Prescription des médicaments

Prescription médicale obligatoire/Prescription médicale facultative/médication officinale/Prescriptions restreintes

Les médicaments à prescription médicale obligatoire

Les pharmaciens ne sont autorisés à effectuer la délivrance de ces médicaments que sur présentation d’une ordonnance datant de moins de trois mois.

La délivrance de certains médicaments soumis à prescription médicale peut cependant être renouvelée par le pharmacien sous certaines conditions.

  • Consulter les articles L. 5132-6 et R. 5132-1 à R. 5132-26 du code de la santé publique

Les médicaments dits « à prescription médicale facultative »

Les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire peuvent donc être délivrés par un pharmacien sans ordonnance.
Certains de ces médicaments sont en accès libre dans les pharmacies d’officine. La liste consolidée de ces spécialités figure sur le site de l’ANSM. 

2Les médicamentes dont la prescription ou la délivrance est restreinte par leur autorisation de mise sur le marché2

L’autorisation de mise sur le marché d’une spécialité pharmaceutique peut classer celle-ci dans une des catégories suivantes :

1°) Médicament réservé à l’usage hospitalier ;
2°) Médicament à prescription hospitalière ;
3°) Médicament à prescription initiale hospitalière ;
4°) Médicament à prescription réservée à certains médecins spécialistes ;
5°) Médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement

  • Consulter les articles R. 5121-77 à R. 5132-96 du code de la santé publique

Prescriptions hors-AMM

En France, lorsqu’ils prescrivent, les médecins doivent respecter les AMM des spécialités pharmaceutiques.

Les prescriptions non-conformes aux AMM sont possibles mais encadrées.

Une spécialité pharmaceutique ne peut faire l’objet d’une prescription non-conforme à son AMM qu’en l’absence d’alternative médicamenteuse appropriée disposant d’une AMM ou d’une ATU de cohorte et sous réserve que la spécialité fasse l’objet pour l’utilisation envisagée d’une recommandation temporaire d’utilisation (RTU) élaborée par l’ANSM ou, qu’à défaut, le prescripteur juge indispensable, au regard des données acquises de la science, le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l’état clinique du patient.

Le médecin doit porter sur l’ordonnance la mention « prescription hors autorisation de mise sur le marché » et informer le patient de cette utilisation hors AMM en lui présentant les avantages et les risques de cette prescription.