Démocratie participative : le CVS par et pour les personnes polyhandicapées

Objectifs résumés
 Créer un réel espace collaboratif et démocratique favorisant la participation des personnes polyhandicapé au CVS.
 Adapter et trouver des outils innovants de communication afin d’ancrer la parole de chacun dans un processus de construction et d’échange.
 Créer un travail associatif réunissant l’ensemble des parties (Conseil d’administration, parents, résidents, professionnels).

Le porteur de projet

Coordonnées de la structure :

Association Les Tout Petits
5 Rue de Cernay
Les Molières 91470
Type de structure :
Établissements médico-sociaux

Coordonnées du contact :

DE GIVRY Alexandrine
Qualité : Chargée Qualité et Ressources Humaines
Téléphone professionnel : 01 60 12 12 10
Courriel professionnel : qualiterh@lestoutpetits.fr

Contexte

L’origine
Ce projet s’ancre sur un travail global engagé par l’association pour une réflexion actualisée des outils de la loi 2002.2. Cette démarche globale de conformité et plus particulièrement sur le CVS nous a invité à travailler cet aspect de façon empirique et systémique.
L’idée étant de partir de constats simples émanant des différentes instances : comment favoriser l’expression des besoins et attentes des personnes polyhandicapées dans un espace de démocratie et vie sociale ? Quels outils ? Quel processus ? Quelle méthodologie ? Comment chacune des parties (association, enfants ou résidents, professionnels) participe à cette instance et travaille à des modalités de communication nouvelles et alternatives ? C’est de cette position responsable et engageante pour le résident que l’ensemble des représentativités associative et de sa gouvernance se sont retrouvés pour construire, réfléchir, travailler et proposer un outil de communication adapté aux personnes polyhandicapées.

La finalité
La finalité est multiple et corrélative :
 En premier lieu faire en sorte que chacun puisse être entendu dans ses besoins et attente dans l’instance précise du CVS.
 Trouver et construire des moyens innovants de communication et une méthodologie nouvelle pour aborder le CVS avec des enfants ou adultes polyhandicapés.
 Favoriser les rencontres associatives sur un objet de travail particulier où chacun, de sa place, peut construire en complémentarité. Autrement dit, instituer une démarche proactive.
  Élaborer un outil, une plaquette explicative à destination des résidents et à destination des parents qui siègent ou siégeront au CVS.

La description du projet
La méthodologie de travail s’est engagée autour de deux grands axes :
 un outil de communication adapté pour les résidents,
 et un outil de communication pour les parents et acteurs de cette instance.
C’est dans cette dynamique que le projet a pris corps entre petits groupes de travail et COPIL plénier, entre entretiens individuels avec des résidents et réunions collectives avec des parents. L’idée étant que ce projet (puisqu’il traite de la démocratie sociale) soit construit sur cette base de participation collective. Le projet a été accompagné pendant tout son processus par des orthophonistes / psychomotriciens pour l’adaptation d’outils nouveaux et par un graphiste pour sa réalisation et sa conception.

Les acteurs
Le projet a été lancé par le Président de l’Association et la direction générale, signifiant ainsi l’importance qui est accordée pour que la communication des personnes polyhandicapées soit rendue possible et que la participation démocratique d’un CVS puisse être opérant. C’est l’ensemble des présidents des CVS, des directions, une représentation de parents et membres du conseil d’administration ainsi que des résidents enfants et adultes qui ont été réunis pour ce COPIL et durant tout le projet.

Les axes prioritaires :

  • Faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé… ).
  • Co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé…) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration.

La réalisation

La mise en œuvre
Pour la réalisation de ce projet, deux groupes de travail sont créés :
 le premier est dédié à l’élaboration de la Plaquette CVS à destination des parents et des professionnels.
 et le second à celui de la plaquette à destination des résidents. Une attention toute particulière est attachée aux échanges avec les personnes en situation de polyhandicap dans le choix des pictogrammes et dans les couleurs.
Après six mois de travail, la restitution finale réunissant les 2 groupes a lieu en réunion institutionnelle. Cette présentation donnera lieu aux dernières corrections avant la diffusion des plaquettes.

Projet initié en :
2019

Projet mis en œuvre en :
2019

Comment et combien ?
L’association a mis en œuvre ce projet à moyens constants, en utilisant les ressources internes dont elle dispose.
Hormis le temps que cette opération a pris, le seul coût est celui de l’impression des plaquettes.

La communication
Présentées en Assemblée Générale, au Conseil d’Administration, en réunion CVS et en réunion institutionnelle, ces plaquettes ont également été diffusées sur le site internet.
Cette plaquette est désormais intégrée à l’ensemble des outils de conformité de la loi 2002-2 donné à toute nouvelle famille / résident et professionnel à leur arrivée. Les participants aux groupes de travail ont pour instruction de remettre cette plaquette en accompagnant la personne qui la reçoit, afin de continuer l’effort de sensibilisation.

Et après

Les résultats
En définitive et grâce à ce travail collectif, un travail simple, imagé et surtout, adapté au polyhandicap a pu voir le jour. Il favorise réellement l’expression et la participation des personnes polyhandicapées à cette instance.
Sa grande qualité est d’être transposable partout dans n’importe quelle instance et dans toutes les structures qui accueillent des personnes en situation de polyhandicap.

Evaluation et suivi
Afin de tester la qualité du projet, un groupe de pilotage restreint évaluera le projet. Cette évaluation de l’efficience du projet pourra être faite après un an de déploiement.

Il sera composé des personnes suivantes :
 1 président de CVS
 1 administrateur
 1 directeur
 1 enfant
 1 résident
 1 parent.

Ce groupe sera également le garant du suivi du projet et de sa mise en œuvre.

Quelques conseils et témoignages
Pour mener à bien ce projet il faut porter son attention sur deux points en particulier :
 Former les différents membres des groupes de travail à la question du CVS.
 Bien prendre le temps de consulter tout le monde : il faut organiser les espaces de la démocratie participative.