Je souhaite soumettre une demande de modification substantielle sur ma recherche qui a été soumise au CCTIRS avant le 16 novembre 2016, à qui dois-je m’adresser ?
Dans cette hypothèse vous devez vous adresser à la CNIL. C’est la CNIL qui est compétente pour statuer sur les demandes de modifications substantielles portant sur des dossiers antérieurement soumis au CCTIRS.