Identitovigilance

Les bons soins au bon patient et au bon endroit

Retard de prise en charge, erreur de diagnostic ou de thérapie, échange d’informations erronées… En France, encore de trop nombreux cas d’identifications inexactes surviennent, avec des conséquences parfois graves sur le parcours de soins des patients et leur état de santé. La bonne identification représente donc un enjeu majeur pour la sécurité des soins.

L’identitovigilance, qu’est-ce que c’est ?

L’identitovigilance est l’ensemble des mesures mises en œuvre pour fiabiliser l’identification de l’usager afin de sécuriser ses données de santé, à toutes les étapes de sa prise en charge. La bonne identification du patient constitue le premier acte d’un processus qui se prolonge tout au long de sa prise en charge par les différents professionnels de santé impliqués, quels que soient la spécialité, le secteur d’activité et les modalités d’accompagnement.

Les risques encourus en cas d’identification imparfaite sont nombreux. L’événement indésirable le plus fréquent est l’administration de soins au mauvais patient. L’identification erronée peut aussi être source : de retard de prise en charge, d’erreur diagnostique, d’erreur thérapeutique, d’échange d’informations erronées entre professionnels (imagerie, examens de biologie), d’enregistrement de données de santé dans le dossier d’un autre usager (collision), de création de plusieurs dossiers pour un même usager (doublons), d’erreur de facturation…

 

Un objectif : renforcer la fiabilité de l’identification du patient et la sécurité de sa prise en charge dans les lieux de soins

Il est indispensable qu’un usager soit identifié de la même façon par tous les professionnels qui partagent des données de santé qui le concernent. Pour répondre à cet enjeu de fiabilisation des données d’identification, un identifiant national de santé (INS), propre à chaque usager, sera mis en place dès le 1er janvier 2021.

Le processus d’identification du patient via l’INS est un des éléments socles pour le déploiement des politiques nationales de santé et notamment de la feuille de route du numérique en santé. Il repose sur des bases nationales de référence et comprend différentes informations permettant une identification plus fiable de chaque patient :

- le matricule INS qui a pour valeur le NIR (= Numéro d’Inscription au Répertoire de l’INSEE) ou le NIA (Numéro d’Immatriculation d’Attente) de l’usager
- les traits INS qui comprennent le nom de naissance, le(s) prénom(s), le sexe, la date de naissance et le code INSEE du lieu de naissance de l’usager
- l’identifiant de l’organisme qui a attribué l’INS.

Pour garantir une bonne appropriation de l’INS par tous les professionnels de santé, le ministère met à leur disposition un référentiel national d’identitovigilance (RNIV). Celui-ci rassemblera in fine les règles et recommandations à respecter au sein de chaque établissement de santé pour toutes les étapes d’identification du patient dans son parcours de soins : la recherche d’antériorité, la création d’une identité numérique, la modification d’identité.

Dans un premier temps sont publiés les volets 1 principes d’identification des usagers commun à tous les acteurs de santé et 2 mise en œuvre de l’identitovigilance dans les établissements de santé.

Conçu par les experts du réseau des référents régionaux en identitovigilance (3RIV) sous l’égide du ministère, ce référentiel fixe le niveau minimal de sécurité que toutes les parties prenantes (usagers, professionnels de santé, agents chargés d’assurer la création et la modification des identités dans le système d’information, éditeurs informatiques, responsables de traitement de l’ensemble des applications e-santé, assurance maladie, organismes complémentaires, et services sociaux) doivent appliquer.

Les informations contenues dans le volet 2 du référentiel national d’identitovigilance constituent un socle commun à respecter dans l’ensemble des établissements de santé. Il est toutefois d’ores et déjà possible pour chacun de compléter ces recommandations en fonction de son fonctionnement interne.

pdf Principes communs du référentiel national d’identitovigilance (RNIV1) Téléchargement (1.8 Mo)
pdf Référentiel national d’identitovigilance pour les établissements de santé (...) Téléchargement (1.6 Mo)

 

A noter
Le ministère des solidarités et de la santé met à disposition des professionnels de santé différents outils leur permettant d’informer et de sensibiliser patients et acteurs de santé à l’identitovigilance.

 

Consultez la boite à outils (affiches, charte, flyers, marque-pages, sets de table, vidéos, actions remarquées)

jpg Affiche Identitovigilance Téléchargement (694.3 ko)

 

 

 

 

 

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Qualité et sécurité des soins (PF2)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF2[@]sante.gouv.fr