Qu’est-ce qu’ETAPES ?
ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) encourage et soutient financièrement le déploiement de projets de télésurveillance sur l’ensemble du territoire.
2018-2021 : 4 années d’expérimentation
L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a reconduit l’expérimentation ETAPES pour une durée de 4 ans.
La télésurveillance suppose que plusieurs catégories de professionnels se coordonnent autour du patient pour effectuer un acte médical, fournir une solution technique ou encore assurer un accompagnement thérapeutique. L’organisation de ces pratiques nécessite un temps d’appropriation et de déploiement qui justifie le recours à des expérimentations.
Des expérimentations pour 5 pathologies
Les conditions de mise en œuvre des expérimentations de télésurveillance sont définies par des cahiers des charges qui ont été republiés en octobre 2018 conformément à l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Les expérimentations concernent 5 pathologies :
insuffisance cardiaque
insuffisance rénale
insuffisance respiratoire
diabète
prothèses cardiaques implantables.
Pathologie par pathologie, chaque expérimentation repose sur un cahier des charges national. Leur renouvellement en 2018 a permis de les simplifier, de les harmoniser, voire de les compléter, comme par exemple avec l’élargissement de la télésurveillance de certaines pathologies à de nouveaux profils de patients.
Un rapport au parlement sur les expérimentations ETAPES
Ce rapport retrace les apports du programme en faveur du développement de la télémédecine. Il comprend des témoignages de professionnels impliqués et esquisse les évolutions à venir.
Pour plus d’information sur le déploiement local d’ETAPES, contactez votre agence régionale de santé (ARS).
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Industriel dans le secteur de la santé, vous souhaitez devenir fournisseur de solutions techniques en télésurveillance ?
Consultez la fiche explicative résumant les démarches à accomplir auprès des diverses institutions compétentes
Renseignez-vous sur les exigences permettant aux solutions techniques et dispositifs médicaux d’être conformes au règlement européen.
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