Ma santé 2022 : mise en œuvre

Dans son discours du 18 septembre 2018 adressé au monde de la santé, le président de la République a donné des orientations claires et fortes pour répondre concrètement aux difficultés des patients et à celles que rencontrent les professionnels, mais aussi pour inventer le système de santé des 20 prochaines années.

Les nouveaux besoins des patients, placés au centre des évolutions à venir, donnent le sens de cette transformation.

Pour porter certaines de ces mesures, le projet de loi Ma Santé 2022 est présenté en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 5 mars, puis en session plénière à partir du 18 mars.

Le projet de loi Ma Santé 2022

Les études de santé font l’objet de changements profonds pour qu’un plus grand nombre d’étudiants puissent y accéder, venant d’origines plus diverses et bénéficiant de passerelles entre les différentes formations en santé. Par ailleurs, la loi consacre la suppression du numerus clausus (qui limite le nombre d’étudiants admis en études de médecine) et l’examen d’entrée à l’internat (épreuves classantes nationales) qui sera remplacé par un nouveau mode de sélection. Pour que ces nouveaux cursus puissent se mettre en place à la rentrée universitaire de 2020, la loi doit impérativement être votée en 2019 pour préparer les acteurs (étudiants et universités) et les informer en temps utile des nouvelles modalités de sélection. Le calendrier est ainsi directement lié à cette contrainte.

L’examen du projet de loi débute par l’audition de la ministre des Solidarités et de la Santé en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le mardi 5 mars.

Les débats commencent le 18 mars à l’Assemblée nationale.
Consultez :
- Le projet de loi / L’étude d’impact / L’avis du Conseil d’État

Avec 23 articles, le projet soumis aux parlementaires est centré sur les mesures qui nécessitent des modifications par la loi pour que Ma Santé 2022 puisse s’appliquer. Quatre thèmes sont concernés :
- les parcours et les carrières des professionnels, y compris leur formation
- l’offre de soins dans les territoires
- le virage numérique
- la simplification et la sécurité juridique.

Le recours à légiférer par ordonnances pour 6 des 23 articles du projet de loi s’explique par le besoin de mener une concertation plus approfondie sur certains sujets (hôpitaux de proximité , statuts médicaux ) tout en respectant le calendrier arrêté pour la réforme des études médicales.


Les négociations conventionnelles

Deux négociations se sont ouvertes en parallèle début janvier 2019 :
- la 1ère dans le cadre d’un avenant à la convention médicale pour d’une part, soutenir la création d’ici 2022 de 4 000 postes d’assistants médicaux environ et, d’autre part, moduler certaines rémunérations au titre de la participation à un exercice coordonné, avec une déclinaison envisagée pour d’autres professions de santé
- la 2nde dans le cadre d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) pour accompagner le développement d’un exercice professionnel mieux coordonné, avec notamment la mise en place d’au moins 1 000 CPTS .


Les grands chantiers

La mise en œuvre de la stratégie Ma Santé 2022 s’appuie sur 9 grands chantiers cohérents, identifiés grâce aux travaux préparatoires qui se sont déroulés dès le printemps 2018.

Chantier 1 : structuration territoriale des soins
Chantier 2 : adaptation des formations professionnelles
Chantier 3 : gradation des soins et évolution des groupements hospitaliers de territoire (GHT)
Chantier 4 : évolution des compétences managériales (notamment médicales) à l’hôpital
Chantier 5 : régulation et soins non programmés
Chantier 6 : diversification des conditions d’exercice et des parcours professionnels
Chantier 7 : qualité et pertinence des soins
Chantier 8 : numérique en santé
Chantier 9 : financement et tarification

Pour chacun des chantiers, un ou plusieurs pilotes mènent des concertations avec les acteurs du système de santé concernés. Ceux-ci sont tenus informés de l’avancée générale des travaux lors du comité de suivi de Ma santé 2022 que la ministre réunit chaque semestre.

Des premières concrétisations ont d’ores et déjà été apportées par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Par ailleurs, les négociations conventionnelles en cours jusqu’en avril 2019 sous l’égide de la CNAM doivent préciser les missions socles des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et le statut des futurs assistants médicaux . Enfin, un projet de loi est nécessaire pour concrétiser rapidement un certain nombre d’engagements.


A consulter :

- Le dossier de presse :

pdf Dossier de presse - Ma santé 2022 : un engagement collectif Téléchargement (1.8 Mo)
pdf Synthèse « Ma Santé 2022 » Téléchargement (130.2 ko)

- Les rapports :

pdf Rapport final : Adapter les formations aux enjeux du système de (...) Téléchargement (1.1 Mo)
pdf Rapport final : Transformer les conditions d’exercice des métiers dans la (...) Téléchargement (485.1 ko)
pdf Rapport final : Modes de financement et de régulation Téléchargement (7.2 Mo)
pdf Rapport final : Repenser l’organisation territoriale des soins Téléchargement (734.3 ko)
pdf Rapport final : Inscrire la qualité et la pertinence au coeur des (...) Téléchargement (1.3 Mo)
pdf Rapport final : Accélérer le virage numérique Téléchargement (1.1 Mo)