Formation des représentants des usagers élus du Conseil de la Vie Sociale

Objectifs
La formation vise à apporter des outils concrets pour aider les Présidents et les élus représentants les usagers à mieux connaître le fonctionnement et les compétences du CVS, à s’approprier les textes réglementaires, pour assurer leur rôle respectif.
Cette formation apportera des techniques d’animation pour mieux communiquer avec les différents acteurs, développer sa participation active et ainsi conforter la politique de respect des droits des usagers.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

IRTS de Franche-Comté

1 rue Alfred de Vigny

Besançon 25000

Type de la structure :
Institut régional de formation en travail social

Coordonnées du contact

SAUVAGE-CLERC Isabelle

Qualité : Directrice des formations tout au long de la vie

Téléphone professionnel : 0673892668

Courriel : isabelle.sauvage-clerc@irts-fc.fr

Fax :

Le contexte

L’origine
Le développement des droits des usagers a été porté par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Cette loi institue de nouveaux modes de participation dans chaque établissement.
Chaque structure doit mettre en place un Conseil de la vie sociale (ou une autre forme de participation), où siègent au moins deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge. Ils sont consultés sur chaque évolution du projet d’établissement, du règlement et tout autre outil mis en place par la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002, et ont la possibilité de faire des propositions sur toute question qui intéresse le fonctionnement de la structure ; et/ou organiser des consultations, des groupes d’expression ou mener des enquêtes auprès des usagers.
Les personnes handicapées ou vulnérables accueillies peuvent accéder dans cette instance du Conseil de la vie sociale, à de hautes fonctions : Président, secrétaire de séance.

La finalité
Permettre aux personnes handicapées ou vulnérables élues au Conseil de la vie sociale dans les établissements soumis à la loi du 2 janvier 2002, d’accéder dans cette instance à de hautes fonctions : Président, secrétaire de séance.
Développer la prise de parole et la prise de note en amont, pendant et après les réunions, accomplir leur rôle de porte parole de leurs pairs.
Faciliter la participation aux débats au cours du Conseil de la vie sociale.
Occuper leur place de citoyen au sein de leur institution ou de leur service

La description du dispositif
La formation est destinée aux personnes accueillies dans les établissements soumis à la loi du 2 janvier 2002.
Elle propose quatre ateliers de 3h chacun qui permettent :

  • atelier 1 : Dynamiser l’implication des représentants des usagers (Se sentir légitime pour parler au CVS, représentation de toutes les personnes accueillies)
  • atelier 2 : Investir son rôle d’élu au CVS (définition du CVS, élection des membres du CVS et rôle du Président, recueil des questions auprès des usagers pour alimenter l’ordre du jour, préparation du CVS, prise de note)
  • atelier 3 : Préparer sa participation au CVS et la prise de notes (les informations importantes à transmettre aux usagers,
    les réponses aux questions transmises par les usagers)
  • atelier 4 : Développer la prise de parole au sein du CVS (la préparation de l’ordre du jour du CVS avec la prise de parole au cours du CVS et des autres instances et la transmission du contenu du compte rendu du CVS)

Les acteurs
L’IRTS de Franche-Comté, en réponse à un appel à projet de l’ARS BFC, sur proposition de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie, a construit un programme de formation en direction des personnes handicapées élues au sein des Conseil de la vie sociale.
Chaque groupe de formation accueille en priorité les personnes élues, accompagnées d’un professionnel de l’institution ou d’une famille représentante au CVS.
Cette formation a été co-construite : IRTS de Franche-Comté, IREPS, association Écarts d’Arts et une comédienne.

Les axes prioritaires :

faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé… )

renforcer l’effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers, quels que soient les destinataires de ces plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé…) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration

La réalisation

La mise en oeuvre
L’information de la formation a été transmise par l’intermédiaire de l’ARS BFC aux établissements concernés par le biais d’un programme classique et d’un programme traduit en Facile à lire et à comprendre.
Dans le cadre de la formation chaque participant reçoit le Carnet d’un élu au CVS. Il existe deux versions, qui présentent le CVS et la loi de 2002-2, des fiches pour la prise de notes et le compte-rendu :

  • la première réalisée en Facile à lire et à comprendre, avec une banque de pictogrammes pour les personnes handicapées
  • la deuxième est une version adaptée aux personnes âgées ayant des troubles cognitifs.
    Tout au long de la formation les participants personnalisent leur carnet à travers des exercices pratiques.

