Point de vigilance : Pass sanitaire Covid-19 - 20 avril 2021

Réuni le 20 avril 2021, le CCL-COVID a examiné un projet de point de vigilance relatif au « pass sanitaire ». Une dernière version de cette contribution a été adressée aux membres du comité, le 21 avril 2021, pour adoption.

- La crise sanitaire a amené les États à instaurer de nombreuses restrictions portant sur les libertés individuelles. La vie quotidienne de chacun s’en trouve fortement transformée, voire déséquilibrée. Après plus d’un an de crise sanitaire, les témoignages de lassitude et d’impatience se font plus pressants au sein de la population.

- Dans ce contexte, des pistes ont été proposées pour permettre rapidement la reprise de diverses activités et la réouverture des lieux fermés ainsi que les déplacements entre les États membres de l’Union européenne (UE) en tentant d’éviter les risques associés de contamination.

- Le projet de création d’un pass sanitaire « numérique » s’inscrit dans ce cadre. Le 19 avril, un communiqué de presse du gouvernement a précisé la mise en œuvre des certificats de tests et des attestations de vaccination.

Sans préjuger les décisions qui seront prises sur la création ou la mise en œuvre d’un « pass sanitaire », le CCL Covid-19, dans le cadre de ses missions portant sur la sécurité et l’utilité des systèmes d’information mis en place pour lutter contre la pandémie Covid19 et dans le cadre de sa fonction de liaison avec la société civile et le Parlement, estime nécessaire de favoriser le débat sur ce dispositif et d’y apporter les points de vigilance ou questionnements présentés ci-dessous :
1. La question de l’adhésion, de la discrimination et de l’équité de l’usage ;
2. La question de la validité scientifique et de la signification de la preuve ;
3. La question de l’authentification de la preuve ;
4. La question de la confidentialité des données personnelles et de l’accès aux preuves ;
5. La question de l’efficacité d’un pass sanitaire ;
6. La question de la communication et de l’« empowerment ».

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