Qu’est-ce qu’ETAPES ?

ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) encourage et soutient financièrement le déploiement de projets de télésurveillance sur l’ensemble du territoire.

Les expérimentations ETAPES arrivent à leur terme en 2022. La prise en charge de droit commun entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2022 et sera conditionnée à une évaluation par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour chacune des pathologies concernées.

2018-2021 : 4 années d’expérimentation

L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a reconduit l’expérimentation ETAPES pour une durée de 4 ans.

La télésurveillance suppose que plusieurs catégories de professionnels se coordonnent autour du patient pour effectuer un acte médical, fournir une solution technique ou encore assurer un accompagnement thérapeutique. L’organisation de ces pratiques nécessite un temps d’appropriation et de déploiement qui justifie le recours à des expérimentations.

Des expérimentations pour 5 pathologies

Les conditions de mise en œuvre des expérimentations de télésurveillance sont définies par des cahiers des charges qui ont été republiés en octobre 2018 conformément à l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Les expérimentations concernent 5 pathologies :

 insuffisance cardiaque
 insuffisance rénale
 insuffisance respiratoire
 diabète
 prothèses cardiaques implantables.

Pathologie par pathologie, chaque expérimentation repose sur un cahier des charges national. Leur renouvellement en 2018 a permis de les simplifier, de les harmoniser, voire de les compléter, comme par exemple avec l’élargissement de la télésurveillance de certaines pathologies à de nouveaux profils de patients.

Un rapport au parlement sur les expérimentations ETAPES

Ce rapport retrace les apports du programme en faveur du développement de la télémédecine. Il comprend des témoignages de professionnels impliqués et esquisse les évolutions à venir.

Pour plus d’information sur le déploiement local d’ETAPES, contactez votre agence régionale de santé (ARS).