Les droits collectifs

Les droits collectifs recouvrent l’ensemble des dispositifs permettant la représentation des usagers pour la défense de leurs droits et leur participation à l’élaboration des politiques de santé.

Pour que les droits existent et soient respectés, ils doivent répondre en premier lieu à de légitimes attentes qui permettront leur reconnaissance par la loi ou le règlement. Toutefois cette reconnaissance demeure insuffisante si elle ne s’accompagne pas, ensuite, d’une appropriation effective de leurs droits par leurs bénéficiaires. Ce n’est qu’à ce prix, en effet, que ces derniers pourront les revendiquer, qu’une évaluation de leur respect pourra être effective, permettant ainsi de les faire évoluer.

La réponse à toutes ces exigences suppose la mise en place de diverses mesures :

- la mise en œuvre d’une politique de recueil des attentes des usagers qu’ils sont invités à exprimer non seulement à titre individuel, mais également à titre collectif, notamment au travers de leur représentation ; Retour ligne manuel
- le développement d’une démarche pédagogique favorisant une meilleure connaissance de droits par les acteurs et proposant des méthodologies, souvent d’ordre organisationnel, pour faciliter l’application des droits ; Retour ligne manuel
- l’organisation de modalités d’évaluation du respect des droits des usagers permettant de les faire évoluer

 

La représentation des usagers

Je fais valoir mes droits

Fiche n° 26 du guide « Usagers, votre santé, vos droits » : je fais valoir mes droits
La représentation des usagers

pdf La formation des représentants initiée par les agences régionales de santé (...) Téléchargement (42.8 ko)

 

L’agrément des associations d’usagers du système de santé

L’agrément des associations

Les instances de santé

Les instances de santé au niveau national

La conférence nationale de santé
Les instances de santé au niveau régional et territorial

Les instances des établissements de santé et médico-sociaux

Les instances des établissements de santé
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)
La mise en place des CRUQPC

La vie associative

Les associations