Création d’un Relais Télésanté en zone rurale à Moigny-sur-École (1300 hab)

Objectifs résumés
Offrir une offre de soins, de proximité immédiate, à la population locale dans une zone rurale (Sud-Essonne)
Offrir une offre de soin à domicile pour les patients en perte de mobilité
Anticiper la désertification médicale du territoire

Le porteur de projet

Coordonnées de la structure :

Relais Télésanté Sud-Essonne
55 Grand-Rue
Moigny-sur-École 91490
Type de structure :
Association et organisation professionnelle

Coordonnées du contact :

SIMONNOT Pascal
Qualité : Maire
Téléphone professionnel : 01 64 98 40 14
Courriel professionnel : mairie-moigny-sur-ecole@wanadoo.fr

Contexte

L’origine
Parce que l’accès aux soins est le premier droit des patients, la commune de Moigny-sur-École, village essonnien de 1300 habitants, a souhaité innover par la mise en place d’un Relais Médical Télésanté en zone rurale, premier du genre en Essonne et plus largement en Ile –de-France. De plus en plus d’administrés soulignaient leur difficulté à trouver un médecin traitant. En effet, on constate que le territoire de la Communauté de Communes des 2 Vallées dispose d’une population vieillissante de plus en plus nombreuse, souffrant de pathologies chroniques qui nécessitent un suivi régulier, alors que parallèlement, les médecins généralistes sont de moins ne moins nombreux et disponibles, avec un creux démographique majeur encore à venir de l’ordre de 50% de départs en retraite d’ici 5 ans. Les réflexions des partenaires associés ont souligné l’urgence de mettre en place des solutions alternatives pour assurer une continuité de soins.

La finalité
Réduire les ruptures de traitement faute de consultation
Réduire pour le patient les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous.
Permettre des visites à domicile des patients alités, à mobilité réduite ou handicapés grâce à une mallette de téléconsultation connectée faisant partie du dispositif complet.
Libérer du temps de soins aux médecins généralistes du territoire pour permettre une prise en charge d’un plus grand nombre de patients, notamment ceux qui n’ont plus de médecin traitant.
Préserver l’Environnement, autre enjeu majeur de santé publique, en évitant ainsi des déplacements en voiture aux médecins et aux patients grâce aux nouvelles technologies.

La description du projet
Créer sur la commune un cabinet médical de télémédecine d’un genre nouveau, ouvert au public. Il permet à un patient d’être accueilli sur rendez-vous par l’une des 15 infirmières du dispositif qui ont reçu une formation spécifique, et d’être mis en relation par visio-conférence avec l’un de la dizaine de médecins essonniens associés pour effectuer une téléconsultation encadrée.
Pour qui ? Tous les patients (sauf les plus jeunes enfants) n’ayant plus de médecin traitant, une limitation de mobilité, ou encore en accord ou absence de leur médecin généraliste habituel pour un problème ponctuel résoluble par téléconsultation.
Pour les patients à mobilité réduite, alités, handicapés, il sera possible dès janvier de bénéficier d’une Téléconsultation à domicile avec une infirmière équipée d’une mallette contenant écran, camera et matériels d’examen connectés pour assurer le maintien du parcours de santé, complétée d’une mini imprimante pour éditer l’ordonnance et les prescriptions sur place.

Les acteurs
Ce projet a été initié par la Mairie de Moigny-sur-École et mené par le Dr. Philippe PARANQUE, Président de SOS Médecins Essonne.
Cette action figure dans l’Agenda 21 communal – programme 2 (Agenda 2030), piloté par un comité regroupant habitants, représentants d’associations, professionnels de santé et élus.
La CNAM, L’ARS région IDF et 91, le CT91, l’UME, le Conseil départemental de l’Essonne et le laboratoire HOPI Médical se sont investis tant sur le plan de l’expertise que financier.

Les axes prioritaires :

  • Renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice… ;
  • Accompagner les évolutions du système de santé, qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers et de l’éthique (numérique en santé, télémédecine, centres, maisons, réseaux, communautés professionnelles territoriales de santé, soins de santé transfrontaliers, chirurgie ambulatoire, prises en charge à domicile etc.) et par la mobilisation des outils de démocratie participative favorisant l’information et le débat citoyen.

