Les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation - MERRI

Dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A), la participation des établissements de santé aux missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation est financée via des dotations budgétaires spécifiques au titre de missions d’intérêt général (MERRI).

Cette dotation fait partie de la dotation nationale de financement des MIGAC (missions d’intérêt général d’aide à la contractualisation). Elle est allouée aux établissements de santé de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) aux termes de l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale.

Parmi ces MERRI, celles relatives à la recherche, à l’innovation et à certaines activités de référence regroupent en 2016 une dotation socle.

La dotation socle

Destinée à financer des activités de recherche, d’enseignement et d’innovation. Elle est répartie en fonction d’indicateurs de résultats ou de moyens, avec une forte valeur incitative. Le calcul annuel de ces financements est présenté ci-dessous dans la rubrique « Les données MERRI ».

Afin d’accompagner au mieux les établissements de santé prenant part aux missions d’enseignement, de recherche et d’innovation, les membres du Comité de pilotage recherche et innovation (COPIL RI) ont constitué un groupe de travail scientifique et technique composé d’experts, sur proposition des fédérations et conférences hospitalières. Le mandat de ce groupe de travail était de proposer des pistes d’évolution du modèle pour qu’il réponde à son objectif de mesure de l’effort de recherche appliquée en santé d’excellence promue par les établissements de santé . Ce groupe de travail a rédigé un rapport comprenant un bilan et 18 propositions d’évolution du modèle de répartition.

Sur la base de ces propositions, les membres du COPIL RI ont validé le 12 février 2021 une évolution du modèle de répartition de la dotation socle. Les nouvelles mesures permettent de répondre aux deux objectifs suivants :

  1. le soutien d’une recherche d’excellence
  2. l’accompagnement de la recherche là où elle est réalisée.
pdf Présentation des évolutions Téléchargement du pdf (865.5 ko)

 

Politique de suivi des projets retenus dans le cadre des programmes de recherche et d’innovation de la DGOS

Depuis la circulaire budgétaire n°DGOS/R1/2012/DGOS/R1/131 du 16 mars 2012, le versement des tranches de financement des projets sélectionnés dans le cadre des appels à projets de la DGOS est conditionné par leur niveau d’avancement. Le versement des tranches successives de financement des projets est directement lié à l’avancement de ces derniers.

La procédure et les documents associés ci-dessous précisent les modalités de cette politique de suivi :

pdf Procédure de suivi des projets Téléchargement du pdf (761.8 ko)
pdf PHRC 2011 Phases de financement des projets Téléchargement du pdf (70.9 ko)
pdf PRT 2012 Phases de financement des projets Téléchargement du pdf (69.2 ko)
pdf Projets 2012 Hors PRT Phases de financement Téléchargement du pdf (71.4 ko)
pdf PRT 2013 Phases de financement des projets Téléchargement du pdf (68.4 ko)
pdf Projets 2013 Hors PRT Phases de financement Téléchargement du pdf (70.7 ko)
docx Fiche type de suivi des projets Téléchargement du docx (126 ko)

 

Les données MERRI 2022

1ère circulaire

Circulaire N° DGOS/R1/2022/1110 du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2022 - C1 Téléchargement du xlsx (112.8 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C1 - 2022 Téléchargement du xlsx (18.8 ko)

 

Délégation complémentaire

Arrêté du 10 mars 2022 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

xlsx Projets Recherche - Délégation complémentaire - 2021 Téléchargement du xlsx (24.3 ko)

 

3ème circulaire

Circulaire N° DGOS/R1/2021/257 du 17 décembre 2021 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2021 - C3 Téléchargement du xlsx (50.9 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C3 - 2021 Téléchargement du xlsx (60.7 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2021 - Activité Téléchargement du xlsx (74.1 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2021 - Montants délégués Téléchargement du xlsx (64.4 ko)

 

2ème circulaire

Circulaire N° DGOS/R1/2021/213 du 20 octobre 2021 relative à la deuxième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2021 - C2 Téléchargement du xlsx (99.2 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C2 - 2021 Téléchargement du xlsx (33.1 ko)
xlsx Actes hors nomenclatures 2021 - Activité 2019 Téléchargement du xlsx (78.8 ko)

 

