Le programme e-Parcours

Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » et de son volet numérique, la DGOS déploie le programme E-parcours pour accompagner la transformation numérique du parcours de santé dans les territoires en appui des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires, médicosociaux et sociaux.

Présentation du programme E-parcours

La transformation numérique du parcours de santé de l’usager

En appui de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 », le programme E-parcours organise la mise à disposition d’un bouquet de services numériques de coordination aux professionnels en vue de :

- Réussir la transformation numérique du parcours de santé dans les territoires entre les professionnels exerçant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social dans une logique de prise en charge décloisonnée, via le déploiement et l’usage des services socles tels que le dossier médical partagé (DMP) et les services numériques de coordination.
Parallèlement, la stratégie numérique des établissements de santé est celle de l’ouverture des Systèmes d’Informations Hospitaliers (SIH) vers la ville et le médicosocial avec la mise en œuvre du programme HOP’EN, pour assurer la continuité des parcours de santé entre la ville et l’hôpital
- Contribuer à l’architecture cible des systèmes d’information de santé développé par la Délégation au Numérique en Santé, en lien avec la mise en place de l’espace numérique de santé de l’usager, engagement majeur de « Ma santé 2022 » ainsi que la mise à disposition des services numériques aux professionnels, via le bouquet de services dédiés.

Le programme E-parcours constitue l’action n°14 de la feuille de route du numérique en santé présentée par la ministre de la santé et des solidarités le 25 avril 2019.
Il propose un volet de financement de projets organisationnels et numériques en appui à la coordination usuelle et complexe mise en œuvre par les nouvelles organisations territoriales :

- Les collectifs de soins coordonnés : les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ou les groupements de professionnels dans le cadre de l’expérimentation « Article 51 » de la LFSS 2018
- Les dispositifs exerçant les fonctions d’appui aux parcours complexes.

Les ARS sont invitées à identifier les projets territoriaux des professionnels de santé, en articulation étroite avec les zones prioritaires d’accès aux soins régionales, en vue d’une demande de soutien financier des projets auprès de la DGOS.

Enfin, le programme E-Parcours prévoit un mécanisme de financement « à l’usage significatif » des services numériques déployés, mesuré au travers d’indicateurs définis.

Ces éléments sont décrits :

- Dans l’instruction DGOS :

pdf INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2019/129 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre (...) Téléchargement (1.6 Mo)


- Dans le guide des indicateurs du programme E-parcours (actualisation fin 2020) :

pdf Guide des indicateurs du programme E-parcours Téléchargement (1.1 Mo)

 

En complément, les acteurs peuvent s’appuyer sur le guide « Produire efficacement les indicateurs d’usage e-parcours » publié par l’ANAP. À destination des ARS, GRADeS et accompagnateurs des projets dans les territoires, ce document accompagne les acteurs dans leur appropriation des cibles d’usage et leur donne les clés pour les atteindre.

 

Renforcer notre accompagnement à vos côtés ?

Les Webinaires de l’ANAP sur les indicateurs E-parcours et DAC sont là pour vous aider !

La DGOS et l’ANAP organisent une série de webinaires à destination des ARS, des GRADeS et des professionnels des DAC sur les indicateurs d’usage du programme E-parcours et les indicateurs d’activité des DAC.

Ces webinaires sont des espaces d’échanges privilégiés et permettront à chacun de bénéficier :

- D’informations institutionnelles de la DGOS
- D’une aide méthodologique (apports de démarche, d’outils, de modèles de documents, etc.) de la part d’un expert de l’ANAP et d’experts techniques le cas échéant (ANS, CNAM, etc.)
- De retour d’expérience et partage de bonnes pratiques entre acteurs de terrain.

Cet espace mis à votre disposition permet de poser vos questions aux animateurs de la session et d’échanger directement entre vous sur la conduite de vos projets.

 

Au 31/05/2021, le programme E-Parcours a permis de financer 259 projets territoriaux ont été financés pour une population totale de 64,9 millions d’habitants :

- 117 DAC (en cohérence avec l’enquête ANAP qui en identifie 118 constitués ou en cours de constitution)
- 11 projets d’expérimentation au ttre de l’articles 51 de la LFSS 2018
- 129 projets de CPTS.

Ces projets représentent des financements en amorçage d’environ 85 millions d’euros (et un montant total engagé de 142,25 millions d’euros).

14,4 millions d’euros ont d’ores et déjà été versés pour l’atteinte des cibles d’usage auprès de 5 régions dont 2 en 2020 (Bretagne, Bourgogne Franche Comté, Nouvelle Aquitaine, Ile de France et Pays de la Loire).

 

Les projets se répartissent de la manière suivante sur le sol national :

Concernant le déploiement des outils régionaux de coordination, un accord-cadre national a été confié au Resah et a permis de retenir 4 consortiums, dont les offres de services numériques répondant au cahier des charges nationales. Ils sont ainsi conformes aux exigences de la Doctrine Technique du Numérique en Santé. Ces outils doivent être déclinés, paramétrés et ajustés pour répondre aux besoins du terrain, tout en garantissant une certaine homogénéité dans l’usage des outils et les pratiques (quel que soit le territoire). Les GRADeS, sous le pilotage de leur ARS, y ont recours via des marchés régionaux, avec une majorité de procédure finalisées :

L’enjeu de 2021 est le déploiement auprès des organisations coordonnées (DAC, CPTS, collectifs de soins au titre de l’article 51…) et l’accompagnement des usages.

Le niveau d’avancement dans la mise en œuvre et le déploiement des services numériques de coordination auprès des professionnels est dépendant des dates de notification des marchés et à date, hétérogène. On dénombre déjà près 45 000 professionnels qui ont eu recours aux outils de coordination dans leur exercice professionnel sur le premier trimestre 2021, soit une progression de 10 % sur le dernier trimestre (sur 12 régions ayant déployé les outils auprès des professionnels) et 762 957 dossiers de coordination cumulés, fermés lors de la fin de la coordination ou encore actifs, soit une progression de 19,75% des prises en charge en un trimestre.

 

Si vous avez des questions :

- Sur les projets régionaux e-parcours, vous pouvez contacter les référents régionaux :

pdf Les contacts en région Téléchargement (399.8 ko)


- Sur le programme e-parcours et les services numériques de coordination, vous pouvez contacter le référent DGOS : dgos-pf5@sante.gouv.fr
- Sur la procédure d’accord-cadre national, vous pouvez contacter le Resah : eparcours@resah.fr

 

Ressources et exemples (non exhaustif, complétude en cours)
En Bourgogne Franche Comté En Grand Est En Auvergne Rhône Alpes
En Occitanie En Nouvelle Aquitaine En Pays de la Loire
En Bretagne Dans les Hauts de France En Ile de France
En Centre Val de Loire A la Réunion
Pour toute question : dgos-pf5@sante.gouv.fr