Les documents et liens utiles

Les textes sur la télésanté

L’article 78 de la loi HPST
Le décret du 19 octobre 2010
L’article 36 de la de financement de la sécurité sociale pour 2014
L’article 53 de la relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
L’avenant 6 à la convention médicale
L’avenant 7 à la convention médicale
L’avenant 8 à la convention médicale

 

Les documents utiles

La fiche Mémo HAS – Qualité et sécurité des actes de téléconsultation et téléexpertise
Le guide de bonnes pratiques et fiche mémo pour la qualité et la sécurité des actes de TLE et de TLE
Le document d’information sur la téléconsultation destiné au patient
Le guide de bonnes pratiques et fiche mémo pour la qualité et la sécurité des actes de téléimagerie
Le guide DGOS : Facturation des téléconsultations et téléexpertises en établissement de santé
Les documents de l’ANS
Les orientations nationales du DPC
L’instruction relative aux orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986
La note d’information relative aux orientations retenues pour 2020 en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
La circulaire CNAM – Modalités de mise en œuvre de la télémédecine

 

Les liens utiles

ASIP Santé
CNAM
Haute Autorité de Santé