Carte Part CPAM14

Objectifs
Favoriser l’accès aux soins et au tiers-payant par l’octroi aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) d’une carte justifiant de ce droit. La présentation de cette carte permet le bénéfice du tiers-payant chez les professionels de santé.

Le porteur du projet

Coordonnées de la structure :

Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Calvados

108 boulevard Jean Moulin
CS10001

Caen 14000

Type de la structure :
caisse primaire d’assurance maladie

Coordonnées du contact

Charbonnier Ethel

Qualité : Attachée de direction

Téléphone professionnel : 02 31 45 79 10

Courriel : ethel.charbonnier@cpam-caen.cnamts.fr

Fax :

Le contexte

L’origine
Les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé ne faisaient pas valoir leur droit au tiers-payant chez les professionnels de santé, une attestation papier devant être présentée : incompréhension et destruction du document, perte ou oubli.

La finalité
Favoriser l’accès aux soins par le bénéfice du tiers-payant. La finalité est le développement de la pratique du tiers-payant pour les bénéficiaires de l’ACS pour qui l’avance des frais peut être un frein dans l’accès aux soins. Les usagers sont les bénéficiaires de l’aide à la complémentaires santé.

La description du dispositif
Carte facilement transportable avec la carte Vitale : l’assuré présente sa carte Vitale accompagnée de la carte part CPAM14 aux professionels de santé.

Les acteurs
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Calvados

Les axes prioritaires :

renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice… ;

sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ;

La réalisation

La mise en oeuvre
Pas de difficulté particulière à la mise en oeuvre dès lors que la communication a été réalisée auprès des professionnels de santé lors des commissions paritaires locales et auprès des partenaires luttant contre la précarité.

Le calendrier

Projet initié en :
2012

Projet mis en œuvre en :
2012

Comment et combien ?
Coût de la réalisation (pour environ 500 cartes par mois) : 57,60€ 0,06 ETP La conception, la réalisation et l’envoi sont effectués en interne à la CPAM.

La communication
Envoi de publications dématérialisées aux assurés, professionnels de santé, partenaires. Information verbale lors des réunions de commission paritaire.

Et après

Les résultats
Augmentation du recours au tiers-payant chez les assurés détenteurs de la carte : 1er trimestre 2012 : 47,6% 1er trimestre 2013 : 56,1% 1er trimestre 2014 : 61,8%

Évaluation et suivi
Statistiques sur le recours au tiers-payant (réalisé par la CPAM)

Quelques conseils et témoignages
L’augmentation du recours au tiers-payant constaté lors de l’évaluation démontre la pertinence de ce projet.