L’hospitalisation à domicile

L’hospitalisation à domicile - HAD - est une hospitalisation à temps complet au cours de laquelle les soins sont effectués au domicile de la personne. L’HAD couvre maintenant l’ensemble du territoire national, et constitue désormais une des réponses à l’aspiration grandissante de la population à être soignée dans son environnement familier quand la situation le permet.

Définition d’une HAD

Elle assure des soins non réalisables en ville car trop complexes, trop intenses ou trop techniques, pour des personnes qui ont besoin de continuité des soins et d’une équipe de coordination pluridisciplinaire (infirmières, rééducateurs, assistante sociale, psychologue, diététicienne…) et médicalisée.

Sans l’HAD, les personnes qu’elle accueille seraient maintenues en établissement hospitalier ; elle permet donc de raccourcir une hospitalisation en établissement, voire parfois de l’éviter complètement.

L’HAD ne doit pas être intégralement assimilée à un séjour à l’hôpital, puisqu’elle n’héberge pas la personne et n’assure ni la présence permanente ni les moyens techniques et humains qu’on y trouve. En revanche, elle met en œuvre un triple projet thérapeutique (médical, soignant et psycho-social) intégrant des préoccupations différentes : l’évaluation et l’adaptation du domicile aux besoins de soins, la prise en compte de l’environnement et de l’entourage dans les soins, la coordination avec les professionnels sanitaires et sociaux de la ville (médecins traitants, professionnels de santé libéraux, officines pharmaceutiques, services à domicile, services sociaux), ce qui en fait un dispositif unique en son genre.

Quelques chiffres de l’HAD en 2020

  • 282 établissements de santé
  • 154 000 patients hospitalisés
  • 6,6 millions de journées

Retrouvez les chiffres clés 2020 de la HAD de l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH).
Retrouvez sur le site ScanSanté la cartographie activité HAD

Qui peut être hospitalisé à domicile ?

Toute personne dont la situation clinique le justifie et dont les conditions du domicile le permettent est susceptible de se voir proposer une HAD. La notion de domicile est très large, puisqu’elle recouvre le domicile personnel mais également les établissements d’hébergement collectif pour toutes populations (enfants, adolescents, adultes) : personnes âgées, personnes handicapées, personnes en situation de précarité sociale, mineurs protégés, demandeurs d’asiles… Lorsque l’HAD intervient dans un établissement d’hébergement, elle met en place par convention les conditions d’une bonne coopération avec l’équipe de la structure d’accueil.
Une prise en charge conjointe avec un service de soins infirmier à domicile ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile est également possible.

Qui décide d’une HAD ?

Seul un médecin hospitalier ou un médecin traitant peut orienter une personne en HAD. L’accord du médecin traitant est nécessaire et donc toujours sollicité, car il prend, pendant le séjour en HAD, la responsabilité médicale des soins, conjointement, le cas échéant, avec des confrères spécialistes.

Établissements qui pratiquent l’HAD

Les établissements d’HAD sont de statuts variés, publics ou privés (à but commercial ou à but non lucratif), rattachés à un établissement hospitalier ou autonomes (associatifs ou mutualiste par exemple). Ils sont cependant tous considérés depuis 2009 comme des établissements de santé, et en assument toutes les obligations, notamment en matière de sécurité et de qualité, de continuité des soins et de respect des droits des patients. Ils mettent en œuvre la lutte contre les infections nosocomiales, la lutte contre la douleur, la prévention des risques. Ils sont certifiés par la haute autorité de santé (HAS) dans les mêmes conditions que les établissements hospitaliers classiques.

 

Peut-on choisir son établissement d’HAD ?

Les établissements d’HAD sont autorisés sur un territoire déterminé par l’Agence régionale de santé. La quasi totalité du territoire national dispose désormais d’un établissement autorisé en HAD. A de rares exceptions près en zone urbaine, et en raison des impératifs de proximité qu’implique l’HAD, il n’est pas possible de choisir son établissement, car chaque commune relève en général d’un seul établissement autorisé.

Les structures HAD par région

 

Qu’est-ce qu’un établissement d’HAD peut faire ?

