Pourquoi et comment devenir hôpital de proximité ?

Etre labellisé « hôpital de proximité » concrétise l’engagement d’un établissement de santé à s’inscrire dans un projet collectif de territoire pour répondre au plus près des besoins de santé de la population.

Un projet axé sur le territoire

Si la prise en charge hospitalière constitue le cœur de métier des hôpitaux de proximité, ceux-ci ont également vocation à s’investir durablement dans des actions plus larges comme la prévention ou l’expertise en santé afin de garantir l’accès local aux soins de la population et la fluidité des parcours de soins, notamment pour les patients atteints de pathologies chroniques.

En contrepartie de cet engagement, les hôpitaux de proximité peuvent être accompagnés pour engager les évolutions nécessaires. Pour cela, ils bénéficient d’un financement dérogatoire permettant à la fois de sécuriser leur activité de médecine et de soutenir leurs missions élargies. Par ailleurs, leur positionnement s’inscrit pleinement dans les orientations nationales de la politique d’investissement désormais confiée aux agences régionales de santé (ARS).

Ces modalités de financement peuvent également être complétées en fonction des projets portés par les établissements qui, positionnés en « laboratoires de la coopération territoriale », ont toute légitimité à s’engager dans des projets innovants et expérimentaux.

 

Une procédure de labellisation régionale

La démarche de labellisation résulte d’une démarche volontaire des établissements de santé, à partir d’un dossier-type national.
Chaque ARS définit sa procédure et son calendrier d’instruction des demandes de labellisation, les instruit et s’assure de l’adéquation du projet au cadre de missions définies.

 

Vos questions, nos réponses

Mon établissement bénéficie du modèle de financement mis en place en 2016, dois-je de nouveau présenter une demande de labellisation ?

La procédure de labellisation mis en place par la loi d’Organisation et de transformation du système de santé du 24 juillet 2019 est construite autour de la qualité des projets territoriaux proposés Si les établissements de santé inscrits dans la précédente réforme ont pleinement vocation à intégrer le nouveau cadre dès lors qu’ils répondraient aux missions définies, ils devront également déposer un dossier de labellisation auprès de leur Agence régionale de santé.

Mon établissement répond à presque toutes les missions d’un hôpital de proximité, puis-je tout de même présenter un dossier de labellisation ?

L’inscription dans les missions de proximité définies peut nécessiter un temps de montée en charge pour proposer durablement une réponse aux besoins de santé de la population, eux-mêmes évolutifs, et en lien étroit avec les acteurs locaux.
Un établissement de santé qui disposerait d’une autorisation de médecine mais qui ne remplirait pas l’ensemble des conditions au moment du dépôt du dossier peut donc être labellisé dès lors qu’il s’inscrit dans une trajectoire d’évolution conforme à l’organisation des soins de proximité portée par l’Agence régionale de santé.

Le contexte de l’année 2021 rend difficile un dépôt de dossier dans les prochains mois, puis-je présenter une demande en 2022 ?

La réforme des hôpitaux de proximité fait partie des engagements du Ségur de la santé dont l’un des axes forts est de fédérer durablement les acteurs des territoires autour de projets de santé décloisonnés, au plus près des besoins de la population. Tout établissement de santé qui répondrait au cadre de définition et souhaiterait être reconnu comme tel, aujourd’hui ou dans une temporalité plus éloignée pourra déposer une demande auprès de son Agence régionale de santé.

Mon établissement fait partie d’un GHT, peut-il être labellisé comme hôpital de proximité ?

La labellisation d’un hôpital de proximité est tout à fait compatible avec l’appartenance à un GHT, dont l’établissement continuera à être partie-prenante.
La demande s’effectue auprès de l’agence régionale de santé. La démarche gagne par ailleurs à être partagée en amont avec l’établissement support du GHT dans la mesure où celui-ci peut également assurer un appui à la réalisation concrète des missions proposées par l’établissement.