1ère circulaire

Circulaire N° DGOS/R1/2021/87 du 21 avril 2021 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2021 - C1 Téléchargement du xlsx (79.9 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C1 - 2021 Téléchargement du xlsx (16.6 ko)

 

Arrêté exceptionnel du 30 juin 2021

Arrêté du 30 juin 2021 fixant, pour l’année 2021, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13, L. 162-23-8 et les dotations urgences prévues au L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code.

xlsx Projets Recherche - Arrêté exceptionnel du 30 juin 2021 Téléchargement du xlsx (14.5 ko)

3ème circulaire

Circulaire N° DGOS/R1/2020/232 du 17 décembre 2020 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé.

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2020 - C3 Téléchargement du xlsx (104 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C3 - 2020 Téléchargement du xlsx (58.9 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2020 - Activité Téléchargement du xlsx (74.4 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2020 - Montants délégués Téléchargement du xlsx (63.4 ko)

 

2ème circulaire

Circulaire N° DGOS/R1/2020/190 du 2 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2020 - C2 Téléchargement du xlsx (17.6 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C2 - 2020 Téléchargement du xlsx (19.2 ko)

 

1ère circulaire

Circulaire N° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2020 - C1 Téléchargement du xlsx (112.6 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C1 – 2020 Téléchargement du xlsx (29.9 ko)

3ème circulaire

Circulaire N° DGOS/R1/2020/3 du 07 janvier 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2019 - C3 Téléchargement du xlsx (40.4 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C3 - 2019 Téléchargement du xlsx (47.2 ko)

 

2ème circulaire

Circulaire N° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2019 - C2 Téléchargement du xlsx (114.8 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C2 - 2019 Téléchargement du xlsx (31.6 ko)
xlsx Actes hors nomenclatures - crédits C2 - 2019 Téléchargement du xlsx (85.2 ko)
xlsx Actes hors nomenclatures 2019 - Activité 2018 Téléchargement du xlsx (67.2 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2019 - Activité Téléchargement du xlsx (71.2 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2019 - Montants délégués Téléchargement du xlsx (74.9 ko)

 

1ère circulaire

Circulaire N° DGOS/R1/2019/111 du 07 mai 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2019 - C1 Téléchargement du xlsx (93.5 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C1 – 2019 Téléchargement du xlsx (19.3 ko)
xlsx Enveloppe Enseignement-Recherche-Innovation PSY 2019 Téléchargement du xlsx (44.5 ko)

Délégation complémentaire

Arrêté du 14 mars 2019 fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du même code

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2018 - Complément Téléchargement du xlsx (15.3 ko)
xlsx Projets recherche - Délégation complémentaire - 2018 Téléchargement du xlsx (32.1 ko)

 

3ème circulaire

Circulaire N° DGOS/R1/2019/4 du 08 janvier 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2018 – C3 Téléchargement du xlsx (5.6 Mo)
xlsx Projets recherche - Crédits C3 - 2018 Téléchargement du xlsx (27.9 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2018 – Activité Téléchargement du xlsx (168.8 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2018 – Montants délégués Téléchargement du xlsx (65.3 ko)

 

2ème circulaire

Circulaire N° DGOS/R1/2018/245 du 31 octobre 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2018 – C2 Téléchargement du xlsx (72.4 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C2 - 2018 Téléchargement du xlsx (53.6 ko)
pdf Actes hors nomenclatures – 2018 – document explicatif Téléchargement du pdf (88.9 ko)
xlsx Actes hors nomenclatures 2018 - Activité 2017 Téléchargement du xlsx (71.5 ko)

 

1ère circulaire

Circulaire N° DGOS/R1/2018/114 du 4 mai 2018 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2018 - C1 Téléchargement du xlsx (152.2 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C1 - 2018 Téléchargement du xlsx (32.7 ko)
xlsx Enveloppe Enseignement-Recherche-Innovation PSY 2018 Téléchargement du xlsx (78.6 ko)

3ème circulaire

Circulaire n°DGOS/R1/2017/355 du 28 décembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2017 – C3 Téléchargement du xlsx (64.2 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C3 - 2017 Téléchargement du xlsx (34.5 ko)

