L’information médicale ou juridique (accès, délivrance, conservation)
CIRCULAIRE AD 94-10 du 7 octobre 1994 relative au tri et à la conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements. |
CIRCULAIRE N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée. |
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N°DHOS/E1/DAF/DPACI/2007/322 et (n°DAF/DPACI/RES/2007/014) du 14 août 2007 relative à la conservation du dossier médical. |
CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2009/207 du 3 juillet 2009 relative aux délais de communication des informations de santé concernant une personne. |
CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2009/271 du 21 août 2009 relative à la communicabilité des informations de santé concernant une personne décédée ayant été hospitalisée dans un établissement public de santé ou un établissement de santé privé chargé d’une mission de service public. |
L’accueil
CIRCULAIRE N° DH/EO3/98/688 du 23 novembre 1998 relative au régime de visite des enfants hospitalisés en pédiatrie. |
CIRCULAIRE N° DHOS/E1/2001/503 du 22 octobre 2001 relative à l’accueil en urgence dans les établissements de santé des personnes victimes de violences ainsi que de toutes personnes en situation de détresse psychologique. |
CIRCULAIRE N°DHOS/E1/DGS/DGAS/2002/269 du 18 avril 2002 relative à l’accompagnement des parents et à l’accueil de l’enfant lors de l’annonce pré et post natale d’une maladie ou d’une malformation. |
CIRCULAIRE N°DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé. |
CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2006/550 du 28 décembre 2006 relative à la mise en place de maisons des usagers au sein des établissements de santé. |
CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2007/163 du 20 avril 2007 relative aux missions, à l’organisation et au fonctionnement des unités d’accueil et de soins des patients sourds en langue des signes (LS). |
CIRCULAIRE n° DGS/SD5C/DHOS/2007/172 du 26 avril 2007 relative à la prise en charge des personnes atteintes d’encéphalopathies subaiguës spongiforme transmissibles et fixant la carte du réseau neuropathologie, et abrogeant l’annexe 2 de la circulaire n° DSS/DHOS/DGAS/DSS/2001/139 du 14 mars 2001. |
La place des associations et des bénévoles dans les établissements de santé
CIRCULAIRE N°DHOS/2004/516 du 28 octobre 2004 relative aux comités de patients au sein des établissements de santé exerçant une activité de traitement du cancer. |
CIRCULAIRE N°DHOS/SDE/E1/2004/471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d’intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type. |
CIRCULAIRE N°DGS/SD1B/DHOS/E1/E1/2006/488 du 17 novembre 2006 relative à l’information des associations de malades et usagers du système de santé sur l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. |
CIRCULAIRE N°DGS/SD1B/2006/124 du 10 mars 2006 relative à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique et ses annexes. |
CIRCULAIRE N°DGS/MAU/DAGPB/SRH/BSR/2008/339 du 23 décembre 2008 relative à la mise en œuvre du congé de représentation des usagers dans les instances de santé publique. |
CIRCULAIRE N°DGS/MAU/DHOS/E1/2009/38 du 05 février 2009 relative à l’agrément des associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. |
Autres
CIRCULAIRE N°DHOS/SDE/E1/2005/226 du 13 mai 2005 relative aux modalités de signalement aux services de police ou de gendarmerie des personnes hospitalisées non identifiées ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat. |
CIRCULAIRE interministérielle DGCL/DACS/DHOS/DGS du 19 juin 2009 relative à l’enregistrement à l’état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance et de ceux pouvant donner lieu à un acte d’enfant sans vie, à la délivrance du livret de famille, à la prise en charge des corps des enfants décédés, des enfants sans vie et des fœtus. |