Présentation du programme HOP’EN
Le plan d’action stratégique pour les systèmes d’information hospitaliers
Le programme HOP’EN pour « Hôpital numérique ouvert sur son environnement » s’inscrit pleinement dans la politique du numérique en santé et la feuille de route « Accélérer le virage numérique » présentée par la Ministre le 25 avril 2019 et en constitue l’action 19 : soutien à l’évolution des systèmes d’information hospitaliers avec le programme Hop’en.
Il rejoint les éléments de philosophie générale et particulièrement les suivants : une vision centrée sur les usages, le pragmatisme et l’humilité des démarches progressives dans un cadre de valeurs éthiques et humanistes. Il contribue ainsi à la mise en œuvre du schéma d’architecture cible proposé dans la feuille de route.
Il est inscrit au sein de la Doctrine technique du numérique en santé, actuellement en cours de concertation.
Ce programme s’inscrit également dans le cadre du grand plan d’investissement (GPI), et de son initiative 23 : accélérer la transition numérique du système de santé et son volet « numériser les hôpitaux et leur environnement ».
Il poursuit les efforts engagés par les établissements de santé dans leur transformation numérique et leur modernisation et a comme ambition d’amener - d’ici 2022 - les établissements de santé, quels que soient leur statut, leur taille et leur activité, à un palier de maturité de leur système d’information, nécessaire pour répondre aux nouveaux enjeux de décloisonnement du système de santé et de rapprochement avec les patients.
Ce programme se décline en un plan d’action, comprenant 7 leviers opérationnels complémentaires et 21 engagements opérationnels permettant aux établissements d’atteindre le socle de maturité et ces nouvelles ambitions sur les cinq prochaines années.
Tout comme le programme précédent, le programme HOP’EN s’appuie sur des indicateurs (prérequis et domaines fonctionnels) et se structure autour de 4 prérequis et 7 domaines fonctionnels prioritaires fixant un palier de maturité des systèmes d’information hospitaliers. Ce palier est décliné dans le cadre de deux guides. Une matrice d’applicabilité permet de préciser la déclinaison de ce palier de maturité à l’ensemble des établissements de santé, quel que soit leur statut (public, privé, ESPIC) et leur champ d’activité (MCO, SSR, PSY, HAD).
Ces guides présentent, sous forme de fiches, l’ensemble des indicateurs qui servent à mesurer l’atteinte de ce palier de maturité par les établissements en précisant leur définition, leurs modalités de calcul et de restitution.
Actualité du programme
Journée dédiée au programme HOP’EN
vendredi 24 janvier 2020
Prérequis, compétences, certifications, usages, échange et partage, services aux usagers, …
Près d’un an après son lancement, le ministère des solidarités et de la santé, en collaboration avec l’ANAP, organise une journée pour présenter les avancées du programme HOP’EN, action 19 de la feuille de route « accélérer le virage numérique », et partager l’ensemble de ses leviers et actions.
Le communiqué de presse du 29 janvier 2020
Le communiqué de presse du 18 mars 2019
Mise en œuvre du programme
Levier financement pour l’atteinte de niveau de maturité SI
Le levier financement constitue l’un des sept leviers du programme HOP’EN. Il a pour objectif d’accompagner les établissements de santé en récompensant l’utilisation effective du système d’information par les professionnels de santé. La publication de l’instruction N° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 marque le lancement opérationnel de ce levier.
Ce levier repose principalement sur un financement à l’usage par les crédits d’aide à la contractualisation (AC), c’est-à-dire que les établissements ne percevront les financements qu’une fois les systèmes d’information mis en œuvre et effectivement utilisés sur l’ensemble de l’établissement. Un financement minoritaire à hauteur de 20% de l’enveloppe régionale, en FMESPP, pour l’amorçage des projets est également prévu, la décision de versement de l’amorçage ainsi que la définition de son montant appartenant à l’ARS dans la limite de l’enveloppe qui lui est attribuée.