2ème circulaire

Circulaire n°DGOS/R1/2017/315 du 9 novembre 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2017 - C2 Téléchargement du xlsx (238 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C2 - 2017 Téléchargement du xlsx (31.4 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2017 - Activité Téléchargement du xlsx (156.4 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2017 - Montants délégués Téléchargement du xlsx (80.3 ko)

1ère circulaire

Circulaire n°DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé

xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2017 - C1 Téléchargement du xlsx (524.9 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C1 - 2017 Téléchargement du xlsx (45.9 ko)
xlsx Actes hors nomenclature - crédits C1 - 2017 Téléchargement du xlsx (88.9 ko)
pdf Actes hors nomenclature - crédits C1 - 2017 - document explicatif Téléchargement du pdf (304.6 ko)
xlsx Actes hors nomenclatures 2017 – Activité 2016 Téléchargement du xlsx (240.4 ko)
xlsx Actes hors nomenclatures 2016 – Activité 2015 Téléchargement du xlsx (191.5 ko)
xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2016 - C3 Téléchargement du xlsx (102.9 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C3 - 2016 Téléchargement du xlsx (27.4 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2016 - Activité Téléchargement du xlsx (184.7 ko)
xlsx Recours exceptionnel 2016 - Montants délégués Téléchargement du xlsx (94 ko)
xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2016 - C2 Téléchargement du xlsx (77.2 ko)
xlsx Projets Recherche – Crédits C2 – 2016 Téléchargement du xlsx (23.4 ko)
xlsx Actes hors nomenclature - Crédits C2 - 2016 Téléchargement du xlsx (67.6 ko)
xlsx Crédits MERRI recherche et innovation 2016 - C1 Téléchargement du xlsx (102.4 ko)
xlsx Projets Recherche - Crédits C1 - 2016 Téléchargement du xlsx (28.9 ko)
xlsx MERRI 2016 - Indicateurs dotation socle Téléchargement du xlsx (75.4 ko)
xlsx Actes hors nomenclature - Crédits C1 - 2016 Téléchargement du xlsx (49.4 ko)
xlsx Crédits MERRI relatives à la recherche et à l’innovation délégués en 1ère (...) Téléchargement du xlsx (1.1 Mo)
xlsx Projets Recherche - Crédits C1 - 2015 Téléchargement du xlsx (50.5 ko)
pdf MERRI 2015 - crédits PM Téléchargement du pdf (101.6 ko)
xlsx MERRI 2015 - part modulable Téléchargement du xlsx (120.6 ko)
xls Recours exceptionnel 2015 - Activité Téléchargement du xls (396.5 ko)
xls Recours exceptionnel 2015 - Montants délégués Téléchargement du xls (134 ko)
xls Actes hors nomenclature 2015 – Activité 2014 Téléchargement du xls (315 ko)
xls Actes hors nomenclature - Modèle budgétaire Téléchargement du xls (121 ko)
xlsx Crédits MERRI 2015 2ème circulaire budgétaire Téléchargement du xlsx (1.5 Mo)
xlsx Projets Recherche - Crédits C2 - 2015 Téléchargement du xlsx (36.2 ko)
xlsx Credits MERRI 2015 3ème circulaire budgétaire Téléchargement du xlsx (1.5 Mo)
xlsx Projets Recherche - Crédits C3 - 2015 Téléchargement du xlsx (26.4 ko)
xlsx Crédits MERRI 2015 Total Téléchargement du xlsx (2.1 Mo)

Indicateurs relatifs aux missions d’enseignement et de recherche utilisés en 2015

xlsx MERRI 2015 - Enquête étudiants Téléchargement du xlsx (17.7 ko)
pdf MERRI 2015 - indicateurs PM Téléchargement du pdf (104.7 ko)
xls Crédits MERRI délégués - Total campagne 2014 Téléchargement du xls (955 ko)
xlsx Crédits MERRI relatives à la recherche et à l’innovation délégués en 1ère (...) Téléchargement du xlsx (384.6 ko)
xlsx Crédits d’appels à projets délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement du xlsx (37.6 ko)
pdf Modèle crédits MERRI Part modulable 2014 Téléchargement du pdf (12.4 ko)
xlsx Crédits MERRI Part modulable délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement du xlsx (53.1 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 2ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement du xls (118.5 ko)
xls Crédits MERRI relatives à la recherche et à l’innovation délégués en 2ème (...) Téléchargement du xls (992 ko)
xls Crédits MERRI relatives à la recherche et à l’innovation délégués en 3ème (...) Téléchargement du xls (977 ko)
xls Projet Recherche Crédit C3 - 2014 Téléchargement du xls (143.5 ko)
xls Recours Exceptionnel 2014 - A Téléchargement du xls (408.5 ko)
xls Recours Exceptionnel 2014 - B Téléchargement du xls (57 ko)

