Les Comités Locaux d’Usagers en Centres de Proximité de Santé Mentale

Objectifs
Cette initiative innovante en termes de démocratie sanitaire a pour but de faciliter l’accès aux soins. Elle se veut également un lieu d’échanges visant à favoriser l’expression des représentants des usagers afin d’améliorer le parcours de soins des patients en relation avec l’ensemble des partenaires sur les territoires (élus, professionnels libéraux…)

Le porteur de projet

Coordonnées de la structure :

Centre Hospitalier ESQUIROL
15, Rue du Docteur Marcland
LIMOGES 87000
Type de structure :
Établissements de santé

Coordonnées du contact :

BRETENOUX-PENNEQUIN Dominique
Qualité : Chargée de mission auprès duPôle des Usagers
Téléphone professionnel : 05 55 43 10 93
Courriel : [email protected]

Contexte

L’origine
Le Pôle des Usagers du Centre Hospitalier Esquirol, expérience de démocratie sanitaire unique en France à aujourd’hui est considéré comme un espace dédié aux patients, à leur entourage, aux représentants d’Usagers et aux professionnels. De cette transversalité, il s’implique fortement dans diverses actions garantes d’une démocratie en santé chaque jour confortée et renouvelée.
Chargé notamment de favoriser une politique d’échanges entre tous les acteurs de la prise en charge et plus particulièrement en territoire, le Pole des Usagers s’efforce, dans sa volonté du « aller vers » de co-construire et de co-décider avec les usagers et leurs représentants des actions concrètes.

La finalité
Dans le cadre de la gestion des parcours de soins des usagers relevant d’une prise en charge en santé mentale, des Comités Locaux d’Usagers ont été créés dans chaque Centre de Proximité en Santé Mentale en territoire – CPSM - (territoire Arédien, Haut Limousin, Val de Vienne, Monts et Barrages et Limoges). Cette initiative innovante a pour but de favoriser les échanges, l’information et les actions, au plus près du terrain, avec l’ensemble des partenaires et acteurs de la prise en charge. Ces Comités Locaux d’Usagers, soucieux de promouvoir l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge de proximité se réunissent un fois par an.
Sur la base d’un ordre du jour établi de concert avec les Représentants d’Usagers, ils ont pour mission de réfléchir conjointement à des programmes d’actions.

La description du projet
C’est par la signature d’une convention qu’un référent Représentant des Usagers sur territoire entérine, au côté de la direction du Centre Hospitalier Esquirol, la constitution du Comité Local d’Usagers. Affirmant ainsi leur implication dans la mise en œuvre de ces instances consultatives en territoire, ces Représentants d‘Usagers sont gages du retour d’expérience des usagers/patients et des usagers/familles qu’ils sont amenés à rencontrer.

Les acteurs
Le Pôle des Usagers du Centre Hospitalier Esquirol a souhaité dynamiser cette démarche initiée en 2013 en l’ouvrant à plus d’acteurs de la prise en charge affirmant ainsi sa volonté de participation à la construction territoriale.
Composés d’élus et de professionnels libéraux identifiés sur chaque territoire, ont été également sollicités d’autres partenaires tels que les représentants du département (Maisons du Département, préfecture…) les hôpitaux généraux, les représentants de l’ARS mais également, outre les soignants et médecins, sont venus rejoindre cette instance de consultation et d’information les Pairs Aidants en place sur le CH Esquirol ainsi que les usagers/patients présents en Hôpital de jour sur les structures des CPSM.

Les axes prioritaires :

  • Faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits, impliquant les établissements, les conseils généraux, les ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé… ).
  • Co-construire l’effectivité des droits des usagers en lien avec les représentants des usagers, à partir des plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, les agences régionales de santé, les conseils territoriaux de santé…) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration.
  • Accompagner les évolutions du système de santé, qu’elles soient organisationnelles ou liées aux innovations (bio) technologiques dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers…) et par la mobilisation des outils de démocratie sanitaire notamment favorisant l’information et le débat citoyen.

La réalisation

La mise en œuvre
C’est sur la base de données chiffrées émises par le Département d’ Information Médicale de l’établissement que les interventions des acteurs des CPSM sont construites et présentées.
Outre les informations qu’elles délivrent, elles sont l’introduction aux échanges et propositions en tour de tables entre soignants, médecins, représentants d’Usagers et partenaires.

Projet initié en :
2013

Projet mis en œuvre en :
2017

Comment et combien ?
C’est au 2ème semestre 2017 que la dynamisation de cette démarche a été lancée ce qui a conduit à organiser sur l’automne 2017 deux Comités Locaux d’Usagers en bassin arédien et Haut Limousin dans un premier temps.
Janvier 2018 permettra de réunir les acteurs locaux du Val de Vienne puis en cours d’année, ceux de Monts et Barrages et enfin Limoges.
De nouveaux moyens alloués au Pôle des Usagers ont entre autres permis cette nouvelle orientation en mettant à disposition un chargé de mission (0.6 ETP transformé en fin d’année 2017 en un ETP complet) qui, sur la volonté forte de la Direction du CH Esquirol et du Chef du Pole, s’est engagé sur des actions transversales visant à promouvoir la démocratie en santé.

La communication
Le projet a fait l’objet d’une communication en interne et en externe par le biais des médias locaux qui ont su relayer le message du Pôle des Usagers : « la démocratie sanitaire au service de l’alliance thérapeutique »

Et après

Les résultats
Au travers des échanges entre soignants des CPSM et partenaires extérieurs, des actions concrètes ont pu être menées à la fois pour les usagers, leur entourage mais également pour les personnels en poste sur les CPSM. 
A titre d’exemple,
• des réunions professionnelles ont pu être arrêtées entre représentants de MDD et assistants du service social du CH Esquirol.
• Des actions de sécurisation ont été mises en place afin d’assurer des consultations plus tardives en toute sécurité pour les soignants isolés.
• Des propositions d’usagers relatives aux activités en hôpital de jour ont été faites
• Souhait d’augmenter le nombre de réunions annuelles
Ces aménagements et amélioration diverses peuvent être reproduits entre CPSM.

Evaluation et suivi
Rapport d’activité annuel du Pôle des Usagers et contrat de pole sont les outils qui à aujourd’hui permettent der retracer l’ensemble de ces actions mises en œuvre.
Volonté de tenir un tableau de bord « bonnes pratiques » visant à diffuser l’information recueillie en Comité Locaux des Usagers auprès de chaque CPSM dans un souci de mutualisation des échanges.

Quelques conseils et témoignages
Cette dynamique, déployée en territoire, est le fruit d’une qualité de relation hôpital/représentants d’usagers, voulue et affirmée pendant plusieurs années.
Propice à la mise en œuvre d’actions concrètes au service des usagers, elle permet aujourd’hui de s’inscrire dans ce type de démarche participative.