Information sur le droit à l’indemnisation des victimes du valproate de sodium

Afin de faciliter et, s’il y a lieu, de procéder au règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par la prescription de valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés pendant une grossesse, l’Etat a mis en place depuis le 1er juin 2017 un dispositif d’indemnisation des accidents liés au valproate de sodium et à ses dérivés placé auprès de l’Office national d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) auquel les demandes doivent être adressées.

Pour promouvoir l’information des victimes, en collaboration avec les associations de patients, les sociétés savantes, les Ordres professionnels et les autorités publiques, le ministère des Solidarités et de la Santé a élaboré deux documents d’information, l’un à destination des victimes, l’autre à destination des professionnels de santé afin de les aider à informer les patients sur le dispositif d’indemnisation.

- Le valproate de sodium est un médicament efficace, utilisé pour traiter l’épilepsie et les troubles bipolaires.

- En cas de prise par une femme pendant sa grossesse, le valproate de sodium entraîne chez l’enfant à naître, dans environ 10% des cas, des malformations et dans 30 à 40% des cas, des troubles du neurodéveloppement tels que : troubles du spectre de l’autisme, troubles du développement intellectuel, troubles du langage et des apprentissages, ou troubles de l’attention avec ou sans hyperactivité.

Les médicaments concernés sont les médicaments à base de valproate ou l’un de ses dérivés : DEPAKINE®, DEPAKOTE®, DEPAMIDE®, MICROPAKINE® et ses génériques.

- Si votre enfant présente l’un des troubles cités ci-dessus et vous estimez que cela pourrait être lié à la prise de ce médicament pendant votre grossesse : vous pouvez déposer une demande d’indemnisation auprès de l’ONIAM.

- Si vous présentez l’un des troubles cités ci-dessus et vous estimez qu’il pourrait être lié à la prise de ce médicament par votre mère pendant sa grossesse : vous pouvez déposer une demande d’indemnisation auprès de l’ONIAM. 

Plus d’informations sur le site de l’ONIAM : https://www.oniam.fr/valproate

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