Espace mobile de santé du Territoire de Belfort (EMS)

Objectifs résumés
L’Espace mobile de santé est un projet expérimental qui vise à faciliter l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis.
Ses objectifs spécifiques sont de :
 Faciliter l’accès aux droits de santé par l’information, l’étude des situations individuelles et l’accompagnement à l’ouverture des droits.
 Informer sur des thématiques de santé et prévenir les comportements à risques.
 Réaliser un bilan de santé individuel.
 Développer le pouvoir d’agir des personnes sur leur santé.

Le porteur de projet

Coordonnées de la structure :

Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé Bourgogne-Franche-Comté
2, Place des Savoirs
Immeuble Diapason
DIJON 21000
Type de structure :
Association et organisation professionnelle

Coordonnées du contact :

ANCEL Sabrina
Qualité : Responsable des activités et du développement de l’antenne Nord Franche-Comté
Téléphone professionnel : 03 84 54 09 32
Courriel professionnel : s.ancel@ireps-bfc.org
Courriel fonctionnel (différent du courriel professionnel) : contact@ireps-bfc.org

Contexte

L’origine
Le Territoire de Belfort est un des départements de Bourgogne-Franche-Comté les plus touchés par la précarité. Il compte une moyenne de 15.1% de personnes vivant sous le seuil de pauvreté contre 13% au niveau régional.
Il est également le seul département qui a vu son nombre de "quartiers prioritaires politique de la ville" augmenter depuis 2013.
Nous savons que la fréquence des problèmes de santé augmente régulièrement des catégories sociales les plus favorisées aux catégories sociales les moins favorisées. Par conséquent, afin de prévenir les problèmes de santé, il convient de renforcer les capacités des personnes à faire des choix favorables à leur santé en leur donnant davantage de moyens pour l’améliorer.
Le projet d’Espace mobile de santé vise à répondre aux besoins de santé des plus démunis.
Il a été créé dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (PPLPIS). Il s’inscrit dans les objectifs du PRAPS.

La finalité
L’EMS vise à faciliter l’accès à la prévention et aux soins des pus démunis.
Il a pour objectifs spécifiques de :
 Faciliter l’accès aux droits de santé par l’information, l’étude des situations individuelles et l’accompagnement à l’ouverture des droits.
 Informer sur des thématiques de santé et prévenir les comportements à risques.
 Réaliser un bilan de santé individuel.
 Développer le pouvoir d’agir des personnes en prenant en compte les freins à l’accès aux soins.
Les résultats attendus pour les bénéficiaires sont :
 L’ouverture et/ou l’actualisation des droits à l’assurance maladie.
 L’intégration ou la réintégration dans le parcours de soins de droit commun.
 Le renforcement des capacités à faire des choix favorables à leur santé.

La description du projet
L’Espace mobile de santé (EMS) est un dispositif de santé itinérant, groupe de professionnels, qui s’implante dans les communes du Territoire de Belfort. Cinq communes sont ciblées pour l’expérimentation.
L’EMS s’installe, dans une commune, sur un même lieu, deux demi-journées :
 Une première demi-journée afin de vérifier l’ouverture des droits de santé, faciliter l’accès à une consultation médicale de prévention organisée au cours de la 2ème demi journée.
 Une deuxième demi-journée pour proposer un bilan de santé à travers une consultation médicale de prévention.
 Au cours des deux demi-journées : un espace de prévention et de promotion de la santé est organisé sur des thématiques de santé répondant aux préoccupations des personnes en situation de précarité rencontrées lors de focus groups.
L’EMS s’adresse aux personnes, adultes, en situation de précarité et éloignées du système de santé.

Les acteurs
Le projet est porté par l’Ireps. Il est piloté en lien avec l’ARS BFC et en partenariat avec le Conseil départemental du Territoire de Belfort, l’Assurance maladie 90, le Centre d’examens de santé de Belfort et la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Trois comités techniques (Cotech) assurent l’organisation des différents volets de l’EMS :
 Cotech des professionnels de santé composé du Conseil de l’ordre des médecins, l’URPS médecins libéraux, l’Association de soins coordonnés Nord Franche-Comté et du Centre de santé Léon Blum de Belfort.
 Cotech des acteurs de la prévention et de la promotion de la santé composé de l’ANPAA 90, Altau le Relais, le Centre de prévention et d’éducation familiale, le Service santé du CCAS de la ville de Belfort.
 Cotech sur la communication composé d’un membre de chaque Cotech, le directeur et le président du Conseil de vie sociale de l’Armée du Salut de Belfort en qualité de représentants des usagers

Les axes prioritaires :

  • Renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice… ;
  • Faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé… ).

La réalisation

La mise en œuvre
L’EMS s’installe dans une commune, deux demi-journées, de 3h chacune, organisées à 15 jours d’intervalle.
Un agent de l’Assurance maladie reçoit les personnes lors de la 1ère demi-journée pour étudier les situations, renseigner sur les droits de santé et accompagner les démarches pour l’ouverture des droits.
Des consultations médicales de prévention sont assurées par un médecin généraliste lors de la 2ème demi-journée. A l’issue de la consultation, le médecin remet un dossier médical afin d’assurer le suivi de la prise en charge.
Les acteurs de la prévention interviennent aux cours des deux demi-journées sur diverses thématiques de santé : nutrition, addictions, parentalité….
Cinq communes du Territoire de Belfort ont été ciblées pour l’expérimentation (volonté de couvrir de façon homogène le département, prise en compte de l’éloignement géographique des services de santé, faible densité médicale et/ou présence d’un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville).

