Initialement conçu en 2007 pour répondre aux besoins d’orientation en urgence, le ROR a progressivement évolué pour devenir un référentiel recensant l’ensemble de l’offre sanitaire (établissements de santé et professionnels de santé exerçant en ville) et du médico-social ; l’ensemble des acteurs de l’offre de santé doit y figurer :
– Les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du CSP ; sont concernés tous les établissements MCO, HAD, SSR, PSY, notamment les activités spécifiques telles que les urgences, les soins critiques, les services de gynécologie obstétrique et les centres d’expertise qu’ils peuvent porter (douleurs, maladies rares…) ; une campagne d’actualisation sera menée en lien avec l’application de la réforme des autorisations d’activités de soins ;
– Les structures sociales et médico-sociales concourant à l’accompagnement des personnes, avec un premier périmètre fixé par arrêté et qui concerne les structures mentionnés aux 2°, 3°, 5° à 7°, 9° et 11° du I de l’article L. 312-1 du CASF ; cela concerne prioritairement les structures d’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, mais aussi les structures d’accompagnement en addictologie, par exemple ;
– Les professionnels de santé et sociaux et médico-sociaux dont les conditions d’exercice ou les activités en exercice libéral sont régies par le CSP et CASF. Pour ces professionnels, le peuplement se fait progressivement en commençant avec les médecins et les masseurs kinésithérapeutes ; les autres professions seront intégrées au fil de l’eau ;
– Les structures de coordination des parcours de santé mentionnées aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 du CSP, à savoir les dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes.
Le cadre réglementaire du ROR est précisé dans le Décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » - Légifrance (legifrance.gouv.fr).
Le ROR constitue par ailleurs le référentiel national du capacitaire en lit (lits installés, fermés et disponibles) en établissements de santé, avec des données dynamiques. Les données de capacitaire et de disponibilités sont soit saisies par les établissements de santé, soit alimentées de manière automatisées par des outils de gestion des lits. Les fréquences d’actualisation varient selon les activités ; pour les soins critiques, une actualisation est attendue a minima quotidiennement hors crise et 2 fois par jour en période de tensions.
En proposant une description exhaustive, homogène et opérationnelle de l’offre de santé sur tout le territoire, le ROR permet aux professionnels utilisateurs de bénéficier d’informations exhaustives, fiables et comparables pour :
– faciliter l’orientation des patients et de leur entourage vers la structure la plus adaptée à leurs besoins
– éviter le risque de rupture dans leur prise en charge
– améliorer la coordination entre les acteurs du parcours de santé, de soins et de vie, en particulier pour les personnes âgées, en perte d’autonomie et en situation de handicap.
La vidéo de présentation du ROR permet d’appréhender les enjeux de ce répertoire national :
Concrètement, le ROR est accessible soit directement via des interfaces web pour les utilisateurs enregistrés auprès des GRADeS (ou accessible en mobilité, via une application dédiée dans certaines régions), soit indirectement lorsqu’il est utilisé par des applications métier servant à l’orientation des patients (ex. pour les plateformes de régulation médicales).
Plus d’une trentaine d’applications s’appuient sur le ROR pour l’orientation des patients :
Ainsi, tous les acteurs peuvent disposer en temps réel d’une vision détaillée des ressources de leur propre territoire et sur le territoire national.
Inscrit comme référentiel socle dans la doctrine technique du numérique en santé, le ROR facilite la coordination entre les professionnels, fondée sur l’échange et le partage d’information, en leur fournissant une visibilité sur l’offre de santé disponible sur le territoire sur les champs sanitaire, médico-social et social.
Le pilotage et la stratégie nationale de déploiement
Sous la pilotage stratégique mis en place par la direction générale de l’offre de soins (DGOS), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en lien étroit avec la caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie (la CNSA) et la délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), la mise en œuvre et le déploiement du ROR est réalisé opérationnellement avec l’appui technique de l’agence du numérique en santé (ANS). Le ROR est alimenté par les établissements et structures sanitaires et médicosociales, sous le pilotage régional des agences régionales de santé (ARS) et des groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé (GRADeS).
Cette répartition des rôles et responsabilités est précisée dans l’instruction interministérielle :
Le SI ROR comprend actuellement 17 bases régionales alimentant une base de données nationale, qui est devenu, depuis février 2023, le point d’accès unique pour toutes les applications qui ont vocation à accéder aux données du ROR. Ainsi, chaque éditeur proposant un service numérique de recherche d’offres de santé, d’annuaire d’offre ou proposant un service de recherche de lits hospitaliers est invité à se connecter au ROR national pour accéder aux données selon la procédure d’accès décrite ici.
