La télémédecine

La télémédecine est une composante de la télésanté. Selon le code de santé publique (art. L.6316-1), elle est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. »

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Une technologie de l’information et de la communication

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient.

 

Une autre manière de soigner

La télémédecine est une autre manière de soigner, avec les mêmes exigences de qualité et de sécurité que des actes classiques. Elle fait évoluer la médecine pour répondre à des défis tels que le vieillissement de la population ou encore le suivi approfondi des maladies chroniques. Elle est également un vecteur important d’amélioration de l’accès aux soins, en particulier dans les zones fragiles. En effet, elle permet une meilleure prise en charge au plus près du lieu de vie des patients et contribue aux prises en charge coordonnées par les professionnels de santé et les professionnels du secteur médico-social. Elle constitue aussi un facteur d’amélioration de l’efficience et de l’organisation des soins.

Elle permet d’établir un diagnostic, d’assurer, pour un patient à risque, un suivi à visée préventive ou un suivi post-thérapeutique, de requérir un avis spécialisé, de préparer une décision thérapeutique, de prescrire des produits de santé, de prescrire ou de réaliser des prestations ou des actes, ou d’effectuer une surveillance de l’état de santé des patients.

Elle n’a pas pour objectif de remplacer les actes médicaux en présentiel mais elle leur est complémentaire. Elle ne se substitue pas aux pratiques médicales plus habituelles mais constitue une réponse aux défis auxquels est confrontée l’offre de soins aujourd’hui. La télémédecine doit reposer sur un projet médical répondant à des priorités et aux besoins de la population d’un territoire et des professionnels de santé. C’est en ce sens qu’elle s’intègre au sein d’un parcours de soins.

 

Une pratique définie par la loi

La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance fondée sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication définie légalement.

L’article 78 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 dite « HPST » (hôpital, patients, santé et territoires) définit pour la première fois la télémédecine (art. L6316-1 du code de santé publique).

Cinq actes de télémédecine sont ensuite définis dans le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 ainsi que leurs conditions de mise en œuvre.

D‘autres textes et guides de bonnes pratiques (Loi du 6 janvier 1978 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Guide HAS, Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé - PGSSI-S - etc.) viennent encadrer cette pratique médicale pour assurer la qualité et la sécurité des soins et des échanges.

 

5 actes de télémédecines

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La télémédecine

Elle comprend les actes suivants :

La téléconsultation

La téléconsultation permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. C’est un acte médical et une action synchrone (patient et médecin se parlent). Elle permet au professionnel de santé médical requis de réaliser une évaluation globale du patient, en vue de définir la conduite à tenir à la suite de cette téléconsultation.
Pour en savoir plus

La téléexpertise

La téléexpertise permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication. C’est d’abord un acte médical et une action asynchrone (patient et médecin ne se parlent pas). Cela concerne deux médecins pendant ou à distance de la consultation initiale. Cette action ne faisait pas l’objet d’une rémunération jusqu’à présent.

La télésurveillance

La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient.

Dans le cadre des expérimentations tarifaires ETAPES, elle concerne les patients en ALD, se situant en établissement de santé, en structure médico-sociale ou à leur domicile.

Les informations relatives à sa mise en œuvre dans le cadre d’ETAPES (périmètre, missions des acteurs impliqués, tarification, critères d’inclusion, médecins requérants et médecins requis, rémunération, conditions de réalisation, déroulé de la procédure, outils ARS, tarification, sécurisation des échanges, circuit de facturation, évaluation,…) sont précisées dans des cahiers des charges.

La téléassistance

La téléassistance médicale a pour objet de permettre à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte.

La régulation

La régulation médicale est la réponse médicale apportée dans le cadre de l’activité des centres 15.

 

Les vidéos sur la télémédecine
Présentation de la télémédecine « Télé AVC Artois-Hainaut » du centre hospitalier de Lens
La télémédecine pour les patients malades chroniques par le centre hospitaler de Caen La télémédecine pour les patients détenus par les hôpitaux de Lannemezan

 

L’historique

La télémédecine est définie pour la première fois dans la loi en 2009 (article 78 de la loi n°2009-879 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)).

Le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 définit les cinq actes de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance et régulation).

L’article 36 de la loi n°2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu des expérimentations sur le déploiement de la télémédecine en ville et dans les structures médico-sociales pour une durée de quatre ans dans des régions pilotes. Ces expérimentations ont été étendues en 2017 à l’ensemble du territoire et aux établissements de santé.

La publication de plusieurs cahiers des charges définissent les conditions de mise en œuvre de ces expérimentations :

- Arrêté du 17 avril 2015 : cahier des charges plaies chroniques et/ou complexes
- Arrêté du 28 avril 2016 : cahier des charges téléconsultation et téléexpertise (abrogeant le précédent cahier des charges)
- Arrêté du 6 décembre 2016 : cahiers des charges télésurveillance (patients insuffisants cardiaques chroniques, insuffisants rénaux chroniques et insuffisants respiratoires chroniques)
- Arrêté du 25 avril 2017 : cahier des charges télésurveillance du diabète
- Arrêté du 14 novembre 2017 : cahier des charges télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique

2018, année phare pour la télémédecine !

Grâce aux nouvelles technologies, la télémédecine permet l’accès à distance d’un patient à un médecin ou à une équipe médicale. Elle représente une autre manière de soigner, avec les mêmes exigences de qualité et de sécurité.

Son développement est en plein essor : outre le fait qu’elle est particulièrement adaptée au suivi régulier de maladies chroniques et, globalement, aux pathologies spécifiques à notre population vieillissante, la télémédecine contribue notamment à résorber localement une certaine désertification médicale. En aucun cas, elle ne se substitue aux actes médicaux habituels : elle leur est complémentaire et apporte des solutions.

Après une période d’expérimentation, la télémédecine est entrée en 2018 dans le droit commun des pratiques médicales. Concrètement, l’une de ses composantes, la téléconsultation (consultation à distance par vidéotransmission entre un patient et un médecin, quelle que soit sa spécialité) est remboursée par l’assurance maladie depuis le 15 septembre, à l’instar des consultations « classiques ».

Peuvent en bénéficier tous les patients s’inscrivant dans un parcours de soins coordonné (c’est-à-dire en lien avec leur médecin traitant), que ce soit en ville ou en établissement de santé dès lors qu’ils n’y sont pas hospitalisés. Les tarifs ont été définis dans le cadre de négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et les représentants des médecins.

Cet accès élargi à la téléconsultation s’accompagne de mesures de simplification pour les professionnels afin qu’ils puissent s’approprier au mieux le dispositif. Ainsi, le code de la sécurité sociale permet désormais à un praticien de facturer les actes de télémédecine même si le patient n’est pas en mesure de lui présenter sa carte Vitale. Par ailleurs, les démarches administratives sont allégées pour les médecins, qui continuent en outre à être accompagnés par les pouvoirs publics (en particulier les agences régionales de santé) dans leurs projets de télémédecine. En effet, le décret du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine a été modifié afin de supprimer notamment l’obligation de contractualiser entre les acteurs concourant à une activité de télémédecine et les agence régionales de santé.

Prochaine étape : le remboursement à partir de février 2019 de la téléexpertise, qui permet à un médecin de solliciter à distance l’avis d’un confrère face à une situation médicale donnée.

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Coopérations et contractualisations (PF3)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF3[@]sante.gouv.fr