Activités comportant des risques particuliers
Une activité comportant des risques particuliers bénéficie-t-elle d’une autorisation spécifique ou constitue-t-elle une modification de l’autorisation initiale de la PUI ?
Quelles sont les modalités de renouvellement des autorisations des activités comportant des risques particuliers mentionnées à l’article R.5126-33 ?
Une PUI assurant avant la publication du décret une ou plusieurs activités comportant des risques particuliers, peut-elle poursuivre ces activités ou doit-elle les suspendre dans l’attente de la délivrance d’une nouvelle autorisation sur le fondement de la nouvelle réglementation ?
Modifications substantielles et non substantielles de l’autorisation de la PUI
Quelles évolutions sont apportées par le nouveau décret lors d’une demande d’autorisation concernant la réalisation d’une activité ou d’une mission par une PUI pour le compte d’une autre PUI ?
Quelle est la procédure en cas de modification de locaux de la PUI affectés à une activité ne comportant pas de risques particuliers ?
Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur l’autorisation de la PUI notamment en ce qui concerne les préparations réalisées ?
Établissements, services ou organismes sans PUI : approvisionnement, détention et dispensation des produits de santé
Quelles sont les modalités de détention et de dispensation des médicaments et autres produits de santé pour les établissements, services ou organismes sans PUI visés à l’article L. 5126-10 ?
Quelles sont les modalités d’approvisionnement en médicaments et autres produits de santé pour les établissements, services ou organismes sans PUI visés à l’article L. 5126-10 ?
Un gestionnaire commun de plusieurs établissements avec ou sans PUI peut-il prévoir d’approvisionner un EHPAD ne disposant pas de PUI ou qui n’est pas membre d’un GCS ou d’un GCSMS par une PUI d’un établissement du même gestionnaire ?
Médicaments de thérapie innovante
La convention conclue avec une unité de thérapie cellulaire pour permettre à la PUI d’organiser la conservation, la reconstitution ou la mise sous forme appropriée de MTI est-elle transmise au DG de l’ARS pour information et dans quel délai ?
Préparation de doses à administrer
Quel est le champ de la préparation des doses à administrer (PDA) qui est maintenant soumise à autorisation ?
Activité pour le compte d’un tiers
Les coopérations entre PUI autorisent-elles la livraison directe par la PUI qui assure l’activité pour le compte d’une autre PUI dans les unités de soins de l’établissement donneur d’ordre sans passer par la PUI de ce dernier ?