Qu’est-ce que la télésurveillance ?

La télésurveillance permet à un professionnel médical d’interpréter à distance, grâce à l’utilisation d’un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.

Pour quels patients ?

La télésurveillance médicale est généralisée. Pour les expérimentations ETAPES, la bascule dans le financement de droit commun a eu lieu le 1ier juillet 2023. Elle peut déjà être mise en place pour tout patient dont la prise en charge nécessite une période de suivi médical : elle est particulièrement adaptée aux personnes à risque d’hospitalisation ou de complication de leur maladie (pathologies chroniques, sortie d’hospitalisation etc).

Pourquoi télésurveiller un patient ?

La télésurveillance contribue à stabiliser la maladie, voire à améliorer l’état de santé par le suivi régulier d’un professionnel médical. En effet, celui-ci est alerté si nécessaire par les données de santé recueillies sur le lieu de vie de son patient, ce qui lui permet d’adapter la prise en charge au plus tôt et de mieux suivre l’évolution de la maladie. Par ailleurs, la télésurveillance renforce la coordination des différents professionnels de santé autour du patient et vise l’amélioration de la qualité de vie par la prévention des complications et une prise en charge au plus près du lieu de vie.

Qui peut réaliser la télésurveillance ?

« L’opérateur de télésurveillance » est le professionnel médical, la structure ou l’équipe de professionnels de santé (composés a minima d’un professionnel médical médecin, sage-femme ou chirurgien dentiste) qui assurent le suivi médical du patient par télésurveillance. Ainsi, cet opérateur peut être : un professionnel médical seul, une structure (établissement de santé, établissement ou service médico-social, centre de santé, société interprofessionnelle de soins ambulatoires –SISA) ou une équipe pluri professionnelle libérale.
La liste les professionnels de santé pouvant réaliser la télésurveillance est disponible dans les lignes génériques de chaque pathologie.

Comment est effectué la télésurveillance ?

La télésurveillance permet d’interpréter des données de santé à distance pour le suivi médical d’un patient, voire d’adapter sa prise en charge.

Pour interpréter ces données l’opérateur de télésurveillance a recours à un équipement ou logiciel dit « dispositif médical numérique ».

Ce dispositif médical numérique est mis à disposition du patient par un fournisseur de télésurveillance ou « exploitant » (fabriquant ou distributeur) conformément à l’article L. 165-1- 1-1 du Code de la sécurité sociale.

Concrètement, le patient va renseigner ses données de santé via le DMN (renseignement automatique via un DMN connecté ou à la main). Des alertes vont être remonté au professionnel de santé. La fréquence de lecture des alertes est définie selon les lignes générique. En l’absence d’alerte, la fréquence de lecture des données peut être déterminée par l’opérateur. Après filtrage des alertes, en fonction des données recueillies, le médecin en charge de la télésurveillance les interprète et son analyse médicale peut le conduire, le cas échéant après consultation ou téléconsultation, à des propositions d’adaptations du traitement, une adaptation des modalités de surveillance par les professionnels de santé, un renforcement de l’accompagnement thérapeutique par l’un des professionnels médicaux ou paramédicaux de l’équipe de télésurveillance.

L’accompagnement thérapeutique est une composante de l’activité de télésurveillance et du forfait de rémunération associé. Une séance d’accompagnement thérapeutique n’est pas assimilable à une consultation.
L’accompagnement thérapeutique du patient et des aidants est un élément complémentaire et non substitutif de l’éducation thérapeutique. Il est réalisé par un ou plusieurs professionnels de santé de l’équipe de télésurveillance (médecin, IDE, IPA, etc.) et a pour objectif de confirmer les informations collectées et de donner des conseils sur notamment : la maladie, les signes d’alerte, la gestion des complications, les règles hygiéno-diététiques appropriées, les modes de vie, la surveillance et l’ajustement du traitement. L’accompagnement thérapeutique doit définir et tracer des objectifs de progression simples, atteignables, individualisés et pertinents en tenant compte de ceux fixés lors des séances précédentes. A l’issue du premier mois de télésurveillance qui nécessite un accompagnement thérapeutique rapproché, la fréquence de l’accompagnement thérapeutique est à adapter aux objectifs, aux besoins du patient et à sa pathologie. En cas de besoin, après avoir vérifié qu’aucun problème technique n’empêche l’utilisation effective du DMN, l’accompagnement thérapeutique doit être adapté/renforcé.

Quelles garanties de qualité et de sécurité ?

La télésurveillance, comme toute activité médicale, doit être réalisée dans des conditions qui garantissent la qualité et la sécurité de soins.

Mais elle doit également respecter des exigences spécifiques :

  • la demande du consentement du patient avant la réalisation à distance d’un acte
  • le traçage de l’acte médical réalisé
  • l’obligation pour les outils numériques d’être conformes aux cadres juridiques applicables aux données de santé (RGPD, marquage CE)
  • Les référentiels élaborés par la HAS et l’ANS en matière de qualité, de sécurité et d’interopérabilité.

Le financement par l’assurance maladie dans le droit commun

L’objectif du déploiement du droit commun de la télésurveillance est de permettre le déploiement de nouvelles organisations de télésurveillance au bénéfice de nouveaux patients et pour de nouvelles pathologies.
Ceci pour renforcer la qualité de la prise en charge des patients, et particulièrement le suivi de ceux souffrant de pathologies chroniques grâce à un accompagnement médical à distance interactif, coordonné et personnalisé au plus près.

La télésurveillance présente en effet un potentiel décisif d’amélioration des prises en charges des patients (diminution des hospitalisations et des passages aux urgences), de réorganisation des parcours et des pratiques (optimisation des organisations de soin) et d’amélioration du confort de vie des patients. »

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