Le répertoire national de l’offre de santé et d’accompagnement médicosocial - ROR

Un socle d’informations utiles sur l’offre en santé

Dispositif unique en France, le ROR constitue le référentiel des ressources de santé au sens large (sanitaires, médico-sociales voire sociales) auxquelles peuvent avoir recours les professionnels de tous secteurs intervenant dans le parcours de soins d’une personne.

Initialement conçu en 2007 pour répondre aux besoins d’orientation en urgence, le ROR a progressivement évolué pour devenir un référentiel recensant l’ensemble de l’offre sanitaire et du médico-social, et comprenant un volet sur la disponibilité des lits en établissement de santé. En proposant une description exhaustive, homogène et opérationnelle de l’offre de santé sur tout le territoire, il permet aux professionnels utilisateurs de bénéficier d’informations exhaustives, fiables et comparables pour :

- faciliter l’orientation des patients et de leur entourage vers la structure la plus adaptée à leurs besoins
- éviter le risque de rupture dans leur prise en charge
- améliorer la coordination entre les acteurs du parcours de santé, de soins et de vie, en particulier pour les personnes âgées, en perte d’autonomie et en situation de handicap.

 

Vidéo de présentation du ROR permetant d’appréhender les enjeux de ce répertoire.

 

Concrètement, le ROR est accessible soit directement via des interfaces web pour les utilisateurs enregistrés auprès des GRADeS (ou accessible en mobilité, via une application dédiée dans certaines régions), soit indirectement lorsqu’il est utilisé par des applications métier servant à l’orientation des patients (ex. pour les plateformes de régulation médicales).

Plus d’une trentaine d’applications s’appuient sur le ROR pour l’orientation des patients :

Ainsi, tous les acteurs peuvent disposer en temps réel d’une vision détaillée des ressources de leur propre territoire et sur le territoire national.

 

A noter que dans le cadre de la gestion de crise Covid-19 et au delà, les SAMU et les cellules de crise disposent grâce au ROR d’une vision actualisée des disponibilités en lits et des capacités de réanimation dans toutes les régions, ce qui facilite une orientation fiable des patients. En outre, sous l’égide des ARS, la majorité des établissements a identifié des filières et des unités dédiées aux patients (atteints ou non) pour poursuivre les prises en charges nécessaires : celles-ci ont également été intégrées au répertoire.

Inscrit comme référentiel socle dans la doctrine technique du numérique en santé, le ROR facilite la coordination entre les professionnels, fondée sur l’échange et le partage d’information, en leur fournissant une visibilité sur l’offre de santé disponible sur le territoire sur les champs sanitaire, médico-social et social.

 

Le pilotage et la stratégie nationale de déploiement

Sous la pilotage stratégique mis en place par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en lien étroit avec la caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (la CNSA) et la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), la mise en œuvre et le déploiement du ROR est réalisé opérationnellement avec l’appui technique de l’agence du numérique en santé (ANS). Le ROR est déployé sur le terrain et alimenté par les établissements et structures sanitaires et médicosociales, sous le pilotage régional des agences régionales de santé (ARS) et des groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé (GRADeS).

Ainsi, chaque région est actuellement dotée d’un répertoire conforme au cadre national et enrichi de données spécifiques à la stratégie de son ARS. L’architecture du ROR repose donc sur 17 bases régionales interconnectées contribuant chacune au panorama national de l’offre de santé.

L’accès aux données du ROR repose sur des web services génériques et une matrice d’exposition des données commune, condition essentielle pour faciliter leur utilisation par les professionnels.

 

Les priorités définies par la doctrine technique du numérique en santé

3 priorités ont été définies collectivement par les parties prenantes et validées par le comité de pilotage du ROR sur la période 2019-2022.

 

Consolider le périmètre de description de l’offre en finalisant l’intégration des structures médicosociales et l’offre de ville

Pour faciliter la mise en place des parcours de santé, les ARS et les GRADeS déploient actuellement le ROR auprès des structures médicosociales. D’ici 2022, celles-ci auront décrit leur offre dans les bases régionales.
A compter de 2022, le ROR intègrera une description homogène de l’offre libérale (médecins, masseurs-kinés, infirmiers, …) et en télémédecine sur tout le territoire national. Cette démarche repose notamment sur l’intégration automatique de certaines données du RPPS/ADELI et d’AMELI dans les ROR, qui permettra d’alimenter automatiquement un premier niveau de description qui sera complété ensuite par les professionnels eux-mêmes sur la base des nomenclatures définies avec les conseils nationaux des professionnels (CNP).

 

Sécuriser l’accès au ROR

Le développement croissant des applications ayant besoin de s’appuyer sur les données du ROR rend nécessaire la mise en œuvre des contrôles assurant le respect de la politique d’accès aux données. En effet, bien que le ROR ne contienne aucune donnée de santé, la réglementation sur les données personnelles (RGPD) et le caractère confidentiel de certaines informations impliquent de mettre en œuvre une politique d’habilitation en fonction du rôle des acteurs (professionnels de santé, institution…).

 

Améliorer le niveau de service du ROR en faisant évoluer son architecture

Alors que le nombre d’applications « consommatrices » augmente (de parcours, de gestion de crise…), il devient nécessaire d’améliorer la performance globale des ROR en termes de niveau de services. Le scenario de mise en œuvre d’un ROR exclusivement national a été retenu à l’issue d’une étude d’urbanisation réalisée en 2019 avec les parties prenantes (ministère, ARS, GRADeS, ORU, CNSA…).

Ce scenario prévoit, à partir d’un service d’accès unique :

- un espace national, fondé sur le socle des données communs pour présenter un panorama national de l’offre de santé ;
- des espaces régionaux homogénéisés mais paramétrables à la main des acteurs, comme autant de marges de manœuvre pour répondre rapidement aux besoins du terrain, en décrivant par exemple de nouveaux types d’informations comme les dispositifs d’appui à la coordination (et jusqu’à leur intégration dans l’espace national).

Une trajectoire en plusieurs étapes sécurisera les usages courants durant la phase de construction du ROR national et la centralisation progressive des flux.

 

Si vous avez des questions :

Sur le ROR en général, vous pouvez contacter le référent DGOS
Sur les sujets techniques, vous pouvez contacter le référent ANS
Sur les enjeux régionaux, vous pouvez contacter les référents régionaux :

pdf Coordonnés des référents régionaux Téléchargement du pdf (390.2 ko)

 

Les textes de référence

La mise en place du ROR a été encadrée par :

L’article D. 6124-25 du code de la santé publique
Le décret du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique
La circulaire du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences
Le décret du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
L’instruction du 7 avril 2015 relative au déploiement du ROR interopérable dans chaque région avant fin 2015
L’instruction du 2 juin 2016 relative au service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés

Plus d’information :

Le dossier de spécifications détaillées du service d’interopérabilité des ROR

 


Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Système d’information des acteurs de l’offre de soins (PF5)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF5[@]sante.gouv.fr