La télésurveillance

Qu’est-ce que la télésurveillance ?

La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.

Pour quels patients ?

La télésurveillance peut être mise en place pour tout patient dont la prise en charge nécessite une période de suivi médical : elle est particulièrement adaptée aux personnes à risque d’hospitalisation ou de complication de leur maladie (pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation etc).

La télésurveillance a fait l’objet d’une expérimentation intitulée ETAPES permettant sa prise en charge dérogatoire dans 5 pathologies : diabète, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, et prothèses cardiaques.

Des expérimentations de télésurveillance sont également mises en œuvre dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.

Pourquoi télésurveiller un patient ?

La télésurveillance contribue à stabiliser la maladie, voire à améliorer l’état de santé par le suivi régulier d’un professionnel médical. En effet, celui-ci est alerté si nécessaire par les données de santé recueillies sur le lieu de vie de son patient, ce qui lui permet d’adapter la prise en charge au plus tôt et de mieux suivre l’évolution de la maladie. Par ailleurs, la télésurveillance renforce la coordination des différents professionnels de santé autour du patient et vise l’amélioration de la qualité de vie par la prévention des complications et une prise en charge au plus près du lieu de vie.

 

Quelles garanties de qualité & de sécurité ?

La télésurveillance, comme toute activité médicale, doit être réalisée dans des conditions qui garantissent la qualité et la sécurité de soins.

Mais elle doit également respecter des exigences spécifiques :

  • la demande du consentement du patient avant la réalisation à distance d’un acte
  • le traçage de l’acte médical réalisé
  • l’obligation pour les outils numériques d’être conformes aux cadres juridiques applicables aux données de santé (RGPD, marquage CE)
  • Les référentiels élaborés par la HAS et l’ANS en matière de qualité, de sécurité et d’interopérabilité.

 

Ségur de la Santé : préparer l’après expérimentation « ETAPES »

 
Dans le cadre des accords du Ségur de la santé et du plan Innovation Santé 2030 le développement de la télésurveillance constitue un enjeu clé de la transformation du système de santé. Pour y parvenir, des mesures prendront effet prochainement et permettront une prise en charge de la télésurveillance au-delà des expérimentations en cours. L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022 définit les grands principes du modèle de droit commun de la télésurveillance.

La prise en charge de droit commun entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2022 :

Elle sera conditionnée à une évaluation de télésurveillance par la Haute Autorité de santé (HAS) pour chacune des pathologies concernées.
L’objectif du déploiement du droit commun de la télésurveillance est de permettre le déploiement de nouvelles organisations de télésurveillance au bénéfice de nouveaux patients et pour de nouvelles pathologies.