Charte d’engagement des acteurs du champ de l’autonomie (Personnes âgées)

Objectifs résumés
Dans le cadre de la méthode d’action MAIA, les acteurs du champ de l’autonomie de Seine Saint-Denis, en lien avec les représentants des usagers, ont validé une charte affirmant des principes d’action et le partage de valeurs dans l’accompagnement de la population âgée en perte d’autonomie. La diffusion de cette charte vise à acter l’engagement des structures et professionnels du territoire dans une démarche collaborative respectueuse des droits de la personne.

Le porteur de projet

Coordonnées de la structure :

MAIA de Seine Saint-Denis
S/C MAIA 93 Sud-Ouest
Fondation Santé Service Pôle Est 66/72 rue Marceau
Montreuil 93100
Type de structure :
Autre

Coordonnées du contact :

KAUFMANN Vincent
Qualité : Pilote MAIA
Téléphone professionnel : 06 99 33 98 57
Courriel professionnel : [email protected]
Courriel fonctionnel (différent du courriel professionnel) : [email protected]

Contexte

L’origine
La méthode MAIA est un projet territorial dont la finalité est d’engager l’ensemble des professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social dans la construction de pratiques communes.
L’amélioration de l’accompagnement de la population âgée en perte d’autonomie et ses proches est visée.
En Seine-Saint-Denis cinq outils ont été développés dans cadre du dispositif MAIA : Annuaire professionnel maillage93, Formulaire d’Analyse multidimensionnelle et d’orientation, Guide juridique de l’échange d’informations, référentiel des missions différenciées, Atlas des parcours.
Tous ces outils sont impulsés, suivis et validés par les institutions membres stratégiques : ARS, CD, CPAM, CNAV, CRAMIF, URPS, Ordres professionnels, représentants des usagers.
C’est à la demande des représentants du CDCA et France Alzheimer 93, qu’est né ce projet d’une charte structurant l’engagement des acteurs. La charte en trois volets a été validée par l’instance stratégique en mars 2018.

La finalité
L’objectif de ce projet de diffusion de la charte MAIA est de mobiliser l’ensemble des acteurs du champ de l’autonomie, professionnels et bénévoles du département, autour de grands principes (respect, non concurrence, etc…) et de réaffirmer la place de la personne accompagnée.
La diffusion de la charte permettra d’ériger des valeurs communes dans la personnalisation des parcours de soins et de vie, répondant au mieux aux besoins de la population accompagnée, en limitant les mécanismes de rupture et d’échec dans les accompagnements et en optimisant un recours pertinent à la bonne ressource au bon moment.
Pour la population âgée en perte d’autonomie et pour leurs aidants, la dynamique globale mobilisant un vaste périmètre de professionnels doit permettre d’inscrire fortement le respect des choix et projets de vie de la personne en perte d’autonomie comme un attendu et de limiter, par une réponse mieux construite, les mécanismes d’épuisement des aidants.

La description du projet
La rédaction de la charte d’engagement et de fonctionnement étant maintenant achevée, le travail de communication, de promotion, de diffusion et de collecte des signatures est la prochaine grande étape. Les destinataires directs sont les professionnels et les structures d’aides, de soins et d’accompagnement. A travers eux, les usagers cibles sont l’ensemble des personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie, de moins de 60 ans atteintes de maladies neuro-évolutives ainsi que l’ensemble des aidants de ces personnes.

Les acteurs
C’est à la demande des représentants d’usagers membres de l’instance stratégique MAIA qu’a été initié le projet. Plus précisément, ce sont les représentants du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) et de France Alzheimer 93 qui ont plaidé pour l’élaboration d’une charte structurant un socle commun à l’engagement des acteurs. Les différentes institutions également membres stratégiques, ont acté et priorisé cet axe de travail.
Ainsi, au terme de trois réunions de travail, la charte déclinée en trois volets a été rédigée et validée par l’instance stratégique et les partenaires.
La diffusion de la charte est structurée par les trois pilotes MAIA, en lien avec les institutions (ARS, CD…), les associations de soutien aux aidants, les structures et les professionnels du territoire. Dans sa conception, MAIA étant une méthode de travail collaborative, une large part des « partenaires extérieurs » est associée au développement de ce projet dès sa conception.

Les axes prioritaires :

  • Renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice… ;
  • Faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé… ).
  • Accompagner les évolutions du système de santé, qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers…) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l’information et le débat citoyen.

