Désigner sa personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant..) qui pourra l’accompagner et l’assister dans ses démarches concernant sa santé ou témoigner de sa volonté auprès de l’équipe médicale dans l’hypothèse où elle serait hors d’état de s’exprimer.

Le rôle de la personne de confiance

Le rôle de la personne de confiance est particulièrement valorisé en fin de vie puisque son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Elle s’exprime au nom du patient et non à titre personnel.

 Si le patient le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.

 Si le patient est amené à consulter son dossier médical, il peut demander à la personne de confiance de l’accompagner dans ses démarches. En revanche, sa personne de confiance ne peut accéder directement à son dossier médical.

 La personne de confiance peut poser des questions que le patient aurait souhaité poser et recevoir du médecin des explications qu’elle pourra répéter au patient.

 Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, et qu’il faut envisager une limitation ou un arrêt des traitements ou la mise en œuvre d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès, la personne de confiance doit toujours être informée de l’engagement des procédures collégiales et de leurs résultats. En l’absence de directives anticipées, la personne de confiance doit être consultée et son avis l’emporte sur tout autre avis émis par la famille ou les proches. La nature et les motifs de décision lui sont communiqués. C’est en effet en situation de fin de vie que son rôle de témoin privilégié prend toute sa dimension.

 La personne de confiance peut elle-même prendre l’initiative de demander l’ouverture d’une procédure collégiale préalable à une décision de limitation ou d’arrêt de traitement et de mise en œuvre d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès associée à une analgésie.

La désignation de la personne de confiance

 Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou son médecin traitant.

La désignation de la personne de confiance n’est pas obligatoire. Mais dans le cadre du suivi de son patient, le médecin traitant s’assure que son patient est informé de la possibilité de désigner une personne de confiance. Par ailleurs, lors de toute hospitalisation, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance. Cette désignation est valable pour la durée de l’hospitalisation, sauf mention contraire du patient.

 La désignation de la personne de confiance s’effectue par écrit, sur papier libre ou dans le cadre de la rédaction de directives anticipées.

Le document doit préciser les coordonnées de la personne de confiance. Dans tous les cas, la personne de confiance désignée doit apposer sa signature sur le document la désignant. La personne de confiance peut posséder un exemplaire des directives anticipées afin de le faire valoir le moment opportun. La désignation de la personne de confiance est révisable et révocable à tout moment.

La personne de confiance : vos questions, nos réponses

Elle peut vous accompagner dans vos démarches, assister à vos entretiens médicaux et, éventuellement, vous aider à prendre des décisions concernant votre santé.

Dans l’hypothèse où votre état de santé ne vous permet plus de donner votre avis ou de faire part de vos décisions et préalablement à toute intervention ou investigation, le médecin ou, le cas échéant, l’équipe médicale qui vous prend en charge, consultera en priorité la personne de confiance que vous aurez désignée. L’avis ainsi recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions.

Vous pouvez en outre confier vos directives anticipées à votre personne de confiance.

Si vous n’êtes pas en mesure de le faire vous-même, la personne de confiance s’exprime en votre nom et selon vos souhaits. Elle doit donc connaître vos volontés et les exprimer lorsqu’elle est appelée à le faire. La personne de confiance ne peut toutefois pas obtenir communication de votre dossier médical, à moins que vous ne lui fassiez une procuration expresse en ce sens. De plus, si vous souhaitez que certaines informations ne lui soient pas communiquées, elles demeureront confidentielles, quelles que soient les circonstances. Si vous n’êtes plus en mesure d’exprimer votre volonté, seules les informations jugées nécessaires pour pouvoir exprimer ce que vous auriez souhaité seront communiquées à votre personne de confiance.

Dans le cadre de la procédure collégiale encadrant les décisions de limitation ou d’arrêt des traitements en fin de vie, le témoignage de la personne de confiance sera pris en compte par l’équipe médicale en l’absence de directives anticipées, mais, en dernier lieu, c’est au médecin qu’il reviendra de prendre la décision concernant votre santé.
Dans le cas très particulier où une recherche biomédicale est envisagée dans les conditions prévues par la loi, si vous n’êtes pas en mesure de vous exprimer, l’autorisation de votre personne de confiance sera en revanche requise.

Seule une personne majeure peut désigner une personne de confiance. Si vous êtes faites l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu’avec l’autorisation du juge ou du conseil de famille. Si vous avez désigné quelqu’un antérieurement à votre mesure de tutelle, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de cette personne, soit révoquer sa désignation.

Vous pouvez désigner toute personne de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission : un parent, un proche ou votre médecin traitant.
La personne de confiance que vous désignez et la personne à prévenir peuvent être la même personne, si vous le souhaitez.

Enfin, il faut supposer, bien que la loi ne l’indique pas, que la personne de confiance est majeure et ne fait pas l’objet d’une quelconque incapacité.

La désignation doit se faire par écrit. Vous pouvez changer d’avis à tout moment et, soit annuler votre désignation, soit remplacer la désignation d’une personne par une autre.
Dans tous les cas, il est préférable de le faire par écrit et de prendre toutes les mesures qui vous semblent utiles pour vous assurer de la prise en compte de ces changements (note dans le dossier médical, dialogue avec vos proches…).

La désignation de la personne de confiance peut intervenir à tout moment. Elle n’est pas limitée dans le temps et peut être révoquée quand on le souhaite.
Lors d’une hospitalisation, vous pouvez désigner votre personne de confiance au moment de votre admission. Vous pouvez également le faire avant ou au cours de votre hospitalisation. Ce qui importe, c’est d’avoir bien réfléchi sur le choix de la personne et de vous être assuré de l’accord de celle-ci avant de la désigner comme personne de confiance.
La désignation faite lors d’une hospitalisation n’est valable que pour la durée de cette hospitalisation.
Si vous souhaitez que cette désignation soit prolongée, il convient de le préciser (par écrit, de préférence). Les informations sur votre personne de confiance que vous aurez communiquées (identité, coordonnées pour la joindre), seront classées dans votre dossier médical et conservées au sein de l’établissement.

La personne de confiance vous accompagne dans vos démarches et prises de décisions tout au long de votre prise en charge. Vous restez le destinataire de l’information et c’est vous qui consentez ou non aux soins. La personne de confiance est là pour vous aider, vous soutenir et faire prévaloir vos volontés. Si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, la personne de confiance sera interrogée en priorité sur vos souhaits antérieurement exprimés.

En savoir plus sur la personne de confiance