La compétence médicale et soignante d’un établissement d’HAD est en principe généraliste. Dans les faits, l’HAD réalise environ 30% de ses interventions en soins palliatifs et plus de 25% en pansements complexes. Elle a également les compétences pour prendre en charge des besoins en nursing lourd, nutrition, assistance respiratoire, traitements intraveineux, etc. Des activités spécialisées ont également été développées sur certains territoires, par exemple en obstétrique, en traitement du cancer, en rééducation neurologique…

Le séjour en HAD est en principe à durée déterminée, mais cette durée est révisable selon la nature des soins requis et l’évolution de l’état de santé de la personne. Certains séjours peuvent donc être très courts et d’autres très longs.

Détail des modes de prises en charge principaux en 2020 (source : ATIH, site scan santé)

Assistance respiratoire Nutrition parentérale Traitement intravéneux
Soins palliatifs Chimiothérapie anticancéreuse Nutrition entérale
Prise en charge de la douleur Autres traitements Pansements complexes et soins spécifiques
Post traitement chirurgical Rééducation orthopédique Rééducation neurologique
Surveillance postchimiothérapie anticancéreuse Soins de nursing lourds Education du patient et/ou de son entourage
Surveillance de radiothérapie Transfusion sanguine Surveillance de grossesse à risque
Post partum pathologique Prise en charge du nouveau né à risque Surveillance d’aplasie
Sortie précoce de chirurgie

 

Déroulement d’une admission en HAD

Avant toute admission en HAD, une évaluation de la situation est réalisée par le praticien d’HAD, qui se rend toujours au domicile pour confirmer la faisabilité de la prise en charge et fixer les conditions matérielles et les compétences requises par le projet de soins de la personne. Le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés au domicile par l’établissement d’HAD ou par un prestataire extérieur auquel il fait appel ; les matériels nécessitent parfois un réaménagement provisoire des lieux, par exemple en cas d’installation d’un lit médicalisé.

 

Organisation des soins en HAD

Les protocoles de soins sont validés par le médecin coordonnateur de l’HAD, planifiés par l’équipe de coordination soignante et portés à la connaissance de la personne soignée et de son entourage, avec qui un dialogue approfondi est engagé au sujet des conditions d’intervention (nature de soins, horaires des soins, conditions d’approvisionnement et d’administration des traitements, prévention et gestion des risques…). Dans la mesure du possible, l’organisation des soins prend en considération les souhaits et contraintes personnelles des patients et de leur entourage.

Pour la réalisation des soins, le fonctionnement de l’HAD est différent suivant les établissements. Le personnel de l’équipe de coordination est toujours salarié de l’établissement d’HAD. Ce n’est en revanche pas forcément le cas des professionnels qui viennent effectuer les soins au domicile (infirmières, kinésithérapeutes…), qui peuvent être libéraux, et même déjà connus de la personne soignée.

Selon les cas, les produits pharmaceutiques peuvent être livrés par la propre pharmacie de l’HAD (comme à l’hôpital) ou par un pharmacien d’officine en ville.
En cas d’urgence, l’établissement d’HAD met à disposition de la personne et de son entourage un protocole d’alerte. A minima, une permanence téléphonique infirmière permet de prendre contact avec l’établissement d’HAD 7 jours/7 et 24 heures/24. Certains établissements d’HAD, mais pas tous, offrent la possibilité d’un déplacement d’infirmière à domicile la nuit. Quand ce n’est pas le cas, l’infirmière jointe au téléphone organise, si nécessaire, l’intervention des secours.

 

Fin d’une HAD

Dans la majorité des cas, la personne soignée reste à son domicile. Si elle a toujours besoin de soins, mais plus de soins hospitaliers, le relais est organisé par l’HAD pour une prise en charge sous une autre forme : services de soins infirmiers à domicile, professionnels libéraux…

Les situations prises en charge en HAD sont lourdes, et il peut arriver, ce n’est pas rare (en moyenne environ une fois sur cinq), que l’état de santé s’aggrave et qu’un séjour en établissement soit à nouveau nécessaire. Le transfert est alors géré par l’HAD en coopération avec la structure concernée.

Parfois aussi, l’HAD prend fin en raison du décès de la personne. Cela s’explique notamment par le fait que 30% des journées réalisées en HAD sont relatives à des soins palliatifs délivrés à des personnes qui, le plus souvent, souhaitent décéder chez elles.