La réalisation

La mise en œuvre
La charte a déjà commencé à être diffusée en 300 exemplaires en avril 2018 à l’occasion de la journée départementale des outils MAIA au Bourget.
Aujourd’hui une communication plus large doit encore être faite.
Les actions envisagées sont l’organisation de la signature de la charte par les professionnels et structures du territoire.
Dans un souci de simplification et d’accessibilité, le choix a été fait de proposer des modalités de signature par voie électronique en utilisant des espaces numériques dédiés aux acteurs https://maillage93.sante-idf.fr/accueil/les-outils-du-guichet-integre/corps-principal/sengager--la-charte-du-guichet-i.html
Ce projet sera mis en œuvre en 2019.
Les parties prenantes sont :
-  Les personnes morales (institutions, établissements, services, associations…)
-  Les personnes physiques (salariés, libéraux, bénévoles…)
-  Les trois pilotes MAIA de Seine Saint-Denis

Projet initié en :
2017

Projet mis en œuvre en :
2018

Comment et combien ?
Les moyens nécessaires à la réalisation de ce projet sont peu importants.
-  2 000€ sur un montant total de 5 000€ sont demandés pour la mise en forme graphique et l’impression de la charte en 3000 exemplaires. Sur ce montant global, 3000€ sont déjà autorisés par l’Agence Régionale de Santé et engagés sur le budget annuel des MAIA.
-  2000€ s sont nécessaires pour la réalisation d’interviews audiovisuelles renforçant la diffusion de la charte dans tous les champs professionnels confirmés. Les vidéos prolongeront dans le temps cette diffusion et constitueront un support de sensibilisation des acteurs du territoire.

La communication
Si cette campagne de signature est couronnée de succès, la valorisation de ce projet sera évidente, s’appuyant sur la mobilisation effective des acteurs dans une dynamique d’amélioration des réponses apportées aux besoins de la population et réaffirmant l’enjeu majeur de l’écoute de la personne âgée, du recueil de son projet de vie et du respect de ses droits (droit à la dignité, consentement aux soins, au partage d’informations entre professionnels…).
Tous les éléments de communication mentionnés pourront s’appuyer sur la mobilisation actuelle des acteurs et des institutions pour des articles dans les magazines internes et lettre d’info MAIA, témoignages, interviews filmés…

Et après

Les résultats
La plus-value pour l’usager :
-  Affirmation de l’importance des droits de la personne âgée et sensibilisation des professionnels du département sur ce sujet
-  Rappel du cadre légal et des principes de recueil du consentement (ex : système d’information partagé)
-  Augmentation de la capacité du système de santé et des acteurs qui le composent à recueillir le projet de vie de la personne âgée et à travailler collégialement à sa mise en œuvre
-  Affirmation de la place de la personne aidée comme partenaire et acteur de sa prise en charge (ex : éducation pour la santé, prévention des risques)
Ce projet pourra être proposé à l’ensemble des acteurs des départements franciliens par l’intermédiaire des pilotes MAIA d’Ile de France. Il s’inscrirait dans une logique d’harmonisation régionale des différents outils, processus et évolutions des pratiques.
La méthode MAIA tout comme la charte sont parfaitement transposables dans d’autres secteurs, tel le champ du handicap.

Evaluation et suivi
Les indicateurs de suivi :
- nombre de signataires (ex : évolution par mois ou par trimestre)
- type des établissements et professionnels signataires
- taux de participation des signataires aux travaux et formations MAIA.
- reprise par les autres territoires MAIA d’Ile de France, marquant l’« universalité » des principes

La signature facilitera la diffusion des différents outils « parcours » d’aide à l’orientation et l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie sur le département.

Quelques conseils et témoignages
Ce type de projet s’appuie nécessairement sur la mobilisation des acteurs et des représentants des usagers d’un territoire et serait plus difficile à mettre en œuvre sans leur présence, incontournable pour lui donner sa légitimité.
Cette logique de « charte d’engagement » mettant en avant des valeurs et principes d’action partagés au bénéfice d’une population pourrait tout à fait être déployée demain dans d’autres modalités d’organisation structurées pour des réponses à des territoires ou à des populations.
On peut ici citer le déploiement des GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire), les MSP (Maisons de Santé Pluriprofessionnelles) ou encore les CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé).