Chartes et guides

mise à jour04.03.19


Charte de la personne hospitalisée	Usagers, votre santé, vos droits	Charte de la laïcité dans les services publiques

Faire vivre la lecture à l’hôpital	Élaborer et diffuser le livret d’accueil des personnes hospitalisée	Organiser une permanence d’accès aux soins de santé - PASS

Le refus de soins	Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers	Promouvoir et faire respecter les droits des usagers

Plaintes et réclamations dans les établissements de santé	Rédiger le rapport annuel de la CRU	Synthèses des rapports annuels des CRU

La mise en œuvre de l’agrément et la représentation des usagers	Vos droits dans les cliniques et hôpitaux privés	Les droits des victimes

Guide du représentant des usagers du système de santé