires auxquelles doivent satisfaire les tours des installations nucléaires sont définies par décisions de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), et leur mise en œuvre tout comme la surveillance des installations incombe aux exploitants des installations.

Depuis 2004, les tours (hors tours des centrales nucléaires) font l’objet d’une réglementation et d’un contrôle spécifique, notamment au titre des ICPE par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Depuis le 1er janvier 2014, de nouvelles dispositions réglementaires ont été introduites par les arrêtés du 14 décembre 2013 relatifs aux prescriptions techniques applicables aux installations de dispersion d’eau dans un flux d’air relevant de la rubrique n°2921 de la nomenclature des ICPE. Les modifications portent notamment sur l’abandon du régime de l’autorisation pour les installations les plus puissantes et la modification des seuils de gestion lors d’épisode de contamination des installations par les légionelles.

Il a été observé au cours de ces dernières années que la majorité des cas groupés de légionellose notifiés en France a été reliée à la présence de tours aéroréfrigérantes suivies au titre de la réglementation des ICPE.

Pour en savoir plus :
- Décret n° 2004-1331 du 1er décembre 2004 modifiant la nomenclature des installations classées
- Décret n° 2013-1205 du 14 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
- Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

À consulter :
- Le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
- Le site de l’ASN

Risques liés aux légionelles dans les établissements thermaux

Les légionelles peuvent trouver des conditions favorables à leur développement au sein des réseaux des établissements thermaux (température élevée de l’eau, apports nutriments, zone de stagnation de l’eau…). Les pratiques mises en œuvre dans ces établissements induisent de plus, la formation d’aérosol, auxquels les curistes et le personnel peuvent être exposés de façon prolongée. Les cas de légionellose liés à la fréquentation d’un établissement thermal représentent moins de 1% des cas.

Dans ce type d’établissements, le suivi du fonctionnement ainsi que le contrôle sanitaire des règles d’hygiène sont donc nécessaires et relèvent des compétences des responsables des établissements thermaux.

Pour en savoir plus :
- Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
- Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d’eaux minérales.
- Circulaire DGS/VS 4 n°2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l’eau minérale dans les établissements thermaux

Les risques liés aux légionelles dans les systèmes collectifs de brumisation d’eau

Les systèmes collectifs de brumisation d’eau sont des systèmes utilisés en présence du public, soit à des fins de rafraîchissement et de divertissement des personnes en période de fortes chaleurs, soit à des fins de rafraîchissement des denrées alimentaires, notamment dans les magasins de grandes et moyennes distribution. Leur utilisation est répandue aujourd’hui dans de nombreux espaces publics tels que les terrasses de restaurants, les parcs de loisirs, les manifestations estivales, les aires d’autoroute, les halls voyageurs, les campings, ou encore les supermarchés. L’eau contenue dans ces systèmes peut présenter, en raison d’une mauvaise conception ou lorsque les conditions d’exploitation sont défaillantes des conditions favorables au développement de bactéries telles que Legionella pneumophila. Les micro gouttelettes d’eau contaminées peuvent par la suite, en raison de leur très petite taille, être inhalées par des personnes situées à proximité et entraîner un risque d’infection, notamment respiratoire, dont la légionellose. C’est pour prévenir et garantir l’hygiène de ces systèmes que des règles techniques et procédurales ont été définies par la réglementation.

Pour en savoir plus sur la réglementation s’appliquant aux systèmes collectifs de brumisation d’eau utilisés dans les lieux publics et les établissements recevant du public :

- Les articles L.1335-3, L.1335-4, L.1335-5 et L.1337-10 du code de la santé publique ;
- le décret du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques liés aux systèmes collectifs de brumisation d’eau (Articles R.1335-15 à 23 du code de la santé publique) ;
- l’arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d’eau, pris en application des dispositions de l’article R. 1335-20 du code de la santé publique.

A consulter : guide pratique « Systèmes collectifs de brumisation d’eau - Prévention de la légionellose : obligations et bonnes pratiques à mettre en œuvre »