Tout savoir sur les soins de suite et de réadaptation (SSR)

Une prise en charge pluridisciplinaire et coordonnée pour l’amélioration fonctionnelle du patient

Contribuant à réduire les conséquences de séquelles ou de limitations de capacité chez certains patients, mais aussi à soutenir leur réinsertion sociale et/ou professionnelle, les soins de suite et de réadaptation (SSR) trouvent naturellement leur place au sein des parcours de santé.
Aujourd’hui, le secteur des SSR entame une phase de transformation, portée par 2 réformes d’ampleur : celles de leur financement et de leur régime d’autorisation d’activité. Combinées, celles-ci doivent accompagner l’innovation et l’évolution des pratiques dans le champ de la réadaptation.

Soins de suite et de réadaptation : de quoi s’agit-il ?

Parmi les missions principales des SSR : la rééducation d’un organe lésé en vue de sa restitution intégrale ou optimale et, plus globalement, la réadaptation du patient pour lui permettre de s’adapter au mieux à ses limitations et de retrouver des conditions de vie aussi proches que possible que celles qui précédaient son séjour hospitalier.

Aujourd’hui, plus de 1 600 structures de SSR existent, dont une centaine destinée aux enfants et adolescents. Ce nombre témoigne de l’importance de ce champ d’activité, accessible soit après un séjour hospitalier de courte durée (81 % des admissions en SSR) soit directement depuis le lieu de vie (18 % des admissions).

Il existe deux grandes catégories d’activités, définies par le code de la santé publique :

-  L’activité dite indifférenciée ou polyvalente qui comprend les missions socles des SSR sans activité spécialisée
-  L’activité dite spécialisée qui recouvre l’accueil des patients dont la prise en charge est particulièrement complexe dans les affections de l’appareil locomoteur, du système nerveux, cardio-vasculaire ou respiratoire, digestif, métabolique ou endocrinien. Ou encore, l’accueil de grands brûlés, de personnes âgées polypathologiques dépendantes ou à risque de dépendance, souffrant de maladies onco-hématologiques ou liées à des conduites addictives.

Les établissements autorisés à prendre en charge des enfants ou des adolescents doivent avoir une autorisation spécifique précisant si c’est à titre exclusif ou non, ainsi que la/les tranche(s) d’âge correspondantes.

Des prises en charge diversifiées au sein d’une offre de soins graduée

En complément des soins médicaux et curatifs dispensés, un patient est pris en charge en établissement de SSR pour :

- une rééducation, pour recouvrer le meilleur potentiel de ses moyens physiques, cognitifs et psychologiques. Autant que possible, l’objectif est de restituer intégralement l’organe lésé ou sa fonction optimale
- une réadaptation, pour l’accompagner si les limitations de ses capacités s’avèrent irréversibles. Le but est de permettre au patient de s’adapter au mieux à ces limitations et de pouvoir les contourner autant que possible
- une réinsertion, pour aller au-delà des soins médicaux et garantir une réelle autonomie au patient – dans sa vie familiale et professionnelle – afin qu’il recouvre au maximum les conditions de vie qui précédaient son séjour hospitalier. La réinsertion représente donc l’aboutissement d’une prise en charge totalement personnalisée du patient.

L’offre de soins en SSR s’organise autour :

-  d’établissements polyvalents comme spécialisés répondent aux besoins de proximité, au plus près du domicile
-  d’établissements spécialisés assument un rôle de recours et de conseil, notamment auprès des établissements polyvalents
-  d’établissements reconnus comme experts par les agences régionales de santé (ARS) pour accompagner certaines situations complexes ou activités qui nécessitent la mise à disposition de compétences et d’équipements très spécifiques, pour une prise en charge plus intensive en réadaptation.

En complément, les établissements de SSR participent à la mise en œuvre de plans de santé publique – AVC, cancer, Alzheimer, soins palliatifs, obésité… – et à la définition de parcours de soins pour les patients atteints de maladies chroniques, avec le soutien des ARS.

