Le référentiel du Comité économique des produits de santé (CEPS)
Les informations sur les prix et les taux de remboursement appliqués à chaque médicament sont désormais intégrées aux logiciels de gestion des officines, actualisés à partir du référentiel CEPS, unique référence. Elles s’affichent à partir du code CIP13, contenu dans le Datamatrix ou figurant en clair sur les conditionnements des médicaments.
Les logiciels de dispensation sont quotidiennement mis à jour. Cette base nationale, composée de fichiers correspondant à chaque présentation de médicament remboursable, est gérée par le CEPS. Elle est mise à la disposition des éditeurs de bases de médicaments (BDM), de logiciels de gestion des officines (LGO), du Club CIP (fichiers des industriels) et de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Équipement des officines
Chaque poste de chaque officine doit être équipé de la version de SESAM-Vitale 1.40, addendum 4 et suivants, fondée sur l’utilisation du code CIP13 identifiant les médicaments. Ce code, emporté par le Datamatrix et figurant en clair à coté, est entré manuellement ou en scannant le Datamatrix ou encore en tapant les premières lettres du nom du médicament.
Cette version de référence permet de transmettre à l’assurance maladie un code CIP à 13 caractères, qui est, depuis le 1er juillet, le seul code de référence à utiliser pour les échanges au sein de la chaîne de distribution pharmaceutique, à l’exclusion notamment du code barre à 7 chiffres figurant actuellement sur la vignette.
À noter que les boîtes comportant encore des vignettes pourront continuer à être écoulées après le 1er juillet, mais le prix applicable sera celui appelé par le code CIP 13 dans le LGO.
Écoulement des stocks en cas de changement de prix
En cas de baisse de prix, un délai d’applicabilité des nouveaux prix après la date de changement du prix fabricant hors taxe PFHT (appelée « date d’effet », publiée au Journal Officiel ou JO) est applicable pour permettre l’écoulement des stocks achetés à l’ancien prix : ce délai est de 20 jours pour les grossistes-répartiteurs et de 30 jours supplémentaires pour les officines. Ainsi, le prix public changera en officine 50 jours après l’entrée en vigueur du nouveau prix fabricant.
S’agissant des hausses de prix, le nouveau prix public est opposable dès le jour de la date d’effet.
Les textes correspondants sont en cours de finalisation.
Enfin, les prix des nouveaux médicaments seront opposables 4 jours calendaires après publications au JO. Cela sera indiqué dans les arrêtés d’inscription correspondant.
Informations patients/clients
En l’absence des informations figurant précédemment sur la vignette, le pharmacien remet au patient muni d’une prescription médicale une facture détaillée sur papier : c’est le « Ticket Vitale », imprimé sur le verso de l’original de l’ordonnance. Ce « Ticket Vitale » existe déjà mais son contenu prévoit désormais la mention, pour chaque médicament remboursable délivré, du prix, du taux de prise en charge et, le cas échéant, du tarif forfaitaire de responsabilité (base de remboursement).
L’information sur les prix des médicaments remboursables achetés sans ordonnance est accessible au sein de l’officine au moyen d’un affichage, d’un catalogue électronique ou d’une interface d’accès à Internet. Cette dernière permet d’accéder aux prix publics actualisés quotidiennement à partir de la base de données publique des médicaments.
Une application smartphone gratuite est également disponible et permet aux usagers de connaître les prix, les taux de remboursement, mais également l’ensemble des caractéristiques des médicaments en flashant le code figurant sur la boîte de médicament.
Une affiche à apposer au sein des officines, destinée aux patients/clients et leur expliquant comment s’informer sur les prix des médicaments remboursables et non remboursables, a été adressée aux pharmaciens par courrier.
Vous pouvez la télécharger ici :
Un courrier d’information du directeur de la Sécurité sociale accompagnait cette affiche.
Vous pouvez le consulter ici :