Les infections concernées
Les infections associées aux soins (IAS) sont des infections qui surviennent au cours ou au décours des soins, réalisés en ville, en établissement de santé ou médico-social. Survenues en établissement de santé, elles sont dites nosocomiales.
Les déclarants
– Tous les professionnels de santé quels que soient le mode et le lieu d’exercice (secteur de ville, établissement de santé, établissement ou service médico-social) doivent signaler une IAS :
- inhabituelle du fait :
- soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l’agent pathogène en cause ;
- soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l’infection chez les personnes atteintes ;
- survenue sous forme de cas groupés ;
- ayant provoqué un décès ;
- relevant d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en application de l’article R. 3113-2.
– En établissement de santé, toute infection nosocomiale peut faire l’objet d’un signalement interne ; les signalements sont analysés par l’équipe opérationnelle d’hygiène et, externalisés, le cas échéant, par le responsable du signalement.
– Le patient ou son représentant peut signaler une infection qu’il suspecte d’être associée aux soins.
Le signalement d’une infection associée aux soins
- Professionnel de santé de ville, vous pouvez signaler directement en ligne sur ce portail.
- Professionnel de santé en établissement ou service médico-social, vous pouvez signaler directement en ligne sur ce portail.
Les cas groupés d’infections respiratoires aigües et de gastro-entérites en établissement d’accueil et d’hébergement de personnes âgées dépendantes s’effectue selon les procédures mises en place dans le cadre de l’instruction de 2012 [1].
En établissement ou service médico-social, la déclaration se fait selon les procédures internes mises en place.
- Professionnel de santé en établissement de santé, vous devez faire appel à l’équipe opérationnelle d’hygiène.
Vous êtes invité à joindre au signalement tout document étayant votre signalement (compte-rendu d’hospitalisation anonymisé, résultats d’examens complémentaires, etc.).
Dans tous les cas, ces signalements ne comportent aucune donnée nominative concernant les personnes infectées.
Le traitement de votre déclaration
Votre signalement est transmis à l’agence régionale de santé et au centre d’appui pour les préventions des infections associées aux soins territorialement compétents qui vous apporteront, si nécessaire, un appui dans la réponse à l’évènement signalé. Aussi ces structures sont susceptibles de vous contacter.
Dispositif d’alerte orienté vers l’action, le signalement des IAS, piloté scientifiquement par l’Agence nationale de santé publique, permet de détecter des situations à risque infectieux suffisamment graves ou récurrentes pour nécessiter la mise en œuvre de mesures de prévention et de contrôle à l’échelon local, régional ou national.
En savoir plus :