Intervention conjointe d’HAD et d’un SSIAD

Soins à domicile : une nouvelle organisation pour une meilleure qualité de prise en charge

Désormais, les services de soins infirmiers et d’hospitalisation à domicile peuvent intervenir ensemble auprès d’un même patient. Ainsi, un patient recevant des soins réalisés par l’équipe d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou d’aide et de soins à domicile (SPASAD) et dont l’état de santé nécessite une hospitalisation à domicile (HAD) peut depuis le 1er juin 2018 bénéficier de cette prise en charge et continuer à être soigné par une partie des professionnels du SSIAD qu’il connaît déjà.

En quoi ce dispositif est-il nouveau ?

Auparavant, le patient recevait à son domicile des soins infirmiers réalisés soit par une équipe de SSIAD soit par une équipe d’HAD, selon son état de santé. Les professionnels d’HAD et de SSIAD ne pouvaient pas intervenir en même temps au domicile d’un même patient.

Quels sont les avantages de ce nouveau dispositif ?

Sans coût supplémentaire pour le patient ou pour ses proches, celui-ci peut avoir accès :

- à des soins hospitaliers adaptés, tout en restant chez lui
- au maintien d’une partie des professionnels du SSIAD avec lesquels il a tissé des liens
- d’une prise en charge effectuée par des professionnels disposant d’une bonne connaissance de sa situation et intervenant de manière coordonnée.

Cette organisation au domicile évite ainsi les changements brusques dans le parcours de soins du patient, alors même que son état de santé connaît des complications. De ce fait, il limite les nouvelles sources de stress tout en préservant l’autonomie et le confort de vie à domicile.

Désormais cette organisation s’étend aux professionnels libéraux impliqués dans la prise en charge, en effet les professionnels d’HAD peuvent proposer à l’infirmier libéral ou au centre de santé infirmier de poursuivre son intervention auprès du patient lorsque le SSIAD ou le SPASAD qui prenait initialement en charge le patient avait recours aux infirmiers libéraux.

 

Quels critères pour bénéficier de cette organisation ?

- le SSIAD qui suit le patient a signé une convention avec un établissement d’HAD pour organiser les modalités de prise en charge
- le médecin (traitant, hospitalier ou au choix) prescrit au patient une hospitalisation à domicile.

Afin de guider les médecins prescripteurs dans leur décision d’orienter leurs patients en HAD, l’outil « ADOP’HAD » est disponible.

 

Vous faites partie d’une équipe de SSIAD / SPASAD ou d’un établissement d’HAD ?

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Les textes

Décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité d’hospitalisation à domicile
Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile

Instruction N° DGOS/R4/DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile
Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile
Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d’admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d’hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile
Arrêté du 1er juin 2018 fixant la durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d’aide et de soins à domicile permettant une intervention conjointe avec un établissement d’hospitalisation à domicile