Le calendrier

Projet initié en :
2015

Projet mis en œuvre en :
2016

Comment et combien ?
En 2016, 8 groupes de formation ont été organisés sur les 4 départements du territoire franc-comtois. Chaque groupe a bénéficié de 12h de formation réparties sur 4 ateliers et a accueilli une dizaine de stagiaires en moyenne.
Pour chaque groupe la formation a été animée de la manière suivante selon les ateliers :

  • pour l’atelier 1, en binôme IRTS de FC (Joëlle LELIEVRE) et IREPS (Myriam SPRINGAUX)
  • pour les ateliers 2 et 3, en binôme IRTS de FC ( Joëlle LELIEVRE) et Écarts d’Arts (Jade SAUVAGE)
  • pour l’atelier 3, par une comédienne (Virginie LASILIER)
    Le coût de chaque atelier est de 555,50€, soit un coût groupe de 2222 euros.
    Ce coût comprend le financement des intervenants (66%), le matériel qui compose la mallette de l’élu du CVS (4%), les frais de déplacement des intervenants (8%), la collation partagée et les frais de gestion (22%) de l’IRTS de FC liés à cette action de formation.
    La participation gratuite des usagers élus est possible grâce à la subvention de l’ARS.

La communication
Programme classique et programme en Facile A Lire et à Comprendre transmis dans les établissements concernés par l’ARS.
Présentation de la formation dans la Newsletter de l’IRTS de FC
Présentation dans le cadre de la journée régionale du Requa du 4/10/16 : « Amélioration de la place des usagers, de leurs familles et des aidants. Amélioration du recueil de leur expression ».
Newsletter, site internet et Facebook de l’association Écarts d’Arts.
Article dans la revue trimestrielle de décembre 2016 de l’IRTS de FC, les Cahiers du travail Social n°84 intitulée "De la participation à l’implication des personnes accompagnées"
Présentation orale à la CRSA du 13/12/2016.

Et après

Les résultats
En 2016, 72 personnes formées, sur 8 groupes.
Prévision 2017 : 120 participants répartis sur 12 groupes.

Les retours des directeurs d’établissements et services et des administrateurs ayant participé à des réunions de CVS font part des remarques suivantes : meilleure participation au sein des CVS où les élus avaient bénéficié de la formation. Interventions préparées, réels débats, propositions et rendus comptes auprès de l’ensemble des usagers.

Différentes demandes des établissements qui souhaitaient former l’ensemble des personnes accueillies, ou préparer en amont avec une formation complémentaire les personnes accueillies, les familles et les professionnels aux enjeux d’un CVS.

La formation dans chaque établissement concerné permettrait de développer non seulement la participation au sein des CVS mais tout autant la participation au quotidien dans l’établissement ou le service.

Évaluation et suivi
A l’issue de chaque atelier, un bilan oral est fait avec les participants, ainsi qu’un bilan global à l’issue du 4ème atelier.
Les remarques qui ont été remontées ont permis de faire évoluer le carnet de l’élu, de développer le programme de formation ne FALC, de créer un carnet spécifique pour les personnes âgées, de dissocier les publics en trois groupes, les enfants/adolescents, les personnes handicapées, les personnes âgées, pour mieux répondre aux attentes de chacun.

Quelques conseils et témoignages
l’importance de s’appuyer sur les expériences vécues par les participants.
La nécessité d’une personnalisation pour chacun.
La mobilisation de tous les acteurs concernés par le CVS.

Les usagers connaissent bien l’établissement ou le service où ils évoluent, ils connaissent leurs besoins, les limites de l’accompagnement, ils ont des choses à dire qu’il nous faut écouter.