CPTS : des projets de santé émergent grâce à la mobilisation de tous sur le terrain

La stratégie « Ma santé 2022 » donne aux professionnels de santé les moyens de créer des collectifs de soins, notamment à travers les CPTS qui sont des organisations simples, constituées le plus souvent sous la forme d’associations loi 1901. Les unions régionales de professionnels de santé libéraux, les fédérations de structures d’exercice coordonné et les élus locaux s’investissent pour accompagner les porteurs de projets.

L’exercice coordonné entre tous les professionnels de santé à l’échelle d’un territoire est un facteur clé pour répondre aux besoins de santé de la population. Ainsi, les missions des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) visent à garantir aux citoyens l’accès à un médecin traitant, organiser une réponse aux demandes de soins non programmés qui relèvent des soins de ville, accroître l’accès à la prévention, favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et améliorer la qualité des soins en facilitant l’accès aux spécialités médicales.

En novembre 2019, 450 projets étaient en cours, dont 50 étaient opérationnels. 9 CPTS ont déjà signé l’accord cadre interconventionnel (Vénissieux, Vercors, Bourges, Amboise, Valençay, Châteauroux et Paris 13ème, 14ème et 18ème) et plusieurs dizaines le feront dans les prochains mois. L’objectif est de créer 1 000 CPTS d’ici 2022.

Les professionnels s’organisent collectivement pour définir des projets de santé durables

A côté des professionnels de santé de ville qui en sont les principaux initiateurs, les projets de CPTS peuvent également intégrer les établissements de santé et favoriser les ponts entre les hôpitaux et les soins de ville : tous les professionnels de santé ont vocation à participer à ce dispositif qui représente un cadre d’innovation dédié à la coordination des acteurs, ouvrant la voie à de multiples modalités de coopération. Par exemple, la 1ère CPTS de France, basée à Vénissieux, expérimente l’incitation à une prise en charge partagée (IPEP), financement dérogatoire au paiement à l’acte.

Des coopérations entre médecins et autres professionnels de santé pourront être mises en œuvre comme l’adaptation de certains traitements, voire la prescription par les infirmiers de pratique avancée, le déploiement du dispositif du pharmacien correspondant ou encore la dispensation par les pharmaciens de médicaments pour certaines pathologies.

Pour les professionnels, il s’agit de valoriser le travail de chacun et de le recentrer sur leur cœur de métier, le soin et l’accompagnement des patients, en s’appuyant sur un réseau d’acteurs identifiés et en organisant eux-mêmes la coordination au sein de la communauté. Ils peuvent déterminer ensemble les personnes disponibles pour assurer le suivi des patients qui n’ont pas de médecin traitant ou encore organiser des rendez-vous thématiques entre professionnels, qu’ils soient conventionnés (médecins, pharmaciens, infirmiers, etc.) ou pas (ostéopathes, ergothérapeutes, directeurs d’EHPAD, etc.). Ceux-là, autour du maintien à domicile ou d’actions d’éducation thérapeutique du patient (ETP) par exemple.

Les CPTS se créent en 5 étapes clés, indispensables pour garantir un accès aux soins de proximité de manière pérenne

Les élus locaux jouent un rôle essentiel dans la réduction des inégalités territoriales de santé


Les élus locaux sont directement confrontés aux problématiques d’accès aux soins de la population : c’est pourquoi ils s’impliquent fortement pour trouver des solutions concrètes. Parce qu’ils soutiennent la création de maisons de santé ou encouragent le développement des CPTS par exemple, un guide pratique a été mis à leur disposition en novembre 2019 pour les accompagner dans leurs démarches, eux qui soutiennent Il contient des conseils juridiques, des informations sur les dispositifs publics mobilisables et des exemples de bonnes pratiques recensées dans plusieurs collectivités territoriales.

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