Le programme e-Parcours

Dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 » et de son volet numérique, la DGOS - direction générale de l’offre de soins - lance le programme e-parcours pour accompagner la transformation numérique du parcours de santé dans les territoires en appui des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires, médicosociaux et sociaux.

Présentation du programme e-parcours

La transformation numérique du parcours de santé de l’usager

En appui de la stratégie de transformation du système de santé « Ma santé 2022 », le programme e-parcours organise la mise à disposition d’un bouquet de services numériques de coordination aux professionnels en vue de :

- Réussir la transformation numérique du parcours de santé dans les territoires entre les professionnels exerçant dans les secteurs sanitaire, médico-social et social dans une logique de prise en charge décloisonnée, via le déploiement et l’usage des services socles tels que le dossier médical partagé (DMP) et les services numériques de coordination. Parallèlement, la stratégie numérique des établissements de santé est celle de de l’ouverture des Systèmes d’Informations Hospitaliers vers la ville et le médicosocial avec la mise en œuvre du programme HOP’EN, pour assurer la continuité des parcours de santé entre la ville et l’hôpital
- Contribuer à l’architecture cible des systèmes d’information de santé développé par la délégation au numérique en santé, en lien avec la mise en place de l’espace numérique de santé de l’usager, engagement majeur de « Ma santé 2022 » et la mise à disposition des services numériques aux professionnels, via le bouquet de services dédiés.

Le programme e-parcours constitue l’action n°14 de la feuille de route du numérique en santé présentée par la ministre de la santé et des solidarités le 25 avril 2019 et propose un volet de financement de projets organisationnels et numériques en appui à la coordination usuelle et complexe mise en œuvre par les nouvelles organisations territoriales :

- Les collectifs de soins coordonnés comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou les groupements de professionnels dans le cadre de l’expérimentation « Article 51 » de la LFSS 2018
- Les dispositifs exerçant les fonctions d’appui aux parcours complexes.

Les agences régionales de santé (ARS) sont ainsi invitées à identifier les projets territoriaux des professionnels de santé, en articulation étroite avec les zones prioritaires d’accès aux soins régionales, en vue d’une demande de soutien financier des projets auprès de la direction générale de l’offre de soins (DGOS). Enfin, le programme prévoit un mécanisme de financement « à l’usage significatif » des services numériques déployés, mesuré au travers d’indicateurs définis. Ces éléments sont décrits dans les documents suivant :

pdf INSTRUCTION N° DGOS/PF5/2019/129 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre (...) Téléchargement (1.6 Mo)
pdf Guide d’indicateur e-parcours - version de concertation Téléchargement (1.4 Mo)

Pour toute question : dgos-pf5@sante.gouv.fr