Qu’est-ce qu’ETAPES ?
ETAPES (Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours en Santé) encourage et soutient financièrement le déploiement de projets de télésurveillance sur l’ensemble du territoire.
Les expérimentations ETAPES arrivent à leur terme en 2022. La prise en charge de droit commun entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2022 et sera conditionnée à une évaluation par la Haute Autorité de Santé (HAS) pour chacune des pathologies concernées.
L’article 36 de la Loi de financement pour la Sécurité Sociale pour 2022 a prévu un financement de transition entre ETAPES et la prise en charge de droit commun et notamment :
une date d’entrée en vigueur de la télésurveillance dans le droit commun au 1er juillet 2022 au plus tard
une prise en charge transitoire prend le relais jusqu’au 31 décembre 2022, sous réserve que des demandes d’inscription en droit commun aient été déposées par les industriels
La complexité des textes d’application a nécessité une phase approfondie de préparation et de concertation, ne permettant pas de maintenir le calendrier initialement prévu.
Par conséquent, l’entrée en vigueur du droit commun du cadre de prise en charge de la télésurveillance est décalée.
Ainsi, jusqu’à l’entrée en vigueur effective de la mesure, une prise en charge de transition entre ETAPES et le droit commun sera assurée, pour les patients déjà inclus comme pour les nouveaux patients, sans que soit requis le dépôt d’une demande d’inscription, par les exploitants concernés, au cours du mois de juillet tel que prévu par la loi. Il n’y aura donc ni de rupture de prise en charge ni de perte de chance pour les patients.
Plus de détails seront transmis dès que possible aux professionnels et aux fournisseurs de dispositifs médicaux de télésurveillance.
Vous êtes fournisseur de solution de télésurveillance ? Retrouver des informations utiles sur le site GNIUS :
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Télésurveillance
2018-2021 : 4 années d’expérimentation
L’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a reconduit l’expérimentation ETAPES pour une durée de 4 ans.
La télésurveillance suppose que plusieurs catégories de professionnels se coordonnent autour du patient pour effectuer un acte médical, fournir une solution technique ou encore assurer un accompagnement thérapeutique. L’organisation de ces pratiques nécessite un temps d’appropriation et de déploiement qui justifie le recours à des expérimentations.
Des expérimentations pour 5 pathologies
Les conditions de mise en œuvre des expérimentations de télésurveillance sont définies par des cahiers des charges qui ont été republiés en octobre 2018 conformément à l’article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
Les expérimentations concernent 5 pathologies :
insuffisance cardiaque
insuffisance rénale
insuffisance respiratoire
diabète
prothèses cardiaques implantables.
Pathologie par pathologie, chaque expérimentation repose sur un cahier des charges national. Leur renouvellement en 2018 a permis de les simplifier, de les harmoniser, voire de les compléter, comme par exemple avec l’élargissement de la télésurveillance de certaines pathologies à de nouveaux profils de patients.
Un rapport au parlement sur les expérimentations ETAPES
Ce rapport retrace les apports du programme en faveur du développement de la télémédecine. Il comprend des témoignages de professionnels impliqués et esquisse les évolutions à venir.
Pour plus d’information sur le déploiement local d’ETAPES, contactez votre agence régionale de santé (ARS).
Consultez la fiche explicative résumant les démarches à accomplir auprès des diverses institutions compétentes
Renseignez-vous sur les exigences permettant aux solutions techniques et dispositifs médicaux d’être conformes au règlement européen.