Quelle place pour les SSR dans les filières de soins ?

Le recours aux établissements de SSR s’effectue majoritairement dans le cadre d’un parcours de soins incluant des étapes hospitalières en amont de la prise en charge. A ce titre, les établissements doivent se coordonner avec les structure de court séjour assurant ces prises en charge.

L’accueil en établissement de SSR peut également se situer en amont d’une prise en charge en court séjour ou constituer la seule étape hospitalière du parcours de soins du patient. Les établissements de SSR doivent ainsi permettre l’accueil et la prise en charge directement depuis le domicile, en coordination avec les professionnels libéraux. Dans ce contexte, ils participent à la prise en charge des patients atteints de pathologies chroniques, pour lesquelles la réadaptation a fait la preuve de son bénéfice.

Les professionnels libéraux, notamment ceux de la rééducation (masseurs-kinés, orthophonistes…) constituent donc des partenaires privilégiés des établissements de SSR pour assurer une prise en charge de qualité dans la suite du parcours de soins. Les établissements s’articulent également avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) dont ils peuvent être des membres à part entière pour contribuer au projet de santé du territoire.

L’admission directe depuis les établissements et services médico-sociaux est également possible. Le SSR apporte son conseil et son expertise dans l’évaluation d’un patient permettant de favoriser le maintien dans le lieu de vie, de construire un projet thérapeutique adapté et ainsi faciliter sa bonne orientation au sein des dispositifs sanitaires et sociaux (établissements et services médico-sociaux - EHPAD, structures et dispositifs d’accompagnement du retour l’emploi,… ).

Chiffres clés du SSR

-  1625 établissements de santé en 2019, 42 % en secteur public, 29 % en secteur privé commercial, 29 % en secteur privé d’intérêt collectif, dont

  • 844 établissements ont une activité unique en SSR, 781 exercent une activité mixte dont 97 % de médecine, chirurgie, obstétrique.
  • 91 % des établissements bénéficient d’une autorisation pour adultes, 5 % des d’une autorisation pour adultes et enfants de - 18 ans et 4% d’une autorisation pour enfants de – de 18 ans uniquement.

-  En 2019, 37,4 millions de journées d’hospitalisation en SSR ont été réalisées par les établissements de santé français pour traiter plus d’1 million de patients en 2019.

-  En 2020, compte tenu de la crise COVID, 871 000 patients ont été pris en charge en SSR. 91% des journées ont été réalisées en hospitalisation complète.

-  En 2020, 45% des séjours en hospitalisation complète correspondent à des prises en charge de patients âgés de 80 ans et plus et 49% des journées en hospitalisation à temps partiel concernent les patients âgés de 18 à 59 ans.

La réforme du financement des structures de SSR

Une réforme du financement est en cours de déploiement pour les activités de SSR. Objectif principal : réduire les inégalités territoriales d’équipement tout en reconnaissant les différents niveaux de spécialisation et d’expertise offerts, selon le rôle et la place que jouent les opérateurs dans les parcours de prise en charge.

En 2023, les règles de financement seront harmonisées entre secteurs et territoires et les établissements publics et privés de SSR seront financés selon un modèle identique, piloté pour une partie au niveau régional.

Pour tout comprendre des modalités de facturation des séjours de SSR par les établissements, un cahier des charges est disponible ci-dessous :

pdf Modalités d’application de la réforme du financement des SSR en vue de la (...) Téléchargement du pdf (753.9 ko)

Les textes officiels

Décret du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation
Décret du 17 avril 2008 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de soins de suite et de réadaptation
Circulaire DHOS/O1 du 3 octobre 2008 relative aux décrets du 17 avril 2008 réglementant l’activité de soins de suite et de réadaptation

En vigueur au 1er janvier 2023 :
Décret du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation

En vigueur au 1er juin 2023 :
Décret du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
Décret du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation