Qu’est-ce que la procédure collégiale ?

Il y a plusieurs situations où le médecin a le devoir de recourir à une procédure collégiale. La procédure collégiale s’impose toujours lorsque que le patient est hors d’état d’exprimer une volonté. Il s’agit d’une procédure consistant à recueillir, avant de prendre une décision médicale importante dans les situations de fin de vie, l’avis motivé d’au moins un autre médecin appelé à titre de consultant ainsi que de l’équipe de soins en charge du patient. Ayant respecté la procédure collégiale, c’est au seul médecin référent du patient qu’il appartient de prendre les décisions médicales. La procédure collégiale intervient également lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre une sédation profonde et continue à la demande du patient afin de vérifier que les conditions d’accès à cette sédation sont réunies.