Renforcer la présence médicale dans les zones en tension

Pour favoriser l’installation de médecins dans les territoires qui en ont le plus besoin, pas de recette miracle… mais plusieurs leviers à mobiliser simultanément, en particulier le développement des stages au cours des études de médecine et la mise en place d’incitations financières.

Une 1ère solution : développer et encourager les stages en médecine dans les territoires en difficulté

Au cours de leur cursus, les étudiants en médecine passent en général beaucoup de temps à l’hôpital et moins en ambulatoire. C’est pourquoi le développement de stages auprès de médecins libéraux ou dans des maisons de santé – de préférence dans les zones manquant de professionnels – est essentiel pour leur faire découvrir à la fois sur ce mode d’exercice et sur ces territoires.

Le 3ème cycle des études médicales a été revu pour accorder davantage de place à ce type de stages. En parallèle, le plan d’accès territorial aux soins a prévu :
-  le renforcement de la rémunération des maîtres de stage dans les zones en tension grâce à un contrat spécifique (le COSCOM) avec l’assurance maladie
-  la mise en place, à la rentrée 2019, d’une aide financière de 200 € par mois pour les internes réalisant un stage dans un territoire fragile éloigné de leur ville de faculté.

En 2017- 18, 7 850 stages ambulatoires ont été effectués par des internes, soit 16 % de plus par rapport à 2016-17.

Une 2ème solution : proposer des contrats incitatifs pour favoriser l’installation et l’exercice dans les zones en tension

Les médecins qui s’installent ou exercent dans des zones en tension peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’incitations financières :
- des contrats proposés par l’assurance maladie ouvrant droit, par exemple, à des aides financières à l’installation
- le contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG) offrant notamment une garantie de revenus aux jeunes médecins qui s’installent dans ces zones.
A ce jour, ces dispositifs ont bénéficié à plus de 3 000 médecins de toutes spécialités.
Il faut y ajouter les 2 800 étudiants en médecine ou en odontologie ayant bénéficié du contrat d’engagement de service public (CESP), qui offre une bourse finançant leurs études en contrepartie d’une installation dans une zone en tension sur une durée équivalente à celle de l’octroi de cette bourse.

Une 3ème solution : diversifier les formes d’exercice (multi-sites, mixtes et salariés) dans les zones en tension

Des formes souples et innovantes d’exercice sont désormais proposées aux professionnels de santé afin de faciliter leur présence au sein des zones en tension.

Parfois, il s’avère plus facile de convaincre des médecins de se déplacer chaque semaine dans un territoire manquant de professionnels pour y proposer des consultations que de s’y installer à plein temps. Plusieurs mesures ont été prises pour encourager ce mode d’exercice dit « multi-sites », que ce soit par le biais de simplifications fiscales ou d’incitations financières.

Autre piste : l’exercice mixte entre une structure ambulatoire et un établissement de santé pour renforcer l’attractivité en zone nécessitant un renfort médical. Ainsi, dès 2019, ce seront au moins 400 postes salariés et à exercice partagé ville / hôpital qui seront créés dans les territoires où l’accès aux soins est le plus menacé.


Zoom sur le dispositif "400 médecins généralistes"

L’objectif de ce dispositif est de recruter 400 médecins généralistes dans des territoires fragiles afin de pallier le manque de médecins dans ces zones dites « sous-denses ». Il se décompose en deux volets distincts et complémentaires, qui s’adressent à des médecins aux profils variés et aux attentes diverses et répondent aux besoins de territoires aux caractéristiques et aux dynamiques différentes.

- 200 postes de généralistes à exercice partagé entre l’hôpital et la ville. Le jeune médecin exercera une partie de son activité dans un établissement public (CH, CHU) ou privé sous un statut de praticien hospitalier contractuel. Il pratiquera en ville le reste du temps : son exercice pourra être libéral (médecin installé ou en assistant d’un autre médecin) salarié (d’un centre de santé ou d’un autre médecin sous un contrat de collaboration salariée) à condition qu’il se situe dans une zone sous-dense ou un quartier prioritaire de la politique de la ville.

- 200 postes de médecins généralistes salariés. Ils sont destinés, en priorité, à de jeunes médecins qui pourront être salariés d’un centre de santé, d’un établissement de santé ou d’un autre médecin. Ces postes pourront être créés par des collectivités locales, des associations, des mutuelles, des établissements de santé. Pour faciliter et encourager la création de ces postes, les ARS apporteront un soutien financier à la structure employeuse : elles garantiront l’équilibre économique de l’opération (pas de surcoût pour l’employeur) pendant 2 ans, soit le temps nécessaire pour constituer la patientèle du médecin. Elles pourront aussi participer aux frais d’équipement du cabinet et accompagner la création du centre de santé ou cabinet médical.