La réalisation

La mise en œuvre
2016
Diagnostic territorial (PLU et audit par l’Association Notre Village)
Acquisition et élaboration d’un cahier des charges prenant en compte les critères HQE (bâtiment à basse consommation d’énergie et intégrant la notion de développement durable (ressources bio-sourcées filière locale)
2017-2018
Restauration du bâtiment et adaptation des locaux, dont place de stationnement PMR
2018 :
Concertation avec les professionnels du secteur et les institutions pour l’étude de faisabilité de la création d’un service médical innovant puis pour la mise en place d’une nomenclature CPAM adaptée
Recherche de financements, de professionnels volontaires
Recherche de solutions techniques avec le centre SOS médecins 91
2019 :
Communication sur le projet

Projet initié en :
2017

Projet mis en œuvre en :
2019

Comment et combien ?
Pour la restauration du bâtiment, la commune a bénéficié de subventions « Territoire pour la croissance verte à énergie positive », du Parc naturel régional et du fonds de Dotation de soutien à l’Investissement Local. (20% reste à charge pour la commune sur les 259 000 € nécessaires). Elle est propriétaire du local, loué à l’association des infirmiers.
Le Conseil Départemental de l’Essonne a pris en charge le chariot technique disposant du matériel médical et la valise connectée (61 000 €).
L’ARS IDF avec la direction territoriale comme interlocuteur privilégié pour les charges de fonctionnement.
La CNAM pour le financement des professionnels de santé, acteurs majeurs de cette expérimentation.
Août 2018 : création de l’association des Infirmiers du Relais Télésanté Sud Essonne et formation des infirmiers aux outils numériques
Fév. 2019 : ouverture au public à titre expérimental
Déc. 2019 : élargissement de l’ouverture : accueil possible tous les jours sur rdv.

La communication
Particulièrement innovant, ce dispositif a fait l’objet de nombreuses communications au niveau local et institutionnel :
Information de la population par flyer et affichage des modalités d’accueil, dans le bulletin municipal et intercommunal, sur le site internet communal, dans L’Abeille du Parc Naturel Régional du Gâtinais (69 collectivités), dans les revues municipales du territoire.
[Reportage France 3-IDF, Radio Évasion 91, interviews Radio et TV lors du salon des Maires d’Ile-de-France 2019
Publications dans : Revue du Sénat, Mag de l’Essonne, Essonne numérique, Union des Maires de l’Essonne (UME), Assoc. des Maires de France (AMF) et d’Ile-de-France (AMIF), Le Parisien, Le Républicain de l’Essonne, etc
Cette action a également été primée par une Marianne d’or 2019 pour son caractère innovant.
Elle est soutenue par le Ministère de la Transition Écologique et solidaire et celui des Solidarités et de la Santé « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé »

Et après

Les résultats
Janv. 2020 : exploitation de la valise connectée grâce au réseau d’infirmières constitué et élargi aux associations de soin à domicile et maisons de retraite du territoire de la CC des 2 Vallées.
Selon les témoignages, le Relais télésanté joue son rôle et facilite l’accès aux soins pour tous dans le respect du parcours de soins coordonné, en permettant à des patients sans médecin traitant ou dont le médecin est absent ou surchargé d’être pris en charge dans des délais raisonnables (24 à 48 heures).
Il a fallu modifier les textes législatifs et ordonnances d’application, et obtenir une indemnisation des infirmières parce que ça n’existait pas dans la nomenclature. « Il n’y avait pas de mode opératoire administratif et juridique permettant de finaliser la prise en charge des actes » explique P. Simonnot, qui se réjouit d’avoir pu obtenir une rémunération de 18 € par patient pour les infirmières libérales. Aujourd’hui les textes existent et cette action est plus facilement reproductible.

Evaluation et suivi
Le bilan réalisé 6 mois après l’ouverture a débouché sur le lancement d’une communication par l’ARS auprès des généralistes pour faire connaître ce 1er dispositif validé en IDF.
Cette action a également été le sujet d’une conférence (maison de retraite de Champcueil – 91) devant 150 professionnels et personnels de santé ainsi que lors des « Rencontres de la Santé en Essonne » en décembre 2019 au GENOPOLE d’Evry organisé par le Conseil Territorial de Santé 91, l’ARS IDF, l’Assurance Maladie 91, le conseil Départemental de l’Essonne, animée par Jean-Claude Durousseaud (Event-Communication-TV) devant 300 personnes qui ont plébiscité le projet de télémédecine de MOIGNY.
Élargissement des horaires d’ouverture au public tous les jours de la semaine et élargissement des visites à domicile aux maisons de retraite et dispositifs de soins à domicile.

Quelques conseils et témoignages
S’appuyer sur les professionnels et les institutions en privilégiant le dialogue.
Même une petite collectivité locale peut initier l’organisation d’une offre de soins coordonnée à l’échelle des bassins de vie.
Côté numérique, la commune a été déclarée prioritaire dans le déploiement de la fibre optique afin d’assurer une liaison internet fiable et rapide.
Témoignages :
« Sans ce cabinet, j’aurais dû attendre 6 jours pour un rendez-vous, soupire Mireille. On reviendra c’est sûr. »
Emmanuelle venue de Cerny est également enchantée d’avoir un rendez-vous médical. Car son praticien installé à Itteville est absent. « Et les autres que j’ai appelés ne veulent pas prendre de nouveaux patients. »
Jean-Claude, 74 ans, n’a plus de médecin traitant depuis 18 mois. « Il était à Milly, mais il est parti, j’en ai contacté 3 autres, mais ils sont complets, du coup, je n’ai fait aucun bilan de santé depuis un an et demi. »