L’engagement maternité

L’offre des maternités est en constante évolution pour mieux répondre aux attentes des femmes enceintes. Dans un contexte d’augmentation du nombre de femmes en âge de procréer issues de territoires isolés, des travaux spécifiques ont été engagés par le Ministère de la santé et des solidarités dès 2019 pour compenser les désavantages qui peuvent être associés à ces situations d’éloignement géographique et pour permettre notamment un hébergement en proximité de la maternité la plus proche en amont du terme prévu de l’accouchement, ainsi que la prise en charge des frais de transport pour les trajets des derniers mois vers la maternité.

La parution du décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 vient concrétiser la mise en place de ces deux nouvelles prestations, dont la déclinaison est adaptée selon le caractère physiologique ou pathologique de la grossesse.

Le dispositif, obligatoire pour les maternités ciblées, viendra compléter le dispositif d’hébergement temporaire non médicalisé, qui répond à une logique semblable mais sans être spécifique à l’obstétrique ni créer d’obligation pour les établissements, et est en place depuis août 2021 dans les établissements de santé volontaires.

L’arrêté d’application du dispositif renvoie à la liste nationale ci-jointe qui identifie, sur la base de l’outil de calcul des temps de trajet OSRM et des données des maternités au 31/12/2020, les communes qui sont distantes de plus de 45 minutes d’une maternité adaptée à chaque situation (type I, IIa, IIb et III) ainsi que la maternité correspondante la plus proche qui devra] donc proposer la prestation d’hébergement.

xlsx Communes à plus de 45 minutes en voiture des maternités - 31 décembre (...) Téléchargement du xlsx (3.2 Mo)

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R )
Bureau Plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües (R3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R3[@]sante.gouv.fr