Avis de la Conférence nationale de santé

Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé (CNS) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé (cf. l’art. L. 1411-3 du Code de la santé publique).

La CNS exerce trois missions :

  • formuler des avis ou propositions en vue d’améliorer le système de santé publique et, en particulier, sur l’élaboration de la stratégie nationale de santé et sur les plans et programmes que le Gouvernement entend mettre en oeuvre. Elle peut aussi s’autosaisir de toute question qu’elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre ;
  • élaborer chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à « l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social ». Ce rapport est élaboré sur la base des rapports des Conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ;
  • contribuer à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.

La Commission permanente de la Conférence nationale de santé (CNS), en procédure d’urgence motivée par la crise sanitaire, a adopté 3 avis relatifs à la situation, en s’appuyant sur :

  • son expérience tirée de ses mandatures précédentes, et notamment de la crise sanitaire liée à la pandémie H1N1 ;
  • les alertes et les contributions de ses membres relatives aux difficultés rencontrées par les acteurs du système de santé dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.

Ces avis sont consultables en accès libre, en cliquant sur les liens ci-dessous :