Actualité COVID 19
En appui des professionnels de santé, des cellules de soutien éthique se sont mises en place dès mars 2020 sous l’impulsion du comité consultatif national d’éthique (CCNE) présidé par le Pr Jean-François Delfraissy.
Créées initialement pour appuyer les soignants confrontés à des situations inédites générées par la crise sanitaire, ces cellules se sont révélées un atout important dans le développement d’une éthique de proximité, au plus près des pratiques professionnels.
Financée par la DGOS, l’étude PANTERE (PANdémie, TERritoires et Ethique) a permis d’évaluer l’apport de ce dispositif durant la crise. Afin de capitaliser sur les résultats de cette étude, une « feuille de route pour le développement de la réflexion éthique » déclinera prochainement les actions concrètes à engager en termes de formation, d’animation territoriale et de soutien aux équipes.
Comment sont organisés les ERER ?
Il existe un espace de réflexion éthique dans chaque région ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Océan Indien).
L’espace de réflexion éthique Ile-de-France est en outre chargé, depuis 2010, du développement de l’Espace national de réflexion éthique sur les maladies neuro-dégénératives (EREMAND) dans le cadre du Plan Alzheimer 2008-2012.
Les ERER sont adossés à des centres hospitalo-universitaires (CHU). Chaque espace de réflexion est placé sous la responsabilité d’un directeur et comprend un bureau et un conseil d’orientation. Les modalités d’organisation et de fonctionnement sont fixées par une convention qui lie toutes les parties (centres hospitaliers et universitaires de la région, universités, établissements de santé, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et autres partenaires comme les établissements médico-sociaux …), selon un principe d’ouverture inhérent à leur nature d’espace de réflexion.
Comment fonctionnent-ils ?
Le fonctionnement des ERER est placé sous la responsabilité des Agences Régionales de Santé (ARS). Celles-ci sont chargées de suivre leur activité et de veiller au développement de la réflexion éthique sur l’ensemble du territoire régional, en veillant à intégrer l’ensemble des établissements et structures du secteur sanitaire, médicosocial et de l’ambulatoire.
Un espace de réflexion éthique peut être saisi par toute personne physique ou morale qui souhaite voir conduire des travaux ou proposer des thèmes de réflexion concernant l’éthique des sciences de la vie et de la santé.
Chaque espace de réflexion éthique élabore un rapport d’activité annuel qui est rendu public et adressé au Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) qui élabore une synthèse.
Si les ERER et le CCNE ont chacun leur rôle et fonctionnent de façon indépendante, ils interagissent néanmoins de façon régulière pour favoriser le développement de la réflexion éthique, notamment à l’occasion de l’organisation des états généraux préalables à la révision des lois de bioéthique.
Ils sont ainsi des acteurs importants des États Généraux de la Bioéthique, ayant pour mission d’organiser des débats territoriaux sur un ou plusieurs thèmes sous la coordination du CCNE. Ces débats contribuent en effet à enrichir les réflexions produites pendant les États Généraux, en vue de la révision de la loi de bioéthique.
Fin 2017, afin de faciliter leurs échanges et les relations avec les instances nationales - en particulier le CCNE -, les ERER se sont constitués en Conférence Nationale des ERER (CNERER).
Qu’est-ce que la CNERER ?
La Conférence Nationale des Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (CNERER) est l’association loi 1901 qui fédère depuis 2021 les 15 ERER afin de valoriser leurs travaux et de permettre des échanges de bonnes pratiques entre ERER. Elle facilite les liens entre les ERER et réalise des actions communes. La CNERER est également l’interlocuteur des ERER auprès des pouvoirs publics et notamment des ministères chargés des solidarités et de la santé mais également des instances d’éthique de la vie et de la santé, en particulier le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).
Découvrez la cartographie des ERER
Consultez le dossier Repères éthiques Covid-19 « Droit de visites dans des lieux de soins en période de crise COVID (Hôpitaux, EHPAD, USLD) »
Les textes
Dès la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades les établissements de santé se sont vus confier la mission de mener en leur sein une réflexion sur l’éthique liée à l’accueil et la prise en charge médicale.
En 2003, afin de faciliter l’exercice de la réflexion et le développement de la formation à l’éthique des professionnels de santé, à la demande du ministre chargé de la santé, le rapport Cordier, intitulé « Ethique et professions de santé » évoque la nécessité de développer la formation éthique des professionnels des établissements de santé et préconise la création d’un espace éthique par région. Cet espace éthique doit être un lieu d’échanges pour les membres de la communauté soignante, ouvert à d’autres disciplines que la médecine. La loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 crée les Espaces de Réflexion Ethique Régionaux (ERER).
Découvrez la cartographie des espaces de réflexion éthique
Source :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Bureau Usagers de l’offre de soins (SR3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Courriel : DGOS-SR3[@]sante.gouv.fr