L’arrêté s’inscrit dans l’évolution de l’obligation d’accréditation dont les principes ont été posés par l’article L. 6221-1 du code de la santé publique. L’obligation d’accréditation ne porte plus dorénavant sur la totalité des examens réalisés par le LBM mais sur la totalité des lignes de portée correspondant aux examens réalisés et sur les examens représentatifs et compétences professionnelles communes associés à chaque ligne de portée.
« La commission mentionnée à l’article L. 6213-12 du code de la santé publique propose au ministre chargé de la santé le ou les examens représentatifs et les compétences professionnelles communes associés à chaque ligne de portée devant être accréditée. Une fois ce ou ces examens accrédités, l’ensemble des autres examens de cette ligne de portée réalisés par le laboratoire de biologie médicale seront considérés répondre à l’obligation d’accréditation prévue à l’article L. 6221-1 susvisé. ».
Que prévoit l’arrêté du 16 juillet 2020 définissant le cadre de l’accréditation ?
publié le20.05.21