Quelles peuvent être les décisions médicales à prendre ?

S’assurer d’une fin de vie digne, que ce soit en unité hospitalière ou au domicile, amène parfois à s’interroger sur la pertinence de poursuivre ou de mettre en œuvre des traitements. Les décisions à prendre au titre de « l’obstination déraisonnable », associées dans certains cas à celle concernant la sédation profonde et continue, nécessite de mettre en place ce que l’on appelle une « procédure collégiale » de professionnels.

Cette procédure accompagne la décision du médecin dans 3 situations :

- lorsque la personne malade est hors d’état d’exprimer sa volonté et que se pose la question de « l’obstination déraisonnable » (ou acharnement thérapeutique). Dans ce cas, le médecin doit en premier lieu rechercher l’expression antérieure de la volonté exprimée par le patient. En priorité, dans ses directives anticipées ou, à défaut, à travers le témoignage de sa personne de confiance, de sa famille ou de ses proches.

- lorsque le médecin refuse d’appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale

- lorsque une sédation profonde et continue doit être mise en œuvre jusqu’au décès, associée à une analgésie, dans le cadre d’une limitation ou d’un arrêt de traitement. Ou lorsque le patient, en état d’exprimer sa volonté, en demande l’accès et que sa situation correspond à des critères prédéfinis.

La procédure collégiale comporte 2 phases. La 1ère permet de vérifier que le patient se trouve dans une phase avancée ou terminale et que la poursuite des traitements constitueraitune obstination déraisonnable. Lorsque la décision porte sur une demande de sédation profonde et continue par le patient lui-même, la procédure collégiale statue sur l’existence des critères d’accès : caractère grave et incurable de la maladie engageant le pronostic vital à court terme, degré de souffrance de la personne (soit réfractaire aux traitements, soit insupportable du fait de l’arrêt des traitements).
La 2nde phase permet d’établir la volonté de la personne par l’examen de ses directives anticipées ou le témoignage de sa personne de confiance, à défaut celui de ses proches.

En cas de refus d’appliquer des directives anticipées inappropriées ou non conformes à la situation médicale, la démarche est identique.

A l’issue de la procédure collégiale, le médecin prend sa décision et informe l’entourage de la personne malade. Cette décision, les témoignages et les avis recueillis, la nature et la teneur des concertations sont versés au dossier du patient. Dans tous les cas, la personne de confiance, à défaut les proches, sont avisés de la nature et des motifs de la décision prise avant sa mise en œuvre.