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Le CCL-COVID a examiné le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la COVID-19. Un projet d’avis (rapporteur Emmanuel RUSCH) a été, ensuite, examiné par les membres du comité.

Une dernière version de ce projet a été adoptée à l’unanimité le 15 juillet 2022, par voie électronique.

Concernant SI-DEP et Contact Covid, leur pérennisation par le 1e article doit être analysée notamment au regard de deux critères (article 1 du projet de loi) :

1. Au regard des finalités : Le CCL Covid, au vu du contexte pandémique actuel, considère le maintien provisoire de l’outil SI-DEP, notamment utile au regard du « suivi épidémiologique aux niveaux national et local et la recherche sur le virus ». Quant à l’outil Contact Covid, la très forte circulation actuelle du virus et la part importante de la population vaccinée (limitant les formes sévères) limitent pour le moment l’usage potentiel des données de Contact Covid ;
2. Au regard de la sécurité des données (intégrité, disponibilité, confidentialité) : en cas de maintien des systèmes d’information SI-DEP et Contact Covid, le CCL Covid maintient que l’évaluation des risques au regard de la sécurité et le renforcement des mesures de sécurité doivent se poursuivre.

Concernant le justificatif de dépistage, de vaccination, de rétablissement (article 2 du projet de loi) :

1. Le CCL-Covid-19 considère que cette article laisse en suspens les critères (taux d’incidence, ,…) qui détermineront le démarrage de ce dispositif et qui restent à préciser explicitement a priori dans un document adéquat ;
2. Le CCL-Covid-19 appelle également les pouvoirs publics à préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de cette mesure permettant de mieux appréhender la proportionnalité de cette mesure au regard des besoins et de l’atteinte aux libertés individuelles.