Chartes et guides

Charte de la personne hospitalisée
Usagers, votre santé, vos droits
Charte de la laïcité
dans les services publiques
Faire vivre la lecture
à l’hôpital
Élaborer et diffuser le livret d’accueil
des personnes hospitalisée
Organiser une permanence
d’accès aux soins de santé - PASS
Le refus de soins
Parachever la démocratie sanitaire
et rendre effectifs les droits des usagers
Promouvoir et faire respecter
les droits des usagers
Plaintes et réclamations
dans les établissements de santé
Rédiger le rapport annuel de la CRU
Synthèses des rapports annuels des CRU
La mise en œuvre de l’agrément
et la représentation des usagers

Vos droits dans les cliniques

et hôpitaux privés

Les droits des victimes
Guide du représentant des usagers
du système de santé