Projet initié en :
2016

Projet mis en œuvre en :
2017

Comment et combien ?
Une enveloppe de 60000 euros a été allouée par l’ARS BFC, pour l’ingénierie du projet, en 2017. Un financement complémentaire, de 10000 euros, a été accordé en 2018 pour les actions de communication.
L’implication des partenaires des comités techniques et des élus des communes a permis la concrétisation du projet.
Les acteurs de la prévention-promotion de la santé et l’Assurance maladie interviennent dans le cadre de leurs missions. Les interventions ne sont pas donc financées par le projet.
Les consultations sont assurées par un médecin généraliste de secteur 1 (tarif 25 euros).
L’intervention de l’Assurance maladie lors de la 1ère demi-journée vise à permettre à chaque bénéficiaire d’avoir une couverture médicale afin que la consultation soit intégralement remboursée, sans reste à charge pour le patient. Cependant pour les personnes qui n’auraient pas de droits ouverts, le jour de la consultation, le projet d’EMS, prévoit la prise en charge des honoraires du médecin.

La communication
Un comité pluridisciplinaire a été constitué pour définir les stratégies de communication (cf. « acteurs du projet »). Les propositions recueillies lors des focus groups menés en direction de personnes en situation de précarité ont été prises en compte dans la réflexion et la construction du plan de communication.
Pour faire connaître l’Espace mobile de santé et informer les personnes éloignées du système de santé de son installation dans la commune nous privilégions la communication ciblée via des relais de proximité : travailleurs sociaux des structures (CCAS, points accueil solidarité, structures d’hébergement d’urgence ou temporaire, centres sociaux…), médiateurs de quartier, bénévoles des banques alimentaires etc.
Différents supports de communication ont été créés, affiches, cartes format poche, un roll-up intérieur, un totem extérieur.
Plusieurs canaux de communication sont également utilisés : réseaux sociaux, sites institutionnels et associatifs, bulletin municipal.

Et après

Les résultats
L’Espace mobile de santé est un projet innovant parce qu’il est :
 itinérant,
 organisé dans une logique de parcours : accès aux droits de santé, prévention, soins,
 construit à partir des préoccupations de la population concernée.
Il permet l’accès aux droits de santé et à l’information des personnes éloignées des services de santé ; qu’elle que soit la raison. Il ambitionne de lever les freins à l’accès aux soins et à la prévention des personnes afin de leur permettre de prendre en charge leur santé
Une évaluation de l’expérimentation dans le Territoire de Belfort sera réalisée au second semestre 2019. L’objectif est d’étendre le projet au Nord Franche-Comté.
L’engagement des élus des communes, l’implication des partenaires, la participation active des acteurs relais pour l’information et la mobilisation des personnes en situation de précarité et l’implication des médecins sont autant de facteurs qui déterminent la réussite du projet et l’atteinte des objectifs.

Evaluation et suivi
Une évaluation quantitative et qualitative est prévue en 2019, elle portera sur :
 Les ressources : adéquation, cohérence, pertinence
 Le processus : activités mises en œuvre (qualité et organisation)
 L’implantation, la communication : atteinte et mobilisation du public
 Les objectifs : résultats et efficacité des activités développées et satisfaction des différents acteurs (dont bénéficiaires)
 L’impact et les retombées : changements directs et indirects liés à l’action
Les méthodes et outils de l’évaluation :
 Pour les bénéficiaires de l’EMS : questionnaire d’évaluation remis aux participants à l’issue de l’installation dans chaque commune
 Pour les partenaires et intervenants : entretiens individuels, réunion partenariale intermédiaire (à 6 mois) et annuelle
Au regard des installations à Beaucourt et Belfort, en 2018, des ajustements sont à prévoir pour renforcer la communication au plus près des personnes et la mobilisation des relais de proximité.

Quelques conseils et témoignages
Les principaux facteurs de réussite recensés à ce jour sont :
 La prise en compte du point de vue et des besoins de santé des personnes concernées dans la mise en œuvre du projet pour construire le projet et vérifier l’adéquation entre la volonté institutionnelle et les besoins de la population.
 L’engagement des élus des communes ciblées pour l’installation.
 L’implication des partenaires : Assurance maladie, acteurs de la prévention, médecins.
 La construction de messages adaptés aux publics en situation de précarité et de vulnérabilité.
 La communication ciblée, au plus près des personnes concernées par les services de l’EMS.
 La participation active des acteurs relais pour l’information et la mobilisation des personnes en situation de précarité.
 Des locaux adaptés à l’installation du volet santé (consultation médicale de prévention)
 L’organisation d’un espace convivial, non institutionnel.
 L’inscription souhaitée mais non obligatoire des personnes.