Les soins palliatifs et la fin de vie

La « fin de vie » est un épisode de vie à part entière qu’il convient de penser et préparer en amont autant que possible. Parmi les droits garantis, l’accès aux soins palliatifs qui ont vocation à compléter, puis à se substituer aux soins médicaux dans l’objectif de préserver la qualité de vie des personnes et d’accompagner leur entourage.

Le cadre législatif de la fin de vie et des soins palliatifs apparaît dans les années 1980 en France. Consacré par le législateur en 1999, le droit d’accéder aux soins palliatifs a été réaffirmé par la loi Claeys-Léonetti en 2016. Selon son article 1, les malades ont droit à « une fin de vie digne et accompagnée du meilleur apaisement possible de la souffrance ».

Les soins palliatifs ont été développés dans le cadre de cinq plans nationaux dédiés. Les avancées qu’ils ont permises seront amplifiées par une stratégie décennale en faveur des soins d’accompagnement (qui incluent les soins palliatifs) qui prennent globalement en charge la personne malade ainsi que ses proches et répondent à leurs besoins, qu’ils soient médicaux ou non.

Cette stratégie, qui courra jusqu’en 2034 et consacre 1,1 milliard d’euros supplémentaire au secteur, est le 1er pilier de la démarche engagée par le président de la République pour bâtir "un modèle français de la fin de vie". Le second pilier repose sur un projet de loi ouvrant sous conditions à "l’aide à mourir", qui sera examiné par le parlement courant 2024.

Pour en savoir plus :

Créé en 2016, le centre national des soins palliatifs et de la fin de vie recueille, exploite et met à disposition des ressources statistiques, épidémiologiques et documentaires. Il produit des expertises indépendantes reflétant la pluralité des opinions, étayées par les données scientifiques. Il informe et communique en direction du grand public, des professionnels, des représentants de la société civile, des intervenants de soins palliatifs et d’accompagnement de la fin de vie. Enfin, il favorise le développement de la réflexion pour l’intégration des soins palliatifs dans les parcours de santé et l’intégration de la fin de vie dans les parcours de vie. Il contribue à l’animation du débat sociétal et éthique.

L’atlas des soins palliatifs et de la fin de vie en France - Edition 2023

Pour cette 3ème édition de l’atlas, le ministère et le (CNSPFV) mettent à disposition des acteurs professionnels, institutionnels et associatifs toutes les données connues sur les soins palliatifs, sous la forme de fiches thématiques. Celles-ci contiennent notamment des cartographies nationales et régionales de la prise en charge palliative et de son maillage.

Le livret des mots et formulations de l’anticipation de la fin de vie

Parce qu’il est important de qualifier les situations rencontrées et de connaître ce qui figure actuellement dans le droit français, le ministère de la Santé et de la Prévention et le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) ont élaboré un document sur les mots et les formulations de l’anticipation de la fin de.

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