Les priorités pour la période 2023-2026
3 priorités ont été définies sur la période 2023-2026.
Assurer l’exhaustivité et la qualité de la description d’offre
Les ARS et les GRADeS accompagnent le peuplement du ROR avec les objectifs suivants :
– Finaliser le peuplement de l’offre médico-sociale ;
– Démarrer le peuplement de l’offre de santé de ville (ex : cabinets libéraux, MMG, MSP, …) suite à l’intégration automatisée des données d’identification des professionnels issues du RPPS/ADELI ;
– Mettre à jour et peupler les nouvelles offres en cohérence avec les évolutions des pratiques professionnelles et des organisations (ex : centre d’expertise, addictologie, précarité …).
Enfin, un objectif transversal concerne l’amélioration de la qualité de la description de l’offre : des exigences qualité ont été définies avec les ARS et GRADeS et font l’objet d’actions régionales et d’un pilotage national pour améliorer la qualité des données. En outre, le ROR national a été doté en 2023 de fonctionnalités permettant de notifier les structures de santé lorsqu’une anomalie est détectée sur la description de leur offre dans le ROR.
Enrichir les usages en répondant aux besoins métiers
Les offres de santé évoluent avec les organisations et les pratiques professionnelles : un circuit de remontée des besoins d’évolution et d’enrichissement des offres permet aux ARS et aux acteurs nationaux de solliciter le programme ROR pour intégrer de nouvelles offres selon un processus d’expression des besoins, puis de priorisation et enfin de description des cas d’usage afin de valider une évolution des nomenclatures ou du modèle de données.
En outre, une priorité majeure des 3 prochaines années est l’intégration des évolutions règlementaires liées à la réforme des autorisations dans le secteur sanitaire.
Finaliser la construction du ROR national en sécurisant les usages
La feuille de route précédente a validé l’évolution de l’architecture du SI ROR, passant d’un système d’information reposant sur 17 bases régionales à une base de données unique au niveau national. Ce scenario prévoit une base de données nationale comprenant 2 niveaux de données :
– Un espace de données comprenant le socle de données communes pour présenter un panorama national de l’offre de santé ;
– des espaces de données régionaux homogénéisés mais paramétrables à la main des acteurs, comme autant de marges de manœuvre pour répondre rapidement aux besoins du terrain, en décrivant par exemple de nouveaux types d’informations (et jusqu’à leur intégration dans l’espace national).
Une trajectoire en plusieurs étapes a été définie pour assurer la construction du ROR national et la centralisation progressive des flux ; la sécurisation de cette trajectoire ainsi que l’accompagnement des applications à migrer vers le ROR national constitue un enjeu majeur pour assurer la continuité et le développement des usages.
Suite à la validation de la DINUM en septembre 2021, les travaux de construction ont démarré sous l’égide de l’ANS qui est la maitrise d’ouvrage opérationnelle de construction du ROR national. Les travaux menés ont permis de livrer le premier jalon du ROR national, ouvert aux applications numériques qui le souhaitent dès janvier 2023, dans le respect du planning annoncé.
Si vous avez des questions :
Sur le ROR en général, vous pouvez contacter le référent DGOS : dgos-pf5@sante.gouv.fr
Sur les sujets techniques, vous pouvez contacter le référent ANS : ans-ror@esante.gouv.fr
Sur les enjeux régionaux, vous pouvez contacter les référents régionaux :
Les textes de référence
La mise en place du ROR a été encadrée par :
Le décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire national de l’offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social » - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
L’article D. 6124-25 du code de la santé publique
Le décret du 22 mai 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux structures de médecine d’urgence et modifiant le code de la santé publique
La circulaire du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences
Le décret du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
L’instruction interministérielle N° DGOS/PF5/DGCS/SD3/2022/190 du 21 juillet 2022 relative à la mise en œuvre du système d’information du Répertoire national de l’Offre et des Ressources en santé et accompagnement médico-social (ROR)
L’instruction du 7 avril 2015 relative au déploiement du ROR interopérable dans chaque région avant fin 2015
L’instruction du 2 juin 2016 relative au service d’aide à l’orientation pour la prise en charge des patients brûlés
Plus d’information :
Le dossier de spécifications détaillées du service d’interopérabilité des ROR
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Système d’information des acteurs de l’offre de soins (PF5)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-PF5[@]sante.gouv.fr