Contact-COVID et SI-DEP, les outils numériques du dépistage COVID-19

Le diagnostic précoce des nouveaux cas de COVID-19 et la rupture des chaines de contamination sont essentiels à la réussite de la stratégie nationale de sortie du crise COVID-19.

Pour les mettre en œuvre efficacement, il faut pouvoir identifier le plus rapidement possible les personnes positives au virus, leurs contacts rapprochés et les inciter à respecter des consignes sanitaires d’isolement.

La stratégie de contact-tracing

La levée du confinement général est permise par la mise en place d’une stratégie forte : repérer et isoler et soigner toutes les personnes positives à la Covid-19, mais aussi repérer, tester et isoler leurs personnes-contacts.

Le dispositif répond à 3 exigences : exhaustivité, rapidité, réactivité en cas d’apparition de regroupement de cas COVID-19.

Pour y parvenir, deux outils numériques sont mis à disposition des acteurs de la lutte contre la propagation du virus en France : SI-DEP et Contact-COVID.

Comment sont utilisés SI-DEP et Contact-COVID

SI-DEP et Contact-COVID sont deux outils numériques mis à disposition des acteurs de la lutte contre la propagation du virus en France :

  • SI-DEP (Système d’Informations de DEPistage) : C’est une plateforme sécurisée où sont systématiquement enregistrés les résultats des laboratoires de tests COVID-19. Elle permet de s’assurer que tous les cas positifs sont bien pris en charge.
  • "Contact COVID" : C’est un outil numérique utilisé par tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, biologistes des laboratoires de dépistage COVID, et les professionnels habilités par la CNAM, SpF et l’ARS), qui aide à la prise en charge des cas COVID-19. Il permet d’aller au plus vite dans l’identification des personnes-contacts autour d’un cas COVID-19. Il permet de vérifier que chacun a été appelé, informé, testé, et accompagné.

Qui a accès aux informations contenues dans SI-DEP et Contact-COVID ?

Ce sont les personnes suivantes, elles sont toutes soumises au secret médical : médecins, pharmaciens, biologistes des laboratoires de dépistage COVID, et les professionnels habilités par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), SpF (Santé publique France) et des ARS (Agences Régionales de Santé).

Quelles mesures protègent les libertés individuelles ?

Les garanties prévues par le règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ont été appliquées aux traitements SI-DEP et "Contact Covid".

Que se passe-t-il au niveau numérique lorsque j’effectue un test COVID ?

Lors du prélèvement, je serai informé(e) que les données me concernant seront traitées dans SI-DEP. Compte tenu des conséquences sanitaires d’un non-repérage des cas positifs, à la fois pour moi et mon entourage, je n’aurai pas la possibilité de m’opposer à l’utilisation de mes données de test à des fins d’enquêtes sanitaire et de suivi épidémiologique. En revanche, je pourrai m’opposer à ce que mes données soient utilisées pour la recherche.

Après le prélèvement, je serai informé(e), ainsi que mon médecin traitant ou prescripteur, des résultats du test par voie dématérialisée et sécurisée ou par voie papier, directement par le laboratoire ou bien par SI-DEP (notamment pour des centres d’analyse nouvellement créés qui ne seraient pas en capacité de m’envoyer les résultats par eux-mêmes).

Si mes résultats sont positifs :

  • SI-DEP m’envoie des informations complémentaires sur ma prise en charge et des conseils sur la conduite à tenir.
  • Je suis contacté(e) par mon médecin généraliste puis par l’Assurance maladie pour vérifier les conditions de ma prise en charge, mais aussi pour reconstituer l’historique de mes personnes-contacts récents, les inciter à respecter des consignes d’isolement ou de quatorzaine et à être testés à leur tour.

Qui gère ces plateformes et systèmes d’information ?

  • SI-DEP repose sur un partenariat entre le ministère des Solidarités et de la Santé (responsable du traitement), l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP, maître d’œuvre), Santé publique France, les laboratoires de biologie médicale et leurs éditeurs de système d’information.
  • Contact COVID est développé par l’Assurance maladie, qui en assure la responsabilité de traitement et la maîtrise d’œuvre.
  • Pour tout question sur SI-DEP, parlez-en à votre laboratoire.
    Pour toute question sur Contact-COVID, contactez votre caisse primaire d’assurance maladie.

Quelles données sont utilisées ?

Les données recueillies puis conservées dans SI-DEP sont remontées par plus de 600 laboratoires d’analyse publics et privés, quel que soit leur système informatique.

Les catégories de données enregistrées dans SI-DEP seront :

  • les données d’identification des personnes,
  • les données de situation permettant aux agents de prioriser les appels par degré d’urgence : coordonnées postales, téléphoniques et électronique. Suis-je un professionnel de santé ? Est-ce que je vis dans un hébergement collectif ? Quelle est la date d’apparition de mes premiers symptômes ?
  • les coordonnées des médecins responsables,
  • la date du prélèvement et les résultats de l’examen.

Les données recueillies puis conservées dans Contact-COVID sont enregistrées par les médecins généralistes, les enquêteurs sanitaires de la CNAM, SpF et des ARS. Elles concernent :

  • l’identification et les coordonnées des patients détectés positifs,
  • l’identification et les coordonnées de leurs contacts rapprochés,
  • l’information si les patients et/ou leurs cas contacts fréquentent ou travaillent dans une collectivité sensible (crèche, école, établissement de santé et médico-social, établissement pénitentiaire),
  • la présence d’éventuels signes cliniques évocateurs permettant de distinguer les cas contacts symptomatiques des autres et d’adapter les recommandations sanitaires en fonction,
  • des informations sur l’état de santé général des patients et à leur potentiel besoin d’hébergement ou d’accompagnement social, pour déclencher des prises en charge adaptées à des publics fragiles.

Concernant les usages épidémiologiques et de recherche, l’intégralité de ces données sera rendue non-identifiante (suppression des nom, prénom etc).