Les indicateurs relatifs aux missions de recherche et d’enseignement utilisés en 2014

xls Indicateurs recherche et enseignement campagne MERRI 2014 Téléchargement du xls (259.5 ko)
pdf Modèle indicateurs recherche et enseignement campagne MERRI 2014 Téléchargement du pdf (33.9 ko)
xls Crédits MERRI délégués total campagne 2013 Téléchargement du xls (3.6 Mo)
xls Recours exceptionnel 2013 Téléchargement du xls (217.5 ko)
xls Crédits MERRI Part fixe délégués en 1ère circulaire budgétaire 2013 Téléchargement du xls (37 ko)
xls Crédits MERRI Part modulable délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement du xls (58.5 ko)
xls Crédits MERRI Part variable délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement du xls (158 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 2ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement du xls (87 ko)
xls Crédits MERRI Part variable délégués en 2ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement du xls (1.4 Mo)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 3ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement du xls (175 ko)
xls Crédits MERRI Parts modulable et variable délégués en 3ème circulaire (...) Téléchargement du xls (744.5 ko)
Les indicateurs relatifs aux missions d’enseignement et de recherche utilisés en 2013
Les publications scientifiques
pdf Indicateur relatif aux publications scientifiques Campagne MERRI (...) Téléchargement du pdf (97.8 ko)
xls MERRI 2013 - Scores publications scientifique - v1 Téléchargement du xls (55 ko)
Les essais cliniques
pdf Indicateur relatif aux essais cliniques Campagne MERRI 2013 Téléchargement du pdf (99.8 ko)
xls MERRI 2013 - Scores essais clinique Téléchargement du xls (89.5 ko)
xls Crédits MERRI délégués - Total de la campagne Téléchargement du xls (203.5 ko)
xls Crédits MERRI délégués en 1ère circulaire budgétaire 2012 Téléchargement du xls (189 ko)
xls Crédits MERRI délégués en 2ème circulaire budgétaire 2012 Téléchargement du xls (108.5 ko)
xls Crédits MERRI délégués en 3ème circulaire budgétaire 2012 Téléchargement du xls (127 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 1ère circulaire budgétaire (...) Téléchargement du xls (331 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 2ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement du xls (114 ko)
xls Crédits d’appels à projets délégués en 3ème circulaire budgétaire (...) Téléchargement du xls (205 ko)
Les indicateurs relatifs aux missions d’enseignement et de recherche utilisés en 2012
Les publications scientifiques
pdf Indicateur relatif aux publications scientifiques Campagne MERRI (...) Téléchargement du pdf (16.5 ko)
xls MERRI 2012 - Scores publications scientifique Téléchargement du xls (67 ko)
Les essais cliniques
pdf Indicateur relatif aux essais cliniques Campagne MERRI 2012 Téléchargement du pdf (15.4 ko)
xls MERRI 2012 - Scores essais clinique Téléchargement du xls (125.5 ko)
xls Crédits MERRI - Total - PF - PM - PV Téléchargement du xls (201 ko)
xls Crédits MERRI - Parts fixe modulable Téléchargement du xls (98.5 ko)
Les indicateurs relatifs aux missions d’enseignement et de recherche utilisés en 2011
Les publications scientifiques
xls MERRI 2011 - Scores publications scientifique Téléchargement du xls (57 ko)
Les essais cliniques
xls MERRI 2011 - Indicateurs essais clinique Téléchargement du xls (123 ko)

 


Sources :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l’offre de soins (PF)
Bureau de l’innovation et de la recherche clinique (PF4)
14 avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-PF4[@]sante.gouv.fr