La télésurveillance

Qu’est-ce que la télésurveillance ?

La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance des données recueillies sur le lieu de vie du patient.

Pour quels patients ?

La télésurveillance peut être mise en place pour tout patient dont la prise en charge nécessite une période de suivi médical : elle est particulièrement adaptée aux personnes à risque d’hospitalisation ou de complication de leur maladie (pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation etc).

Le remboursement de la télésurveillance fait l‘objet d’une expérimentation, intitulée ETAPES, qui concerne 5 pathologies :

- insuffisance rénale
- insuffisance respiratoire
- diabète
- insuffisance cardiaque
- prothèses cardiaques implantables.

Pourquoi télésurveiller un patient ?

La télésurveillance contribue à stabiliser la maladie, voire à améliorer l’état de santé par le suivi régulier d’un professionnel médical. En effet, celui-ci est alerté si nécessaire par les données de santé recueillies sur le lieu de vie de son patient, ce qui lui permet d’adapter la prise en charge au plus tôt et de mieux suivre l’évolution de la maladie. Par ailleurs, la télésurveillance renforce la coordination des différents professionnels de santé autour du patient.

Des expérimentations de télésurveillance sont également mises en œuvre dans le cadre de l’article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2018.

 

Quelles garanties de qualité & de sécurité ?

La télésurveillance, comme toute activité médicale, doit être réalisée dans des conditions qui garantissent la qualité et la sécurité de soins.

Mais elle doit également respecter des exigences spécifiques :

- la demande du consentement du patient avant la réalisation à distance d’un acte
- le traçage de l’acte médical réalisé
- l’obligation pour les outils numériques d’être conformes aux cadres juridiques applicables aux données de santé (RGPD, marquage CE).

 

Ségur de la Santé : préparer l’après expérimentation « ETAPES »

 
Dans le cadre des accords du Ségur de la santé, le développement de la télésurveillance constitue un enjeu clé de la transformation du système de santé. Pour y parvenir, des mesures fortes prendront effet prochainement :

- la détermination du périmètre et du financement de la télésurveillance dans le droit commun
- la définition de la rémunération des professionnels qui la pratiquent dans le cadre de la convention médicale.