 

Coût d’une HAD

Une HAD est prise en charge par les organismes d’assurance maladie et les mutuelles dans les mêmes conditions qu’une hospitalisation classique, à l’exception du forfait hospitalier qui n’est pas du par la personne puisqu’elle est soignée chez elle.

Les établissements d’HAD facturent leurs prestations à l’assurance maladie conformément à la tarification à l’activité qui leur est appliquée depuis 2005, les tarifs étant fixés chaque année par le ministre de la santé. Ces tarifs tiennent compte de la nature des soins prodigués, de la complexité de la situation clinique, de l’état de dépendance de la personne accueillie, de la durée de sa prise charge et de l’évolution de son état de santé au cours du séjour.

L’assurance maladie explique la prise en charge en HAD

 

HAD : et demain ? Une feuille de route pour 2021 - 2026

Une feuille de route stratégique pour le développement de la HAD a été établie pour les 5 années à venir à partir de priorités partagées et autour de 7 leviers. Elle marque l’engagement du ministère pour le développement de cette alternative au « tout-hospitalisation », dont les bénéfices ne sont plus à démontrer tant pour les équipes médicales et soignantes que pour les patients et usagers. Cela, avec un objectif fort : accroître le recours à l’HAD en réduisant son déficit de visibilité et en renforçant son attractivité vis-à-vis des professionnels de santé (hospitaliers comme libéraux), médico-sociaux et sociaux.

Consultez la feuille de route stratégique 2021 - 2026
Consultez la synthèse de la feuille de route stratégique 2021 - 2026

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route stratégique 2021-2026 pour l’HAD et du plan national pour le développement des soins palliatifs 2021-2024, un dispositif visant à soutenir l’évaluation anticipée des résidents d’EHPAD par les établissement d’HAD a été mis en place en 2021.

Cette action poursuit deux objectif :

  • Evaluer et anticiper les besoins d’hospitalisation en HAD des résidents d’EHPAD pour éviter les pertes de chance et réduire les passages aux urgences et les hospitalisations avec hébergement évitables
  • Anticiper l’intervention de l’HAD dans les EHPAD et permettre une intervention à tout moment, y compris le soir et le week-end



Les établissements HAD qui s’engagent dans cette démarche sont éligibles à un financement dédié. Un recueil des évaluations anticipées est mis en place à compter de 2022. Les règles du recueil sont accessibles sur le site de l’ATIH [Lien]. Une note méthodologique relative à la mise en oeuvre de ces évaluations, rédigée dans le cadre d’un partenariat entre le ministère des solidarités et de la santé et la FNEHAD (Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile), est mise à disposition des établissements.

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Les textes

Articles L. 6111-1, L. 6122-1 et L. 6125-2
Articles R. 6121-4-1
Articles D. 6124-306, 307, 308, 309, 310 et 311

Circulaire N°DGOS/R4/2013/398 du 4 décembre 2013 relative au positionnement et au développement de l’hospitalisation à domicile (HAD)
Circulaire N°DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement à caractère social ou médico-social
Circulaire du 30 mai 2000 relative à l’hospitalisation à domicile
Complément à la circulaire DH/EO 2 n° 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l’hospitalisation à domicile
Circulaire du 4 février 2004
Circulaire du 1er décembre 2006
Lettre DHOS/O4 du 11 février 2008 relative à la création ou au développement des structures d’alternatives à l’hospitalisation

Les textes concernant la HAD en établissements sociaux et médico-sociaux

Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées
Décret n° 2007-660 du 30 avril 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures d’hospitalisation à domicile intervenant dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées
Décret no 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement
Décret no 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement :
Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique
Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique
Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en hospitalisation à domicile d’un ou plusieurs résidents d’établissement d’hébergement pour personnes âgées en vertu de l’article R. 6121-4 du code de la santé publique
Circulaire DHOS/03/DGAS/2C/2007/365 du 05 octobre 2007 relative aux modalités d’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l’offre de soins ( R )
Bureau de la prise en charge post-aigüs, pathologies chroniques et santé mentale (R4)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R4[@]sante.gouv.fr