Chaque année, des expériences exemplaires et des projets innovants mettant en œuvre les droits des usagers sont primés par le dispositif « Label concours droits des usagers de la santé ». Celui-ci repère et valorise les bonnes pratiques d’appropriation des droits par les acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social.
pdf
Instruction n°DGOS/SR3/DGCS/2A/DGS/DDUAJE/2019/213 du 3 octobre 2019 (...)
Téléchargement
(840.5 ko)