ÉTAPES : Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé

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Qu’est-ce qu’ETAPES ?

ETAPES est une expérimentation qui encourage et soutient financièrement le déploiement de projets de télésurveillance cohérents et pertinents sur l’ensemble du territoire.

 

Qu’est que la télésurveillance ?

La télésurveillance est définie par l’article R.6316-1 3° du code de la santé publique. Il s’agit d’un acte qui permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et, le cas échéant, de prend les décisions relatives à la prise en charge de ce patient.

 

2018 : un nouvel élan pour la télésurveillance

L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 reconduit l’expérimentation ETAPES pour une durée de 4 ans. Ce choix s’explique par une juste prise en compte des particularités de la télésurveillance. En effet, cette activité suppose que plusieurs types d’acteurs se coordonnent autour du patient pour : effectuer la télésurveillance médicale, fournir la solution technique, ou assurer l’accompagnement thérapeutique du patient. Plus complexe à définir, la télésurveillance nécessite ainsi un temps d’appropriation et de développement plus conséquent.

 

Cinq cahiers des charges

Les conditions de mise en œuvre des expérimentations de télésurveillance sont définies par des cahiers des charges.

Ces cahiers des charges ont été republiés le 27 octobre 2018 conformément à l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Ils concernent toujours cinq pathologies : insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète et prothèses cardiaques implantables. Cette republication a été mise à profit pour simplifier et harmoniser ces cahiers des charges. La télésurveillance de certaines pathologies a également été élargie à de nouveaux profils de patients.

Pour plus d’information sur la mise en place du programme ETAPES, vous pouvez contacter l’agence régionale de santé de votre région.

A noter :

La génération d’alertes par les solutions techniques prévues par les cahiers des charges ETAPES dans un but d’intervention médicale ou de modification de la prise en charge implique une qualification de DM a minima de classe I au titre de la directive 93/42/CEE modifiée, et des mesures de transposition nationales prises pour son application.

Par ailleurs, à compter du 26 mai 2020, conformément au règlement européen 2017/745, les solutions techniques (qualifiées de DM) devront répondre à une procédure de marquage CE a minima de classe IIa. Cette nouvelle classification impliquera nécessairement l’intervention d’un organisme notifié et doit donc être anticipée dès que possible.

Vous pouvez obtenir des précisions sur le site de l’ANSM

 

Télésurveillance : proposez vos solutions techniques

Vous êtes industriels et souhaitez devenir fournisseurs de solutions techniques en télésurveillance ?
Pour cela, vous pouvez consulter la fiche explicative résumant les démarches à accomplir auprès des diverses institutions compétentes.

 

Origines de l’expérimentation ETAPES

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dans son article 36, a instauré le principe des expérimentations de télémédecine avec son programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé). L’objectif de ces expérimentations est de développer les activités de télémédecine, de définir un cadre juridique dans lesquelles elles peuvent évoluer et de fixer une tarification préfiguratrice des actes permettant aux professionnels de santé de développer des projets cohérents et pertinents, en réponse aux besoins de santé et à l’offre de soins régionale.
Initialement prévue dans 9 régions à compter du 1er janvier 2014, les expérimentations ont par la suite été étendues à l’ensemble du territoire (article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017).

 

Objectif du déploiement de la télésurveillance :

- cibler les patients à risque d’hospitalisations récurrentes ou des patients à risque de complications à moyen et long termes
- parvenir à un état de stabilité de la maladie, voire à une amélioration par un accès rapide à l’avis d’un spécialiste ou d’un expert dans son domaine
- améliorer la qualité des soins et leur efficience
- améliorer la qualité de vie des patients.

Une évaluation de l’expérimentation à destination du Parlement sera réalisée par l’institut de recherche et de documentation en économie de santé, avec validation de la Haute Autorité de santé. Le rapport d’évaluation final sera réalisé fin juin 2021 (rapport intermédiaire : fin septembre 2019).
Cette évaluation ne se substitue pas aux études cliniques que les fournisseurs de solutions techniques devront réaliser pour leurs dispositifs médicaux.

Pour la télésurveillance : clarification de l’articulation dans le temps des demandes d’inscription au remboursement des dispositifs médicaux de télésurveillance.
S’ils entrent dans le champ de l’expérimentation, ces dispositifs sont pris en charge à ce titre, en amont d’une demande d’inscription à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) qui ne sera traitée qu’à l’issue de la période d’expérimentation. La mesure ne remet toutefois pas en cause la prise en charge des dispositifs communicants déjà remboursés au titre de la LPPR et ne fait pas obstacle à l’inscription au remboursement de nouveaux dispositifs similaires au titre de la LPPR.

 

Rapport au Parlement sur ETAPES

Ce rapport retrace les apports du programme en faveur du développement de la télémédecine, il comprend des témoignages de professionnels impliqués, et esquisse les évolutions à venir.

pdf Rapport relatif aux expérimentations ETAPES remis au Parlement en (...) Téléchargement (1.5 Mo)