La téléconsultation

Qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation médicale à part entière mais réalisée de manière différente. Pour être remboursée par l’assurance maladie au même tarif que les consultations en présentiel, elle doit respecter certaines règles et être réalisée par vidéotransmission.

Lors de la téléconsultation, le patient peut être assisté d’un professionnel de santé. Cet accompagnement par un infirmier ou un pharmacien est remboursé par l’assurance maladie.

 

Pour quels patients ?

La téléconsultation peut bénéficier à tous les types de patients, quel que soit leur âge ou leur pathologie. C’est au professionnel médical d’évaluer la pertinence du recours à cette pratique et au patient de donner son consentement.

Pour être remboursé par l’assurance maladie, la téléconsultation doit respecter des exigences spécifiques :

- elle doit être réalisée par vidéotransmission
- le patient doit être connu par le médecin, avec au moins une consultation en présentiel dans les 12 derniers mois
- le patient doit respecter le parcours de soins indiqué par son médecin traitant, sauf pour les spécialités d’accès direct et autres exceptions.

 

Quelles garanties de qualité & de sécurité ?

La téléconsultation, comme toute activité médicale, doit être réalisée dans des conditions qui garantissent la qualité et la sécurité des soins. Pour cela, elle respecte les mêmes obligations que la consultation en présentiel, dont :

- Les conditions d’exercice, la déontologie, les standards de pratiques
- la recherche du consentement du patient par le professionnel de santé avant tout acte
- l’obligation pour les outils numériques d’être conformes aux cadres juridiques applicables aux données de santé.

A noter

[(

**Dans le cadre de la crise sanitaire, les actes de téléconsultation et le suivi à distance par les sages-femmes sont remboursés par l’assurance maladie.

)]

[(Ségur de la Santé : des engagements forts pour la téléconsultation

Dans le cadre des accords du Ségur de la santé, le développement de la téléconsultation partout sur le territoire constitue un enjeu clé de la transformation du système de santé. Pour y parvenir, des mesures fortes prendront effet prochainement :

- l’assouplissement du principe de la consultation en présentiel du patient dans les 12 derniers mois
- la possibilité de déroger dans certaines conditions au parcours de soins coordonné avant une téléconsultation.)]