Instruction N° DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme HOP’EN
Les établissements présélectionnés dans le cadre de l’appel à Manifestation d’intérêt
Lors de la phase d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) (de février à juin 2019), les établissements de santé / GHT ont fait part de leur projet de candidature au levier financement du programme. Ils ont pu se positionner sur un ou plusieurs domaines (parmi les 7 que comporte le programme). (cf résultats de l’AMI)
Les ARS ont réalisé la présélection des établissements / GHT et, pour chaque établissement/GHT, ont retenu un ou plusieurs domaine(s) fin 2019.
Aujourd’hui, 1 450 établissements sont présélectionnés pour 1 727 dossiers retenus (un dossier correspondant à un domaine par établissement). Les établissements présélectionnés doivent dorénavant atteindre les prérequis et cibles d’usage pour bénéficier des financements.
L’enveloppe globale de financement du programme s’élève à 420 M€.
Les financements seront versés aux établissements via leur ARS en 2 temps selon les modalités suivantes :
Un financement à l’amorçage du projet (20% de l’enveloppe totale allouée à l’établissement) versé aux établissements pouvant justifier de l’atteinte des prérequis HOP’EN (certains cas dérogatoires permettent le versement de ces financements en amont de l’atteinte des prérequis)
Un financement à l’usage (80% de l’enveloppe) uniquement versé a postériori aux seuls établissements pouvant justifier de l’atteinte de cibles d’usage indiquées pour chaque domaine fonctionnel concerné.
Liens utiles pour l’atteinte des prérequis du programme Hop’en
L’ensemble des établissements de santé est, depuis la publication du guide des indicateurs du socle commun en juillet 2019, invité à atteindre les prérequis du programme hop’en Afin de les accompagner dans cette démarche, la DGOS a missionné l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) pour outiller les établissements en mettant à leur disposition une boîte à outils :
Boîte à outils pour l’atteinte des prérequis du programme HOP’EN
Un ensemble de liens utiles (mais non exhaustif) est rappelé ci-dessous pour chacun des quatre prérequis :
Prérequis P1 : Identité
Identifiant national de santé - INS
Prérequis P2 : Sécurité
Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé - PGSSIS
Mémento de cybersécurité
L’homologation de sécurité en 9 étapes simples
Prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information référentiel d’exigences
Arrêté du 14 septembre 2018 fixant les règles de sécurité relatif à la sécurité des systèmes d’information des OSE
Instruction N°SG/DSSIS/2016/309 du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI »)
Prérequis P3 : Confidentialité
Décret n°2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Certification des hébergeurs de données de santé
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (qui complète la loi de 1978)
Désigner un délégué à la protection des données (DPO)
Groupement hospitalier de territoire et protection des données de santé : quelles questions se posent ?
Mémento RGPD à l’usage du directeur d’établissements
Boîte à outils HOP’EN - Fiche méthode : Rôles de RSSI et DPO
Boîte à outils HOP’EN - Fiche méthode : Conformité en matière de protection des données personnelles
Prérequis P4 : Échange et partage
MS Santé
Dossier médical personnalisé - DMP
Répertoire opérationnel ressource - ROR
Autres liens utiles à la mise en œuvre du programme
La certification Qualité Hôpital Numérique (QHN)
Le certificat Qualité Hôpital Numérique (QHN) est une garantie de qualité de service des solutions informatiques à destination des professionnels de santé exerçant dans les établissements de santé. Il est attribué aux industriels fournisseurs de solutions informatiques et dont le système de management de la qualité respecte le référentiel Qualité Hôpital Numérique.
Pour en savoir plus
Interopérabilité
Pour les domaines 1 et 6, l’intégration des données selon le cadre d’interopérabilité défini par l’ASIP (format structuré CDAR2 niveau 3) donne lieu à un forfait de financement intégrant un bonus de 20% du forfait standard.
Volet du compte rendu d’examens de biologie médicale (CR-BIO) publié par l’ASIP
Volet de la lettre de liaison publié par l’ASIP
La déclinaison GHT du programme
Dans le cadre du programme, les établissements parties d’un GHT s’engagent sur des projets communs et partagés, conformes à la convergence des systèmes d’informations des GHT.
« Mettre en place un dossier patient informatisé unique » du guide méthodologique « Stratégie, optimisation et gestion commune d’un système d’information convergent d’un GHT ».
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau Systèmes d’information des acteurs de l’offre de soins (PF5)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Courriel : [email protected]