Le comité de contrôle et de liaison COVID-19 (CCL-COVID)

Le Comité de contrôle et de liaison COVID-19 (CCL-COVID) est chargé d’associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte contre la propagation de l’épidémie par suivi des contacts ainsi qu’au déploiement des systèmes d’information prévus à cet effet.
Il est institué par la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 11.

Missions

Ce comité est chargé, par des audits réguliers :

  1. D’évaluer, grâce aux retours d’expérience des équipes sanitaires de terrain, l’apport réel des outils numériques à leur action, et de déterminer s’ils sont, ou pas, de nature à faire une différence significative dans le traitement de l’épidémie ;
  2. De vérifier tout au long de ces opérations le respect des garanties entourant le secret médical et la protection des données personnelles.

Il a un rôle d’aide à la prise de décision. Il est consultatif et rend des avis simples, en toute indépendance, qui ne lient pas le Gouvernement.

Le Comité de contrôle et de liaison COVID-19 est placé auprès du ministre des Solidarités et de la Santé. Son secrétariat est assuré par la Direction générale de la santé (Service des politiques d’appui au pilotage et de soutien) avec l’appui du secrétariat de la Conférence nationale de santé.

Le comité déposera un rapport final qui doit être remis au plus tard cinq mois après la fin des systèmes d’information créés par la loi du 11 mai 2020. Les mandats des membres prendront fin un mois après la remise de ce rapport.

Composition

Le décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison COVID-19 prévoit qu’il comprend, outre deux députés et deux sénateurs :
- un membre de la Conférence nationale de santé ;
- un membre du Conseil national de l’ordre des médecins ;
- un membre du comité de scientifiques mentionné à l’article L. 3131-19 du code de la santé publique ;
- un membre de la Commission nationale de biologie médicale ;
- un membre du Conseil national du numérique ;
- un membre du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
- un membre de la Société française de santé publique ;
- deux membres de l’Association France Assos Santé.
Soit un total de 13 membres.

Ses membres sont :

  • Pr Emmanuel Rusch, Président de la Conférence nationale de santé ;
  • Dr Gilles Munier, Vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins,
  • Pr Jean-Louis Guéant, Président de la Commission nationale de biologie médicale ;
  • Mme Caroline Martin, Conseillère d’Etat au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;
  • M Daniel Benamouzig, membre du Conseil scientifique ;
  • Mme Salwa Toko, Présidente du Conseil national du numérique ;
  • M Gérard Raymond, Président de France Assos Santé ;
  • Mme Catherine Simonin, Administratrice de France Assos Santé ;
  • Dr Marion Albouy-Liaty, membre de la Société française de santé publique ;
  • M Eric Bothorel, Député ;
  • Mme Virginie Duby-Müller, Députée ;
  • Mme Muriel Jourda, Sénatrice ;
  • M Jean-Yves Lecomte, Sénateur.

Il est présidé par le Pr. Emmanuel Rusch, nommé au titre de la Conférence nationale de santé.

Fonctionnement

Le Comité de contrôle et de liaison Covid-19 entretient tous échanges utiles avec les différentes structures impliquées dans les systèmes d’informations numériques mentionnés au II de l’article 11 de la loi du 11 mai 2020.

Le Comité fixe son propre agenda de réunions. Il se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire pour assumer sa mission.

Dans le cadre de son travail de réflexion, il rend des avis adoptés de manière collégiale. Quand il le juge utile, il rend compte des opinions divergentes.